8 janvier 2024
Le but de cette journée est de permettre la rencontre entre spécialistes sur la question climatique, agriculteurs et la société civile. Nous voulons permettre aux uns et aux autres de comprendre les enjeux qui s’imposent à nous tous pour voir comment chacun peut y répondre.

L’eau est un sujet de tension dans de nombreux territoires, il est nécessaire de prendre le temps d’un échange réel pour comprendre les enjeux à relever.

La matinée sera un moment de présentation, l’après-midi sera un moment de débat avec quelques témoignages.

DISPONIBILITÉ - STOCKAGE - USAGES
Interventions de :

• Jean-François Berthoumieu, climatologue, Président de Eau & Climat
• Jean-Louis Durand, directeur de recherche à l'INRAE Poitiers
• Julien Le Guet, porte-parole de Bassines Non Merci

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Le décryptage de Guillaume van der Schueren revient sur les enjeux écologiques qui concernent les grands fonds marins et dresse un état des lieux de la situation et des règlementations actuelles. Il étudie les enjeux autour des différentes ressources qui se trouvent dans les grands fonds marins et étudie les différents moyens d’action pour faire évoluer positivement la situation.
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3. Deux notions importantes : réserve et ressource
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4. Les ressources halieutiques : un bien fragile
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   C. Des contraintes écologiques majeures
5. Comme un éléphant dans un magasin de porcelaine
   Dans le milieu marin profond, le risque écologique qu’entraîne l’activité humaine est décuplé. Selon Paco Milihiet, chercheur au Centre de Recherches de l’École de l’Air, « les effets [de l’extraction] peuvent être catastrophiques sur l’environnement, voire définitifs » [45]. Il observe aller croissant un « narratif sur l’extraordinaire potentiel que pourrait receler les fonds marins français » pour l’extraction minière qu’il importe urgemment de nuancer, car il occulte les problématiques écologiques liées. De surcroit, les gisements minéraux sont majoritairement associés à des hubs de biodiversité, abritant parfois de nombreuses espèces endémiques [46].
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   La Fondation de la Mer recense quatre grandes catégories d’incidences de l’exploitation : incidence des panaches d’extraction, incidence sur les mammifères marins, incidence sur les espèces benthiques et incidence sur la séquestration du carbone.
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6. Une institution pour protéger les grands fonds ?
   La nature unique de l’AIFM, chargée d’adresser la question d’une ressource située en dehors de toute juridiction nationale, amène la question des partie prenantes légitimes à réunir à la table des négociations, point qui présente souvent une large marge d’amélioration dans le cadre des processus de prise de décision traditionnels autour de l’environnement. On y attend généralement des organisations non gouvernementales (ONG) qu’elles portent la voix de la société civile. Or dans ce contexte particulier où les ressources sont un bien commun consacré par l’ONU, il est plus que souhaitable de prévoir une implication directe des individus [67]. Sans l’association du public, des décisions prises dans l’opacité de discussions à huis-clos – quelle qu’en soit la teneur – auront peu de chance de générer l’adhésion du plus grand nombre.
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7. Des dommages irréparables : l’illusion de la réparation
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   B. Quel avenir pour les grands fonds ?
8. Le code minier français, un texte inadapté à l’enjeu
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   C. L’avancée du moratoire et la position des ONG environnementales
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Conclusion
Dans l’état actuel des connaissances, l’exploitation minière des grands fonds est incompatible avec la volonté affichée par de nombreux États de stopper la perte de biodiversité [102]. Il reste tant à découvrir des grands fonds : l’Ifremer estime à 5 % la portion répertoriée de la biodiversité qu’ils accueillent. C’est la prudence imposée jusqu’à présent aux industriels qui explique que l’exploitation n’ait pas débuté. Pourtant diverses études scientifiques portent la preuve d’atteintes environnementales profondes et durables des activités minières. L’attribution de concessions minières pourrait aussi entrainer des conflits d’usage, comme dans l’Atlantique nord-est où elles chevauchent des zones de pêche. L’exploitation minière impliquerait la réduction de l’espace disponible à la pêche, donc de moindres prises et l’appauvrissement des pêcheries [103] [104].
