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La ratification du Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) par le Honduras - la 50ème ratification - ce 24 octobre 2020 entraîne de facto l'entrée en vigueur du traité dans 9 jours. Le traité interdit d'utiliser, développer, transférer, tester, fabriquer, acquérir, posséder, stocker, implanter et menacer d'employer des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs. Il marque une […]
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Le 16 juillet 2019, Adrien Quatennens interrogeait le gouvernement sur la prochaine ratification du traité de Libre-échange entre l'Union Europe et le Canada et ses dangers.
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Alors que la France s’apprête à ratifier l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA), des organisations de la société civile et citoyens du Canada et du Québec exhortent l’Assemblée nationale et le Sénat à voter contre cette entente qui «favorise une plus grande dérèglementation et donne toujours plus de pouvoir aux entreprises transnationales» au mépris des enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux.
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Devant les grands problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés, l’AÉCG ne propose rien de concret et de contraignant. Il favorise au contraire une économie basée sur l’exportation à haute échelle de marchandises, qui nécessite une forte consommation de carburant. Il empêche les gouvernements de se donner les moyens nécessaires pour entreprendre d’urgence une transition écologique plus que nécessaire, par des investissements publics, des nationalisations, des réglementations et un soutien à l’économie locale et écoresponsable. Honteusement, aucune disposition de l’AÉCG n’oblige les pays signataires d’implanter les ententes de l’Accord de Paris et il n’y a aucun mécanisme pour suspendre l’AÉCG si un pays signataire décide de ne plus appliquer cet Accord.
Les raisons pour renoncer à l’AÉCG sont donc nombreuses. Cet accord se situe dans la lignée de ceux qui ont été conçus et signés à la fin du XXe siècle, et qui n’a fondamentalement pas changé, malgré les défis nouveaux devant nous.
Au lieu de les remettre en cause, le Canada et l’Union européenne continuent à soutenir un type d’économie qui n’a profité qu’aux plus privilégiés. Au Canada, l’AÉCG a été ratifié à la course, sans véritable débat démocratique. Refuser de ratifier l’AÉCG, de la part des élus français, pourrait être un pas significatif vers une nouvelle approche de l’économie, qui tient davantage compte des citoyens, des citoyennes, de l’environnement, de la qualité de vie, voire de la survie de notre planète.
Signataires:
Nadia Ibrahim, Trade Justice Network (tradejustice.ca)
Sujata Dey, Conseil des Canadiens (canadians.org).
Claude Vaillancourt, Réseau québécois sur l'intégration continentale (rqic.quebec)
etc
105 694 signataires
Mobilisons-nous ! Repoussé après les élections par Emmanuel Macron, le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter !
Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte :ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter.
Au nom de l’urgence climatique, de la santé, de l’agriculture, de l’emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !
Grâce à l’outil ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel aux député·e·s pour leur demander de ne pas ratifier le CETA. Pensez bien à modifier le texte pour qu’il soit adapté (notamment choisir entre Monsieur et Madame le/la député·e).
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L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, déjà provisoirement mis en œuvre, sera soumis en juillet à l’Assemblée nationale. Débat sur le sujet avec le secrétaire d’Etat au commerce Jean-Baptiste Lemoyne, le représentant de la Commission européenne Edouard Bourcieu, et l'activiste Lora Verheecke à l'ONG Les Amis de la Terre.
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