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Le gouvernement a retenu 19 départements ou collectivités pour expérimenter pendant un an une réforme de l'insertion des bénéficiaires du RSA.
Actuellement, 3 400 Mayennais sont bénéficiaires du RSA, un chiffre en baisse.
Le RSA a remplacé le RMI (le Revenu minimum d’insertion) en 2008. Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le RSA est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers. (Illustration ©Le Courrier de la Mayenne)

En mars, alors candidat pour sa réélection, ­Emmanuel ­Macron s’était engagé à revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA). « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit ­d’emploi », avait-il déclaré.
... mise en application, même si les contours de cette réforme restent toujours très flous.
19 départements choisis
Les départements – chargés de verser le RSA via les Caisses d’allocations familiales (CAF) – avaient jusqu’au vendredi 21 octobre pour se porter officiellement candidat afin de tester, dès l’année prochaine, cette réforme.
Ce sont 43 départements qui ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes, d’après le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. 19 ont été choisis, a annoncé le ministère ce mardi 13 décembre 2022, car « ils reflètent une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social » :
Il s’agit de l’Aveyron, de l’Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Eure, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Métropole de Lyon, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines.
Le Département de la Seine-Saint-Denis dément participer à l’expérimentation
... « Nous avons accepté d’engager le dialogue avec l’État autour de l’expérimentation France Travail et de ses objectifs, en posant des conditions pour nous y engager. Ces conditions n’étant pas remplies, le Département de la Seine-Saint-Denis n’est à ce jour pas engagé dans cette expérimentation », annonce-t-il.
« Nous sommes convaincus que la rénovation des parcours des allocataires du RSA ne peut se faire qu’à la condition de placer le droit à l’accompagnement réel au centre de l’expérimentation, à l’opposé de certains discours simplificateurs. Le RSA est un droit social fondamental, le droit à une allocation et à un accompagnement adapté aux besoins de chacun », insiste le Département, qui attend ainsi « des garanties sur le respect des conditions posées », et des réponses à ses interrogations.
Vives critiques
Cet engagement d’Emmanuel Macron, consistant en résumé à travailler pour toucher le RSA, lui avait attiré de vives critiques de la gauche, des syndicats et des associations de lutte contre la pauvreté. Mais c’est dans le cadre global de la création de France Travail, qui entend « mobiliser l’ensemble des forces vives du service public de l’emploi pour mieux répondre aux besoins d’insertion des demandeurs d’emploi, notamment les plus éloignés, et aux besoins de recrutement des employeurs ».

L’idée de cette réforme est que le versement du RSA entre dans une logique de droits et devoirs pour l’allocataire : droit à être aidé pour retrouver un travail, devoir de se contraindre à des activités hebdomadaires pour y parvenir.
46 % d’allocataires en plus entre 2009 et 2019
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Pour rappel, le RSA a remplacé le RMI (le Revenu minimum d’insertion) en 2008.
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le RSA est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers (+ 46 % d’allocataires entre 2009 et 2019) pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros, selon un rapport de la Cour de comptes du début d’année, pointant les faiblesses de cette aide sociale censée être un tremplin vers le retour à l’emploi.
« Les prochaines semaines marqueront la finalisation du cahier des charges »
L’objectif de cette réforme, pour le gouvernement, est de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs, et que, d’ici 2027, la France connaisse un taux de chômage de 5 %, ce qui équivaudrait, selon Emmanuel Macron, à une situation de « plein-emploi ».
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Déjà en vigueur dans certains départements
... Val-de-Marne ...

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a présenté, lundi, les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, qui seront désormais ...
Connu / TG du 21/11/22 à 17:32