L’effort prospectif pour l’exploitation minière génère certes des connaissances sur les écosystèmes, comme l’affirment les compagnies concernées, mais la finalité de l’accumulation de ce savoir reste l’exploitation minière, dommageable à l’environnement local. Il est donc essentiel de développer les connaissances scientifiques en amont pour envisager les liens entre protection de l’environnement et enjeux économiques dans une approche globale et de moyen terme, et non plus au fil de l’eau. Or l’AIFM a d’abord été pensé pour mettre en œuvre l’exploitation dans la portion de l’océan hors de la juridiction des États. Dans ces statuts, on trouve dès l’origine une préoccupation pour la juste répartition des fruits de l’exploitation entre tous les pays et non la protection de l’environnement. Cette prérogative est venue s’ajouter par la suite. Il est donc essentiel de revoir les missions et la manière de les exercer de cet organisme, compte tenu de l’urgence écologique. Les conséquences en cascade des perturbations de l’équilibre des grands fonds pourraient en effet s’avérer colossales, pour la biodiversité, la chaîne alimentaire donc l’alimentation humaine (la pêche pourrait être impactée) et le climat.
Notes de bas de page
[1] Les énergies renouvelables se caractérisent par une très forte intensité matière. Voir Mark P. Mills, « Mines, Minerals, and “Green” Energy : A Reality Check », Report, Manhattan Institute, 9 juillet 2020, cité par Stéphant Aurore, « Transition énergétique : une nécessaire intégration des impacts environnementaux de l’industrie minière », Revue internationale et stratégique, 2022/4 (N° 128), p. 95-103. DOI : 10.3917/ris.128.0095. URL : https://www-cairn-info.icp.idm.oclc.org/revue-internationale-et-strategique-2022-4-page-95.htm
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[45] Auditions au Sénat dans le cadre de l’étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, le 13/01/2022.https://videos.senat.fr/video.2700458_61de12bed6cb1.auditions-dans-le-cadre-de-l-etude-sur-la-place-des-outre-mer-dans-la-strategie-maritime-nationale?timecode=4358000
[46] Voir SARRADIN, Pierre-Marie, et alt.,« Les impacts environnementaux… » op. cit
[47] https://wwz.ifremer.fr/Espace-Presse/Decryptage/Grands-fonds-richesses-minerales-et-fragilite-biologique
[48] Le son se déplace plus rapidement encore dans l’eau que dans l’air et il se répercute sur le fond, suivant les lois acoustiques.
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[60] Les fuites de méthane générées régulièrement par l’activité pétrolière et gazière offshore pourraient être à l’origine de l’augmentation rapide de la présence de ce gaz dans l’atmosphère. Des fuites de ce genre ont même pu être observées depuis l’espace. On ne rappelle plus le potentiel de réchauffement global de ce gaz.
[61] GUILLAUME, Jacques. Les énergies offshore à la rencontre de la haute mer, op. cit.
[62] SCHWING, Patrick T., MONTAGNA, Paul A., JOYE, Samantha B., et al. A synthesis of deep benthic faunal impacts and resilience following the Deepwater Horizon oil spill. Frontiers in Marine Science, 2020, vol. 7, p. 560012.
[63] Elle consiste en la décontamination – dégradation des hydrocarbures – par des processus biologiques.
[64] https://www.un.org/fr/chronicle/article/lautorite-internationale-des-fonds-marins-et-lexploitation-miniere-des-grands-fonds-marins
[65] Si la CNUDM décrit les tâches de l’AIFM dès 1982, ses missions seront finalement formalisées par l’Accord relatif à la mise en œuvre de la Partie XI de la CNUDM (concernant la Zone) adopté le 28 juillet 1994, et entré en vigueur le 28 juillet 1996. On datera donc l’existence légale de l’AIFM à 1994.
