Ind1ju
Pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du RSA, l’État ouvre l’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA à deux départements dès cette année
Communiqués de Brigitte Klinkert Communiqués de Elisabeth Borne Insertion, inclusion
Une nouvelle étape est franchie pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du RSA. Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre2021 de finances pour 2022 acte le début de l’expérimentation en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales. Dès 2022, et durant les cinq prochaines années, l’État reprend à sa charge le paiement de l’allocation et les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole sa gestion.
...
Connu / TG le 14/12/2022 à 10:07
