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Frédéric_Bordage
TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
à
M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact
Chapitre II Limiter le renouvellement des terminaux
Chapitre III Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
Chapitre IV Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
Chapitre V Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
Ndlr : connu / l'April qui sollicite aussi Frédéric Bordage de Green.it, Début des débats en commission le 25 mai ATT