Si la GM2L ne contient pas d’explosif, elle présente « une puissance quasiment similaire » et peut causer des lésions auditives.
Connu / TG le 31/10/22 à 21:01

Lecture 2 min - Accueil Justice
Une soixantaine de salariés tente de faire reconnaître la faute civile de la Saft pour les avoir exposés au cadmium. L’entreprise avait été relaxée au pénal.
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substance fortement cancérogène intervenant dans la construction des batteries. ... Sur le volet pénal, les plaignants n’ont plus rien à espérer de la justice. Après une condamnation en première instance de l’entreprise et du directeur du site par le tribunal judiciaire d’Angoulême, la relaxe prononcée en suivant par la cour d’appel de Bordeaux en faveur de la société et de l’ancien directeur Patrice le Reun est définitive, celle-ci n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi de la part du parquet général ... faire reconnaître une faute civile de la part de la Saft (le site appartient désormais à Art Energy).
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« Des gens courageux se sont battus »
... Les choses ont évolué, non pas par goût de l’entreprise pour la prévention, mais parce que des gens courageux se sont battus, comme la CHSCT (1), des inspecteurs du travail et un médecin du travail », pointe l’avocate des parties civiles Me Marie-Laure Dufresne Castets. En 2011, ce médecin avait exigé que le seuil maximum de cadmium passe de 10 milligrammes à 5 milligrammes
...
En 2012, 82 des 342 salariés sont finalement déclarés inaptes par la médecine du travail. ... « Pour le cadmium, il n’existe pas d’effet de seuil. Les indicateurs indiquent seulement un seuil d’alerte qui, s’il avait été dépassé, aurait nécessité d’autres mesures complémentaires ».

La cour rendra son arrêt le 18 avril.

(1) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ndlr: propos fidèles à la tenue de l'audience (sauf nom repreneur : Arts Energy). Valoriser ACT Attendre le résultat ATT

ASSEMBLÉE NATIONALE
"Le maintien de l'ordre en France" - Audition des sociologues Fabien Jobard et Olivier Fillieule - •Sortie le 23 déc. 2020 / Ugo Bernalicis
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Lundi 14 décembre, Ugo Bernalicis et @Mathilde Panot auditionnaient Olivier Fillieule et Fabien Jobard, sociologues spécialistes de la police, auteurs du livre "Politiques du désordre : police et manifestations en France", afin de recueillir leurs analyses sur l'état du maintien de l'ordre en France.
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Tr.: ... théorie de la démocratie, révolte parce que le pouvoir en place veut aller vite et n'accepte plus les règles de la manifestation, cela génère l'émeute ...

Audition φ - Lanceurs d'Alerte dans la Fonction publique - 14 octobre 2020 - •Première diffusée il y a 8 heures / Ugo Bernalicis
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Audition de Christelle MAZZA, Avocate à la Cour, spécialisée en droit de la fonction publique et droit pénal et auteure de plusieurs ouvrage sur la Fonction publique, dont un intitulé « Harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique », Françoise NICOLAS, Fonctionnaire du ministère des affaires étrangères actuellement à la retraite et Jocelyne CHASSARD, Enseignante dans le second degré, dans un collège à Suippes, actuellement révoquée. Dans le prolongement du travail effectué par le Député Ugo Bernalicis, l’objectif de cette table ronde est de parler des problématiques spécifiques de l’alerte dans la fonction publique en partant de situations concrètes. Député présent : Ugo BERNALICIS

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Audition de Cédric Mas, Président de l'Institut Action Résilience
Député présent : Ugo BERNALICIS

ASSEMBLÉE NATIONALE
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Jeudi 25 juin, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire.

Audition de M. Gaël Giraud, économiste avec :

• Mme Valéria Faure-Muntian, président, M. Gaël Giraud, économiste
• Questions des représentants des groupes
  . Mme Annaïg Le Meur
  . M. Nicolas Turquois
  . Mme Delphine Batho
  . M. Dominique Potier
  . M. Philippe Huppé
  . Mme Stéphanie Do
• M. Gaël Giraud, économiste

