Nota Bene : concernant la référence du titre de la motion au territoire hexagonal : Bien que la majorité des orientations programmatiques défendues par cette motion s’appliquent au territoire français dans sa totalité, les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique français continental (Corse et Outre-Mers) connaissent des spécificités qui n’ont pas pu être abordées.
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Le solaire photovoltaïque : une source d’énergie pertinente pour répondre à l’urgence de la transition énergétique
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Le photovoltaïque sur bâtiments, une priorité réclamant le complément des centrales au sol à moyen-terme pour tenir les objectifs de déploiement écologistes
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Poser du solaire au sol : avec mesure, méthode et d’abord sur les parkings et les zones artificialisées délaissées
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Tolérer les parcs sur espaces agricoles sous strictes conditions en s’appuyant sur le renforcement du nouveau cadre légal relatif à l’agrivoltaïsme
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Motion
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Le Conseil fédéral d’Europe Écologie-Les Vert·e·s, réuni le 2 juillet 2023, adopte les orientations programmatiques suivantes :
→ Mieux planifier le déploiement des installations solaires photovoltaïques pour en minimiser l’impact environnemental et social
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→ Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers et encadrer l’agrivoltaïsme
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→ Améliorer la planification des implantations de centrales solaires :
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→ Favoriser le solaire photovoltaïque sur bâtiment pour limiter les besoins de construction d’installations au sol
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→ Réserver et encadrer encore davantage l’implantation des centrales au sol sur espaces artificialisés délaissés
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→ Préciser le nouveau cadre applicable à l’agrivoltaïsme pour s’assurer de ses effets positifs sur l’activité agricole
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→ Améliorer l’anticipation et le suivi des effets des centrales au sol sur espaces artificialisés délaissés
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→ Accroître les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux des projets
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→ Garantir la probité des parties prenantes des projets
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→ Soutenir la réapparition d’une filière européenne de production de panneaux
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→ Conformément à l’exposé des motifs et dans l’objectif d’outiller les militant·e·s ayant besoin d’évaluer des projets photovoltaïques, le parti produira un document synthétisant la présente motion d’ici à 4 mois.
Notes :
[1] Barbara Nicoloso, Petit traité de sobriété énergétique, Éditions Charles Léopold Mayer, 2021.
[2] ADEME, Electricité in Bilans GES, consulté le 3 février 2022.
[3] ADEME, Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France, édition 2019 et 2022.
[4] Cour des Comptes, La filière EPR – Synthèse du Rapport Public Thématique, Juillet 2020. Page 12
[5] Solaire photovoltaïque | Chiffres clés des énergies renouvelables
[6] Les énergies renouvelables en France
[7] Statinfo – Tableau de bord : solaire photovoltaïque – Quatrième trimestre 2022
[8] Négawatt, Scénario 2022 – Le scénario en détail, avril 2022. page 82
[9] RTE, LES SCÉNARIOS DE MIX PRODUCTION- CONSOMMATION, février 2022. Page 36
[10] ADEME, Transition(s) 2050 : Mix électrique, 2022
[11] France Territoire Solaire, Observatoire – 41ème édition – 4e trimestre 2021, mars 2022, page 11.
[12] Négawatt, Scénario 2022 – Le scénario en détail, avril 2022, page 82
[13] RTE, “Figure 5.7 – Rythmes d’installation des énergies renouvelables entre 2020 et 2050 requis dans le scénario sobriété, vis-à-vis de la trajectoire de consommation de référence (incluant le repowering)” in Les Scénarios de mix production-consommation, février 2022, page 187.
[14] Valeur transmise par un bureau d’études se basant sur ses observations sur de multiples projets.
[15] France Stratégie : Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?, Juillet 2019
[16] Agreste, L’occupation du sol entre 1982 et 2018, avril 2021, page 9
[17] Canopée – Les Amis de la Terre, Biocarburants : avancée vers l’impasse, octobre 2021
Connu / TG le 18/12/23 à 21:17

@Deputee_Obono ♻️ ✊🏾
Mais #LReM préfère continuer tout droit dans le mur de la catastrophe. Mon intervention pour le rejet du #PJLEconomieCirculaire.
6:59 PM · 21 janv. 2020·Twitter Media Studio
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Mesures d'urgence économiques et sociales - Motion de renvoi en commission
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Actualités et politique
442 commentaires
Dark Clouds
il y a 6 heures
Il est excellent là Mélenchon, il me fait penser à notre Raoul Hedebouw en Belgique.