Préambule
Face à une crise systémique (écologique, économique, sociale…) chaque jour plus profonde, un mouvement est en marche qui, partout sur nos territoires, réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de nous nourrir, de nous déplacer, d’éduquer nos enfants…

Des centaines de milliers de citoyens construisent ces alternatives que l’on peut regrouper sous le nom de «transition citoyenne ». Nous, organisations membres du Collectif pour une Transition Citoyenne, qui œuvrons, chacune dans notre domaine, à cette transition écologique, sociale et humaine, croyons qu’il est temps d’amplifier ce mouvement d’intérêt général et de lui donner la puissance nécessaire à un profond changement de société. Nous souhaitons contribuer ainsi à la construction de la société de demain nourrie par des valeurs de respect du vivant, de solidarité, de coopération, de bien-vivre et de fraternité. A l’initiative du Collectif pour une Transition Citoyenne, les premiers membres fondateurs, représentés par les soussignés, créent aujourd’hui l’association «Transition Citoyenne» pour promouvoir et soutenir ce grand projet d’une transformation non violente de notre société, en donnant l’envie et la possibilité à un maximum de citoyens et de structures de s’engager dans la transition.

Article premier – Nom et durée
... ayant pour titre : «Transition Citoyenne», pour une durée illimitée.

Article 2 – Objet
L’association a pour but de développer et soutenir des actions d’intérêt général à caractère social, environnemental, culturel et éducatif en vue de :

• promouvoir et accompagner une profonde transition écologique,sociale et humaine de la société, en favorisant la recherche individuelle et collective et la mise en place d’alternatives innovantes et soutenables ;
• soutenir et accélérer la dissémination des initiatives citoyennes d’intérêt général à vocation sociale, environnementale, culturelle, éducative. Pour ce faire, comme organisme d’intérêt général à but non lucratif, l’association s’attachera à :
• Élaborer, répertorier et mettre à disposition des citoyens des outils (fiches pratiques, formations, publications, retours d’expériences, etc.) leur permettant de se former, de s’informer et de passer à l’action de manière individuelle ou collective;
• Répertorier, présenter, valoriser et contribuer à la dissémination de nouvelles pratiques et à la création de synergies sur les territoires notamment par la mise en lien des différents acteurs ;
• Renforcer la visibilité et l’influence des pratiques de transition citoyenne auprès des citoyens, des pouvoirs publics, des collectivités locales, des media, des entreprises, etc.;
• Soutenir toute initiative d‘intérêt général contribuant à une transition écologique, sociale et humaine;

Article 3- Moyens d’action
Afin de permettre la réalisation de son objet, l’association mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugera appropriés et pourra, notamment :

• Mettre en place des partenariats avec des organismes poursuivant le même but d’intérêt général;
• Organiser des évènements (festivals, forums citoyens, conférences, projections / débats) et des campagnes de sensibilisation du public;
• Mettre en œuvre des opérations de recherche, éditer ou promouvoir des publications et des brochures d’information pédagogique;
• Former et animer des réseaux d’ «ambassadeurs de la transition» sur les territoires;
• Et toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, sous réserve d’être d’intérêt général.

Article 4- Siège social
...10 avenue des Canuts, 69120 VAULX EN VELIN
...
Article 10 – Conseil d’administration
10.1. L’association est administrée par un conseil d’administration de 10 à 20 membres, élus par l’assemblée générale, dans la limite du nombre d’administrateurs décidé par le conseil d’administration. Le premier conseil d’administration est constitué des membres suivants:

• l’association Bio Consom’acteurs en tant que membre porteur
• l’association l’âge de faire en tant que membre porteur
• l’association ATTAC en tant que membre porteur
• l’association Énergie Partagée en tant que membre porteur
• l’association Réseau Cocagne en tant que membre porteur
• l’association Les Amis de la Terre en tant que membre porteur
• l’association Artisans du Monde en tant que membre porteur
• l’association Villes et Territoires en Transition en tant que membre porteur
• l’association Terre de Liens en tant que membre porteur
• l’association Le Labo de l’ESS en tant que membre porteur
• la coopérative de la Nef en tant que membre porteur
• la coopérative d’intérêt collectif Enercoop en tant que membre porteur
• Monsieur Jacques Blanc en tant que «personne qualifiée» et en tant que membre porteur.

Le 1er représentant légal est le président nommé par le conseil d’administration à la date de la création de l’association: Monsieur Jacques Blanc. Les membres porteurs doivent représenter au moins les deux-tiers des membres du conseil d’administration
...
Article 11 -Bureau
Le bureau est composé d’au moins 3 personnes désignées par le conseil d’administration en son sein. Il attribue à l’un de ces trois membres la fonction de président et, par voie de conséquence, de représentant légal de l’association. Le bureau opère sur une base d’autonomie et de confiance dans le cadre des orientations stratégiques, du budget validé par le conseil d’administration et des délégations accordées par ce dernier. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement administratif et financier de l’association dans la limite de son objet social et des pouvoirs expressément réservés aux assemblées, au conseil d’administration et au représentant légal.

En particulier le bureau :

• propose l’agrément de nouveaux membres (associés ou adhérents) au conseil d’administration qui statue sur leur admission,
• met en œuvre les décisions du conseil d’administration et en rend compte,
• prépare les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
• arrête les comptes et le budget de l’association.

Le bureau peut créer un ou plusieurs comités ou commissions, dont la composition n’est pas limitée aux membres de l’association, chargés de l’assister dans toutes les actions.
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Fait à Paris, le 7 mai 2015
Et actualisé le 20 octobre 2017 (changement d’adresse du siège social)

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Sylvine Bouffaron ~ @SylBffn · 6h
MÉDIATION NOMADE | Journée Formation et préparation des sessions de l'été à Vaulx-en-Velin aujourd'hui. Puissance Mains jointes @NonviolenceFR
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