[66] G. Barron, le PDG de TMC, estime les revenus ajustés sur la durée de vie de l’exploitation à 85 milliards de dollars, pour le seul projet NORI. Soustraction faite de 8.5 milliards reversés à son « parrain », l’État de Nauru. Cerise sur le gâteau, cette somme ne compterait que pour 22 % du total auquel TMC peut prétendre. https://www.cnbc.com/2023/03/27/deep-seabed-mining-in-international-waters-deadline-pushes-rulema-king.html
[67] Voir MENINI, Elisabetta, CHAKRABORTY, Anindita, et ROADY, Stephen E. Public participation in seabed mining in areas beyond national jurisdiction : Lessons learned from national regulators in the terrestrial mining sector. Marine Policy, 2022, vol. 146, p. 105308.
[68] https://wwz.ifremer.fr/Expertise/Matieres-premieres-et-ressources-minerales/Contrats-les-ressources-min-erales-metalliques-en-zone-internationale
[69] https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Exploitation-Miniere-des-Oceans-richesse-et-destruction–36613170/
[70] C’est ce que relève la Fondation de la Mer. Les grands fonds marins. op. cit., p.36.
[71] Voir VANREUSEL, Ann, HILARIO, Ana, RIBEIRO, Pedro A., et al. Threatened by mining, polymetallic nodules are required to preserve abyssal epifauna. Scientific reports, 2016, vol. 6, no 1, p. 1-6.
[72] Les résultats sont sans appel. Sur toutes les traces de drague étudiées, l’épifaune sessile (qui se fixe à un support) avait presque complètement disparue, ou n’avait que très faiblement recolonisé les lieux sur les dragues historiques vieilles de 20 et 37 ans. L’épifaune mobile fond drastiquement elle aussi.
[73] Ce qui entraîne la resuspension des particules, leur resédimentation (redistribution) et la modification des conditions physico-chimiques du fond au-delà de la zone concernée via le déplacement des particules par les courants. Tout cela a des effets considérables sur l’environnement benthique.Voir SHARMA, Rahul, NATH, B. Nagender, PARTHIBAN, G., et al. Sediment redistribution during simulated benthic disturbance and its implications on deep seabed mining. Deep Sea Research Part II: Topical Studies in Oceanography, 2001, vol. 48, no 16, p. 3363-3380.
[74] Rapport d’information de M. Teva ROHFRITSCH, op. cit. p.39.
[75] Ibid, p.43
[76] En avril 2022, quatre ordonnances publiées par le Gouvernement ont modifié le régime juridique de l’exploitation minière. Toutefois, « [l]es modifications concernant l’exploration et l’exploitation des fonds marins sont cependant marginales et maintiennent les activités de recherche et d’éventuelle exploitation des fonds marins dans un environnement juridique imprécis. » Rapport d’information de M. Teva ROHFRITSCH, ibid. p.40.
[77] Un point soulevé par Bloom et Greenpeace, rapporté ici: « Fonds marin: Emmanuel Macron se prononce contre leur exploitation », Félix Gouty, le 1 juillet 2022, actu-environnement.com.
[78] Proposition de résolution – B9-0426/2022. Proposition de résolution du Parlement européen sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2022-0426_FR.html#_ftnref18
[79] The EUBlue Economy Report 2022, p.64. https://oceans-and-fisheries.ec.europa.eu/system/files/2022-05/2022-blue-economy-report_en.pdf
[80] https://www.iucncongress2020.org/fr/motion/069
[81] Rapport d’information de M. Teva ROHFRITSCH, op. cit. p. 12.
[82] Notons que la feuille de route prévoit d’accroitre la vigilance environnementale par la constitution de normes, d’un processus de contrôle et d’un conseil scientifique, et recommande des débats parlementaires transparents.
[83] La France avait inauguré une « Stratégie nationale d’exploration et d’exploitation minière des grands fonds marins » avec le plan de financement industriel et technologique France 2030 de 2021 (dans la suite du plan France Relance) assortie d’une enveloppe de 300 millions d’euros (« Objectif 10 : l’investissement dans le champ des grands fonds marins »)
[84] Une coalition panachée de députés (EELV, LFI, Renaissance, PS, LR) a communiqué le 26 octobre son intention de déposer un projet de résolution, appuyée par des ONG environnementales telles que Bloom (combattant inlassable), Greenpeace ou Les Amis de la Terre. L’Assemblée votera cette résolution le 17/01/23
[85] « Emmanuel Macron veut interdire l’exploitation des fonds marins», Martine Valo, le 7 novembre 2022, Le Monde.
