N° 246 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er décembre 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (1)

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
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Fait valoir que l’engagement pris par l’Union européenne de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles et l’électrification croissante des usages nécessitent de disposer de plus d’électricité décarbonée, stable et compétitive ;
Estime que la lutte de l’Union européenne contre le changement climatique doit nécessairement s’appuyer sur une diversité de sources d’énergie décarbonées ;
Juge que l’énergie nucléaire, qui contribue déjà à la décarbonation de l’approvisionnement énergétique de près de la moitié des États membres, doit permettre à d’autres États membres de sortir de l’utilisation des énergies fossiles, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
Relève que les conclusions des différents rapports techniques et scientifiques approfondis d’experts de l’Union européenne, publiés en 2021, considèrent que la production d’électricité nucléaire peut contribuer à l’objectif d’atténuation du changement climatique, qu’elle ne porte pas atteinte aux autres objectifs environnementaux et qu’elle peut par conséquent être qualifiée d’activité durable au sens du règlement sur la taxonomie ;
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Prend acte de la décision de la Commission européenne d’adopter un acte délégué complémentaire pour les activités de certains secteurs de l’énergie qui ne sont pas encore couvertes par l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l’Union européenne, dont l’énergie nucléaire ;
Demande à ce que l’acte délégué complémentaire prévu à l’article 10 du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie :
– inclue l’énergie nucléaire à la taxonomie, en veillant à reconnaître les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de cette énergie en tant qu’activités durables ;
– maintienne une neutralité technologique entre l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire et celui issu des énergies renouvelables ;
– ne soumette pas les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire à des obligations d’information autres que celles applicables à toute activité durable ;
– soit pris avant le 31 décembre 2021, afin d’entrer en vigueur de manière concomitante avec les autres dispositions de la taxonomie.

Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.

Rubriques Science & Techno Courrier international - Paris

Une nouvelle étude balaie l’idée que ce type d’hydrogène est plus respectueux de l’environnement que l’hydrogène gris. De quoi reconsidérer l’engouement général pour cette énergie ?
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publiée le 12 août dans la revue Energy Science & Engineering “bat en brèche ce principe”, rapporte le journal suisse Le Temps.Les résultats de Robert W. Howarth, biogéochimiste, et Mark Z. Jacobson, professeur en ingénierie environnementale, ont de quoi surprendre. Les chercheurs écrivent dans leur étude :

L’empreinte de gaz à effet de serre de l’hydrogène bleu est supérieure de plus de 20 % à celle de la combustion de gaz naturel ou de charbon pour le chauffage, et d’environ 60 % à celle de la combustion de gazole pour le chauffage.”

L’hydrogène se décline en une large palette de couleurs, rappelle dans The Conversation Tom Baxter, professeur en ingénierie chimique. L’hydrogène gris est fabriqué à partir d’hydrocarbures, notamment le gaz naturel
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L’hydrogène vert, lui, est issu des énergies renouvelables et présente normalement une empreinte carbone neutre. Mais il est “très coûteux, et devrait le rester au moins jusqu’en 2030”, prévoit le professeur de l’université d’Aberdeen, en Écosse.
Moins de CO2 mais plus de méthane

Parmi les autres filières de l’hydrogène, la bleue reprend les premières étapes de la production du gris, mais stocke le dioxyde de carbone émis dans d’anciennes poches géologiques de gaz ou de pétrole vides, plutôt que de le relâcher dans l’atmosphère.
Dans leur analyse du cycle de vie de l’hydrogène bleu, les deux chercheurs notent bien une baisse des émissions de CO2. Mais elle est compensée par un rejet de méthane plus élevé, du fait d’une utilisation accrue de gaz naturel pour capturer le carbone. Or, le méthane a “un potentiel de réchauffement planétaire 28 à 36 fois supérieur à celui du CO₂”, souligne Tom Baxter.
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