Transcription :
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architecture, coworking et télétravail, 2013 pierre ducret i for see ? facture totale de 100 milliards, 300 milliards de garantie publique. 2 banques étaient prêtes en 2014. C'est du hors bilan, fléché pour la rénovation des bâtiments, /agriculture /eau aider véolia à construire une banque de l'eau en partenariat avec les agences de l'eau montant global 30 milliards, /état stratège x m3 gratuits, le reste payé au coût de revient, décision politique ; renégocier la PAC, circuits courts, agriculteurs victimes de ??? suicides des agriculteurs, dettes colossales agri capitalistique rompre, sortir du surendettement, comment sortir le secteur privé fr du surendettement
/suspension pacte de stabilité, aucun fondement scientifique, ++
/750 milliards sur 3 ans très insuffisant 0,5% /pays dette communautaire acceptée /allemagne mais bien trop faible comment les rembourser ? taxe carbone /gafam ou transactions fin.
/bce obligée de tels cadeaux au secteur bancaire profite peu à l'économie réelle, crise de solvabilité -> crise de liquidités, on maintient la fiction qu'elles sont solvables, banques zombi, /TLTRO, alimente la bulle spéculative, finira par exploser dégâts colossaux, l'union bancaire europ ne protège pas nos banques de la faillite
assouplissement quantitatif, annuler la dette publique de la bce, nous pouvons décider de ne pas nous rembourser à nous-mêmes, la bce peut faire des pertes, elle n'a pas besoin de fonds propres, on crée ce qu'on veut, aucune autre conséquence, relancer un grand contrat social européen ex en 2021, 2400 milliards soit 420 Milliards / fr
/15 milliards sur 2 ans /macron très très insuffisant, d batho : source des milliards (néo monnaie ?) sinon catastrophique et vérif atterrissent au bon endroit /bpi bon outil
/d Potier /mots utilisés enjeu central de la démonétisation des mots génère l'abstention, la perversion du langage tue la démocratie ++
/commun : CENTRAL >16è l'homme de vitruve de léonard de vinci +++ mâle, blanc, adulte, dénaturé, armé de science et géométrie = prgm anthropologique ROMPRE AVEC => antropo relationnelle ++ avec nature non naturaliste l'humanité non exception cf laodato si, ect -> les communs a des racines anciennes dans le codex de justinien 5è siècle des romains, res comunis, res privata, le droit, c'est de la théologie, usus fructus abusus (droit de détruire) la modernité avec la décl des droits de l'homme 3 idées : - démocratie - le droit instrum de protection du citoyen contre tyranie d'état - propr privée
en période post-libérale, a dévoyé cela ; lieu du pouvoir vide, les marchés financiers ont attributs de DIEU divin ! ancien régime payen, droit détourné au service d'intérêts privés, en retirant l'usus /fonds communs de placement, retrait de la responsabilité, maximiser le rendement donc que l'abusus et le fructus, droit de propriété démantelé. Les communs offrent un autre rapport aux autres. 2 cat de biens - privés ou - publics. consommation rivale, régulé /prix. public non rival, non régulé. Elinor orstreum pas économiste. 2autres catégorie : - bien commun : conso révale mais pas régulé ++ ex tribu guinéenne vit de la pisciculture ; pour en prendre soin sagesse institutionnelle : nous savons conflit donc métarègle pour régler les conflits herméneutiques /un tiers, le vieu ++ nous avons détruit le commun européen +++ eau à naples bien commun refus privatisé inscrit dans la constitution, sortir du naturalisme car aucun bien n'est intrinsèquement privé ou public. c'est politique. on reprivatise l'éducation en fr avoir réflexion là dessus. Privatiser l'envi conduit à la catastrophe. l'ascenseur est déjà un bien commun ++ /michelin /pneu usager d'un bien commun, vélib, coopératives agricoles, autogestion, revitaliser, remettre à jour; wikipedia, biens communs informationnels, logiciel libre
/taxe carbone /commission stern stiglitz marché du droit à polluer a échoué +++ taxe carbone OUI pb d'assiette, niveau de la taxe doit être COLOSSALE 500€ en 2040 ; aux frontières de la zone euro, de la fr ? protectionnisme social, écologique et sanitaire ;n'a rien à voir avec la guerre, le libre-échange ne garantie pas la paix. Un protectionnisme INTELLIGENT, industrie verte émerger en fr
/élus locaux /hommes urbains >60 ans éduqués bénéficiaires n'ont pfas d'intérêt à changer, difficulté de se représenter le futur.
reste que autre lieu de résistance : le secteur bancaire. /reflet du passé continuent de prêter davantage /fossiles 7/10 !!! du crédit brun, actifs pourris non valorisés /marché, l'essentiel des réserves devrait être valorité à zéro d'où situation intenable now sinon faillite
donc paradoxe /obligations vertes n'ont rien de vert !
Valéria Faure-Muntian, présidente : c'était PARFAIT +++

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Mercredi 10 juin, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière.

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Mercredi 4 juin, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait lors d'une table-ronde, les représentants d'associations de victimes suivants : Jérôme Bertin, directeur général de France victimes et Jérôme Moreau, trésorier ; Jean-Michel Rollot, président de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs et Sophia Seco, directrice générale ; Corinne Morel, présidente de l’association En quête de justice et Brigitte Aubret, secrétaire.
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Mercredi 20 mai, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Jean-François Bohnert, procureur de la République financier
Catégorie Actualités et politique 9 commentaires
Ndlr : après 1:00 audition d'Anticor ++