[86] « L’Assemblée nationale se prononce contre l’exploitation minière des fonds marins», le 17 janvier 2023, Le Monde.
[87] https://savethehighseas.org/voices-calling-for-a-moratorium-governments-and-parliamentarians/
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[102] AMON, et al. Heading to the deep end without knowing how to swim : Do we need deep-seabed mining ? op. cit.p.4. À commencer par le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique,qui vise le « zéro perte nette » de biodiversité en 2030, le maintien de l’intégrité des écosystèmes d’eau douce, marins et terrestres et le rétablissement de la biodiversité d’ici 2050. https://www.cbd.int/doc/c/a0fc/1919/dbfdcf2d663d96c735982eb9/wg2020-03-07-fr.pdfS’ajoutent à cela les objectifs de l’accord de Kunming-Montréal, dont nous avons évoqués les chiffres phares.
[103] Levin, L.A., Wei, C.-L., Dunn, D.C., Amon, D.J., Ashford, O.S., Cheung, W.W.L., Colaço, A., Dominguez-Carrió, C., Escobar, E.G., Harden-Davies, H.R., et al. (2020). Climate change considerations are fundamental to management of deep-sea resource extraction. Global Change Biol. 26, 4664-4678. 10.1111/gcb.15223.
[104] AMON, et al. Heading to the deep end without knowing how to swim… op. cit
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Le projet d’extension d’une exploitation pétrolière au beau milieu de la campagne seine-et-marnaise suscite l’opposition des habitants, inquiets des nuisances de voisinage ainsi que de certains élus parisiens et de militants écologistes, en raison des risques de pollution des nappes phréatiques.
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Depuis 2009, la petite société française Bridgeoil y exploite deux puits extracteurs, et projette de s’agrandir en réalisant entre un et dix forages supplémentaires d’ici 2035 ... « En 2012, quand la société a présenté son projet d’implantation aussi proche des maisons, nous nous y sommes opposés. Mais la préfecture n’a rien voulu entendre. Aujourd’hui, je m’oppose de la même façon à ce projet d’extension », dit Gérard Balland, le maire de Nonville, bon connaisseur du sujet pour avoir lui-même travaillé dans le secteur pétrolier. « Les odeurs qui se dégagent du site sont insupportables, malgré les efforts de Bridgeoil pour réduire les nuisances. Des enfants qui montaient à cheval sont tombés dans les pommes et les effluves de sulfure d’hydrogène arrivent parfois jusqu’à la cour de l’école du village. » ... augmentation du ballet des camions-citernes venant récupérer l’huile pour la transporter jusqu’à la raffinerie de Grandpuits ... Dan Lert, le directeur d’Eau de Paris, également adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la transition écologique, s’y est publiquement opposé en raison des risques de pollution des nappes phréatiques toutes proches et qui alimentent environ 300.000 Parisiens en eau potable ... Fabiola Saustendal, présidente de l’association Environnement bocage gâtinais ... Les puits, d’abord forés à la verticale, courent ensuite sur un ou deux kilomètres à l’horizontale dans le sous-sol ... projet de construire un oléoduc ... En 2016, la préfecture de Seine-et-Marne avait autorisé Hess, un pétrolier étasunien, à pratiquer la fracturation hydraulique à l’est de la commune pour extraire du gaz de schiste. « Nous avons obtenu l’annulation du projet devant le tribunal administratif », raconte Gérard Balland ... nuisances olfactives ... le bois juste au-dessus est en passe d’être classé en zone naturelle sensible ... en 2040, la loi Hulot prévoit l’interdiction totale de l’extraction d’hydrocarbures du sol français
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Ndlr :

• valoriser cette opposition contre nuisances et pollutions, mais, comment sortir des énergies fossiles si nous ne montrons pas l'exemple en les laissant dans le sol et en passant à négawatt ? ACT