153 Signatures (231 au 11/8/23)
Appel des Maires pour défendre l’existence et le rôle central de la Commune
La Cour des Comptes a choisi cette année de consacrer son rapport annuel à : « La performance de l'organisation territoriale de notre pays ».
En effet parlons-en !
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Peu à peu, couche après couche, se dessinait alors une restructuration du territoire national sans l’avis du citoyen, premier concerné.
Ce qui n’empêche pas à la Cour des Comptes d’affirmer dans son rapport de Novembre 2022 :
« Le projet de territoire apparaît indispensable à la bonne information des citoyens, dans un système où le mode d’élection ne favorise pas la tenue d’un débat démocratique sur le projet intercommunal ». Et de poursuivre : « La question de l’approfondissement du lien démocratique des EPCI avec les habitants reste posée ».
Mais quid du vote du citoyen pour la création même de cette infrastructure nouvelle ! ?
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Après avoir peu à peu supprimé les impôts et ressources souveraines des Communes, (Taxe habitation, CVAE, et bientôt Taxe d’aménagement). À cela, en février 2023, la Cour des Comptes via le Conseil des Prélèvements Obligatoires préconise de ne plus affecter de TVA vers les collectivités ! La CVAE, la taxe d’habitation, la DGF sont compensées par la TVA ! Demander de ne plus affecter cette recette compensatoire revient à acter la disparition des Communes par la privation de leurs moyens d’agir et d’investir.
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les Communes doivent disparaître ... cellule de base de la démocratie, et qu’il faut permettre leur libre association.
Revenir sur les Méga-Régions et Métropoles technocratiques et sur l’obligation d’appartenir et de transférer ses compétences à des Intercommunalités en abrogeant les lois NOTRe et MAPTAM.
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Nous rappelons le rôle essentiel de médiation que jouent les Maires au quotidien, dans un contexte de tension sociale et de perte de confiance en nos institutions, parfois même au détriment de notre personne. En effet, bien souvent, les agressions que nous subissons sont provoquées par le débat politique national pauvre, binaire et clivant ! Pourtant, nous faisons la preuve tous les jours qu’une démocratie locale dans notre République peut encore fonctionner !
Les Maires sont les garants de cette République qui fonctionne, au plus près des Citoyens !
Connu / TG le 28/07/23 à 23:09