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Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.

Le chantier illégal du lac de Caussade, à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne), le 21 février 2019. MEHDI FEDOUACH / AFP

Pour un délit environnemental, la condamnation, tombée en juillet 2020, était des plus rares : neuf mois de prison ferme pour le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, huit mois ferme pour son vice-président, Patrick Franken. Les deux hommes avaient fait appel ; ils ont vu, jeudi 13 janvier, leurs peines ramenées à dix mois avec un sursis probatoire de dix-huit mois et échappent, pour l’heure, à la prison.
Comme décidé en première instance, ils devront s’acquitter de 7 000 euros d’amende chacun et, au titre du préjudice moral à l’égard des plaignants, de 25 000 euros de réparation pour France Nature Environnement (FNE) et pour la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), ainsi que de 15 000 euros pour l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truites, ombres, saumons. Ils devront aussi verser 32 900 euros à Enedis, dont des installations ont été endommagées lors du chantier de Caussade.
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Le tribunal d’Agen a donc choisi de ne pas confirmer la sévérité des sanctions dans cette affaire de construction illégale d’une retenue de 920 000 mètres cubes d’eau, soit un ouvrage d’une superficie de 20 hectares et de 12 mètres de profondeur. M. Bousquet-Cassagne s’est immédiatement réjoui de ce « camouflet pour les associations environnementales ». « On savait pertinemment que la justice de notre pays n’allait pas nous mettre en prison pour avoir fait un lac », s’est-il félicité à la sortie de l’audience.
« La prison ferme se justifiait »
« Pour la première fois sont infligées des condamnations au pénal dans un dossier d’atteinte à l’environnement, c’est important que ce soit reconnu, commente sobrement Lionel Feuillas de FNE. Notre préoccupation, maintenant, est de savoir si l’Etat va faire exécuter son arrêté préfectoral de mise en demeure de 2019, exigeant la remise en état du site. »
L’avocate des associations, Alice Terrasse, ne cache pas sa déception. « Ce procès aurait dû se tenir devant un tribunal spécialisé dans les dommages environnementaux. La prison ferme se justifiait à l’égard de deux personnes, élues, qui ont usé de leurs réseaux politiques locaux et qui bénéficient d’un traitement complaisant, estime-t-elle. Leur ouvrage, illégal, est actuellement exploité au su de tous. Cela pose question sur l’absence de l’Etat. »
Le barrage de Caussade, érigé sur un affluent de la rivière Le Tolzac, est devenu une illustration explosive des tensions autour de la ressource hydrique dans certaines régions agricoles françaises. La décision du tribunal intervient alors que la réflexion nationale en cours intitulée « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » doit aboutir à des décisions fin janvier sur l’approvisionnement des filières agricoles. Les représentants de ces dernières espèrent en obtenir l’assurance de pouvoir affronter dans de meilleures conditions les sécheresses récurrentes, en particulier en stockant la ressource hydrique.

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Delphine Batho a retweeté Stéphane Foucart @sfoucart · 15 janv.
L’histoire ahurissante (et son dénouement) du barrage de Caussade, par @mvalo
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