Un barrage hydroélectrique à contreforts / Image : Pixabay/Canva.
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.
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Une expérimentation pour 4 ans limitée à l’Occitanie
Il s’agit pour l’heure d’une expérimentation sur quatre ans, applicable uniquement en Occitanie. La région est la seconde en France métropolitaine en matière de puissance hydraulique raccordée au 31 décembre 2021, selon le syndicat des énergies renouvelables avec 5 283 MW, derrière l’Auvergne-Rhône-Alpes (11 452 MW).

L’Occitanie est traversée par deux bassins hydrologiques, celui d’Adour-Garonne et celui de Rhône-Méditerranée. La saisine du médiateur est gratuite. Son rôle est de rapprocher les parties pour leur proposer, dans un délai de trois mois, une solution amiable non contraignante. La médiation peut ainsi aboutir soit à un procès-verbal de conciliation lorsqu’une issue amiable a été acceptée par les parties, soit à un constat d’échec dans le cas inverse. Tous les ans, le médiateur publiera un rapport qui sera communiqué au préfet de la région et aux préfets de département de la zone concernée.

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Éviter les contentieux en matière hydroélectrique

Cette expérimentation pourrait permettre de résoudre plus rapidement les litiges dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci en évitant un contentieux particulièrement long et coûteux. Car les contentieux existent dans le domaine et pas seulement en Occitanie. En effet, comme souvent dans les nouveaux projets d’énergie verte, des tensions opposent les porteurs de projets des associations de protection de l’environnement qui craignent des atteintes à la faune et la flore existante.
On le voit régulièrement s’agissant des éoliennes. Il en va de même pour le secteur de l’hydroélectricité. Récemment, la micro-centrale hydroélectrique de Sallanches (Haute-Savoie) n’a pas pu démarrer alors qu’elle est pourtant prête à fonctionner depuis début décembre. En cause, un recours initié par France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal administratif de Grenoble.
Un juge vient d’ordonner le démontage dans un délai de 12 mois de la turbine, de la prise d’eau et de la canalisation d’une longueur de 4,2 km. La raison de cette décision est l’atteinte à la biodiversité du cours d’eau. Un litige de ce type aurait pu être traité en amont par un médiateur pour résoudre le problème. De façon amiable et plus rapidement.
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Lorraine VERON Juriste de formation, Lorraine a été chargée de mission pendant 9 ans auprès du médiateur national de l’énergie. Désormais rédactrice web, elle est spécialisée dans le secteur de l’énergie et du droit.
Ndlr : qui est Philippe Junquet ? ACT / https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?SMP2sQ

Transition écologique
... engager à l’échelle nationale le débat sur la production d’une petite hydroélectricité respectueuse de l’environnement.
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Ces assises rassemblent l’ensemble des acteurs du secteur de la petite hydroélectricité et de la biodiversité, PdG, experts, présidents de syndicats, inventeurs et entrepreneurs, afin d’explorer les vertus et approfondir la connaissance de ce mode millénaire de production d’énergie qui présente nombre d’avantages, liés à son caractère renouvelable et à ses dimensions réduites.

Adressant quinze sujets complémentaires, ce colloque vise à donner une vision globale de la portée de la petite hydroélectricité dans nos territoires. à mettre en avant les acteurs composant cette filière industrielle, à expliquer les freins à son développement, et à souligner les leviers pour une conciliation, notamment entre petite hydroélectricité et continuité écologique.

La petite hydroélectricité fait référence à une très grande variété d’ouvrages, des petites centrales produisant quelques kilowatt aux usines hydroélectriques produisant jusqu’à 10 MW de puissance.

Son exploitation soulève d’importants enjeux concernant la défense et la valorisation économique du patrimoine.
L’hydroélectricité contribue à hauteur de 13 % au mix électrique actuel de la France. Elle est ainsi la première source d’énergie renouvelable française sur notre territoire.

La petite hydroélectricité est un mode de production d’énergie essentiellement rural qui génère plus de 20 000 emplois directs, indirects et induits. Son exploitation par les collectivités ou acteurs privés encourage une consommation de proximité, en favorisant l’auto-consommation individuelle ou collective.

Cette réflexion collective devrait déboucher dans les prochains mois sur l’élaboration d’une proposition de loi visant à promouvoir la petite hydroélectricité comme mode de production d’énergie décarbonée.