Présentation
de la formatrice

Pauline Petit, ingénieure dans les énergies renouvelables et l'agriculture

Ses expertises :

• Référente agrivoltaïque pour les projets de production chez Enercoop National
• Cheffe de projets développement photovoltaïque chez Valorem

Ses diplômes :

• Master international "Sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement" - Institut Agro de Montpellier (Supagro)
• Diplôme d'ingénieure INSA (Lyon), département Génie Énergétique et Environnement

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Agrivoltaïsme - L’État précise les installations solaires exclues de l’artificialisation

Un arrêté interministériel définit les caractéristiques techniques des installations photovoltaïques non soumises au calcul relatif à l’artificialisation des espaces naturels et agricoles.
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Pour ne pas relever du calcul relatif à l'artificialisation, les installations photovoltaïques occupant des terrains agricoles doivent garantir le maintien d'une activité agricole ou pastorale significative. © Laurine Mongenier/GFA

Un nouvel arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2023, et applicable depuis le 1er janvier 2024, vient définir les caractéristiques techniques des installations photovoltaïques exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).

Un décret sur l’agrivoltaïsme qui divise (15/12/2023)
Il énonce en premier lieu que les installations photovoltaïques occupant un espace naturel ou agricole ne sont pas comptabilisées dès lors que leurs modalités permettent de garantir leur réversibilité, le maintien du couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants, ainsi que de la perméabilité du sol au niveau des voies d’accès. De plus, sur les espaces à vocation agricole, les installations doivent garantir le maintien d’une activité agricole ou pastorale significative sur le terrain.
Des conditions à remplir
Pour ne pas relever du calcul de la consommation d’Enaf, les installations photovoltaïques doivent également répondre aux caractéristiques techniques et critères d’implantation suivants :

• La hauteur des panneaux solaires est au minimum de 1,10 mètre au point le plus bas ;
• L’espacement entre deux rangées de panneaux distinctes, du bord des panneaux d’une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante, est au moins égal à deux mètres ;
• L’ancrage au sol est réalisé à l’aide de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements « béton » inférieurs à un mètre carré sur des espaces très localisés et justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes. Pour des installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc ;
• Les clôtures autour de l’installation sont composées de grillages non occultant ou de clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée ;
• Les voies d’accès aux panneaux internes à l’installation et aux autres plateformes techniques ne doivent pas comporter de revêtement ou présentent un revêtement drainant ou perméable.

Selon l’arrêté, les porteurs de projets dont l’implantation est prévue dans un espace naturel ou agricole ont pour obligation de renseigner une base de données mise à disposition par les services de l’État. Les informations et données à déclarer comprennent notamment les données relatives aux caractéristiques techniques des installations, permettant de vérifier les valeurs et les seuils d’exemption (hauteur des panneaux, type d’usage actuel du terrain d’implantation, nature et/ou couverture du sol, type d’ancrage au sol, type d’activité agricole…).

La mise à jour de ces données est requise tous les trois ans à compter du premier enregistrement et pendant toute la durée de l’exploitation, dans le cas où au moins une des données aurait fait l’objet d’une modification dans cette période.
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Projets photovoltaïques à la place des espaces naturels, agricoles et forestiers ? Non, cent fois non, et on vous dit pourquoi
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Connu / TG le 06/05/23 à 12:13

Mis à jour le : 2 avril 2023, 18:05 CEST
auteurs et Déclaration d’intérêts

• Michel-Pierre Faucon Enseignant-chercheur en écologie végétale et agroécologie - Directeur à la recherche UniLaSalle Beauvais, UniLaSalle. Membre du conseil d'administration du pôle de compétitivité Bioeconomy For Change. Il a reçu des financements de la Région des Hauts de France, de l'Europe (FEDER) et de AGCO SAS.
• Marc Legras Directeur des Formations - UniLaSalle, . A reçu des financements de la Région Normandie. Il est membre du conseil scientifique de la SFR Normandie Végétal
• Romain Gloaguen Enseignant-Chercheur en Agronomie, UniLaSalle. A reçu des financements de la Région des Hauts-de-France, de l'Europe (FEADER) et de l'ADEME.

Ces dernières années, on entend de plus en plus parler d’« agrivoltaïsme », dont l’Ademe recense environ 200 projets en cours pour la France. Un cadre réglementaire et législatif a également été récemment adopté pour cette filière émergente.
https://presse.ademe.fr/2022/04/photovoltaique-et-terrains-agricoles-un-enjeu-au-coeur-des-objectifs-energetiques.html
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0443_projet-loi
...
Une étude publiée dans la revue Nature estime que si 1 % de la surface utilisée pour l’agriculture était combinée à la production photovoltaïque, la totalité de la demande mondiale en électricité serait couverte. https://www.nature.com/articles/s41893-019-0364-5.
...
*Des effets contrastés sur la production agricole
...
Sur quelles parcelles agricoles s’installer ?
...
Quels impacts sur la biodiversité ?
...
Actuellement, la législation française considère que les exploitations agricoles concernées par une installation agrivoltaïque ne sont pas comptabilisées « dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol ».

Ceci peut s’expliquer par des techniques d’installations et de démantèlement spécifiques qui ne modifieraient pas de manière irréversible la vocation initiale du terrain et les fonctions du sol.
Freins et leviers à l’échelle de l’exploitation agricole
...
Des risques de spéculation
...
Quel avenir ?
... la priorité du photovoltaïsme reste la valorisation des friches et les zones d’activités économiques dont les sols ont largement été artificialisés.
... peut trouver sa place dans les territoires ruraux au regard de la filière des biocarburants (éthanol de blé et de betterave, diester de colza), consommateurs de surfaces agricoles (plus d’un million d’hectares en France), d’énergie et davantage émetteurs de GES
...
La filière agrivoltaïque doit ainsi se structurer en s’assurant du maintien de la vocation première de l’agriculture (produire des aliments) ; pour cela, elle peut notamment s’appuyer sur le label « Projet agrivoltaïque » créé par l’Afnor, le guide pour l’agrivoltaïsme appliqué à l’élevage des ruminants par l’Idele, et le développement de travaux de recherche réalisés avec une diversité d’acteurs (énergéticiens, conseillers, agriculteurs et habitants).
https://certification.afnor.org/energie/label-agrivoltaique-positif
https://idele.fr/detail-article/guide-pratique-lagrivoltaisme-applique-a-lelevage-des-ruminants -> https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?ScmD-A
Clés : agriculture énergie solaire élevage panneaux solaires
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La Confédération Paysanne du Gers souligne bien le moment dans lequel nous sommes : au nom d'une soi-disante urgence, qui est en fait le résultat d'années d'inaction, nous avons aujourd'hui dans le Gers de nombreux projets qui fleurissent. Mais sans planification globale, que ce soit sur la production à atteindre comme sur les emplacements qui se doivent concertés et réfléchis, les inconvénients pèsent plus lourds que leurs avantages. Le Gers, comme d'autres départements ruraux, ne doivent pas devenir des centrales d'énergie à n'importe quel prix.
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