Collectif des Associations Citoyennes
RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA MARCHANDISATION DES ASSOCIATIONS (2023)
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Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
MARCHANDISATION ET FINANCIARISATION DES ASSOCIATIONS

Décryptage d’un processus

Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes

Synthèse :
La création de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations répond à un besoin : comprendre les logiques de marché qui traversent les associations pour pouvoir mieux défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrativité entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage associatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’entendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il avec les constats d’instrumentalisation, de managérialisation et de mise à mal des libertés associatives que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public management, l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur une économie libérale pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nouvelle vision et revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social qui assure pouvoir faire le bien et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment les contrats à impact social qui transforment des projets associatifs en produits d’investissements financiers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet (structurateur et évaluateur compris) avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les contrats actuellement signés ou en cours de signature en France et présentons quelques exemples de contrats. D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement.

En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première partie sur le processus de marchandisation des associations pour tenter de dégager les grandes lignes qui le définissent. Une deuxième partie plongera plus spécifiquement sur ce que nous nommons un processus de financiarisation qui augure d’un nouveau type de financement associatif qu’il nous semble urgent de décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essentiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions de définition sur certains mots clés, pour en partager notre compréhension.
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ont participé à la réalisation de ce rapport : Martin Bobel, Isabelle Boyer, Sylvain Celle, Michel Chauvière, Eric Denoyelle, Jean-Baptiste Jobard, Luc de Larminat, Jean-Louis Laville, Jean-Michel Lucas, Nicole Picquart, Olivier Picot, Maël Pousset, Gilles Rouby, Pierre Smet, Marion Studer.
Graphisme et Mise en page : Marie-Pierre Mouisset

EXTRAITS SIGNIFICATIFS DU RAPPORT
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Postface à plusieurs voix
Les chapitres auxquels vous avez échappés ou ceux que vous voudriez ajouter
Ce rapport n’est qu’une première marche d’un travail de l’observatoire inscrit dans la durée. Chaque partie de ce rapport pourrait faire l’objet de développement et d’approfondissement. Beaucoup de sujets connexes ou liés sont passés sous silence. Si nous en faisions une liste à la Prévert nous y trouverions : la question de la place des fondations dans ces processus, l’incarnation de la marchandisation et de la financiarisation dans chaque secteur associatif, la place des grandes organisations non gouvernementales... Et vous, quels chapitres viendrez-vous ajouter ? En attendant votre contribution, (qui pourra trouver place sur notre site) nous avons déjà reçu quelques textes pour éclairer ce rapport ou ouvrir de futurs champs de travail.
Qu’est-ce que la chalandisation ? Par Michel Chauvière (1)
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(1) Directeur de recherche émérite au CNRS, CERSA, université Paris 2.
(2) Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, seconde édition complétée 2010.
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(3) Henry Joël, Chauvière Michel, « Quel statut pour les services sociaux dans l’union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », RDSS, Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6, novembre-décembre2011, pp. 1043-1058 (traduction : “ Public policy standards and regulations. The status of social services in the European union. The case for non-economic social services of general interest ”, pour diffusion dans les instances européennes concernées).
Le contrat à impact social : erreur et faute Par Jean-Michel Lucas (1)
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(1) Membre fondateur du laboratoire de transition vers les droits culturels,
(2) Rapport de Frédéric Lavenir « Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques » p. 9, publié par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, 30 juin 2019.
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Le contrat à impact social organise la disparition de la personne•••
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(6) Rapport Cazenave : « Propositions pour le développement des contrats à impact en France ». Janvier 2022. https://bit.ly/3R3o300
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L’obsession comptable fait oublier que l’être humain est un être de conscience, de sensibilité et de récits qui se raconte des histoires et qui en raconte aux autres. •••
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(7) On reconnaîtra dans cette expression « exprimer son humanité » la définition même de ce qu’est la culture pour le corpus des droits humains fondamentaux (voir par exemple : Jean-Michel Lucas https://bit.ly/3kLMu60
(8) Joseph Wresinski, « Culture et grande pauvreté » voir https://bit.ly/3wsWDax
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(9) Axel Honneth : Le droit de la liberté : esquisse d’une éthicité démocratique, NRF.
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Caractéristiques et effets du néolibéralisme Par Jean-Louis Laville et Anne Salmon
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Connu / https://diaspora-fr.org/posts/10064089
Ndlr : confirme TOTALEMENT mes hypothèses : l'ESS a été canibalisée par l'État néolibéralisé.

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Plutôt que le rapport à l’écran, ne devrait-on pas interroger le rapport à la distance ?
... La posture de l’enseignant en ligne ne peut pas être la même qu’en classe « physique ». En ligne, les enfants ne sont pas un public captif, cela a ses avantages, mais aussi ses inconvénients. La place des parents, bien plus présents dans cette école hors des murs, bouscule aussi les habitudes des uns et des autres. Les notions de groupes, mais aussi de présence ou d’absence vont ainsi devoir être ré-interrogées.
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une fois mis en place, non seulement le retour en arrière sera très compliqué, mais les risques de surenchère seront inévitables, à coup de prétendue « intelligence artificielle » ou d’algorithmes étudiant de façon détaillée les comportements des utilisateurs de ces plateformes afin de conseiller en permanence des corrections pédagogiques, mais aussi comportementales.

Comme le démontre Christophe Masutti dans son ouvrage Affaires Privées : Aux sources du capitalisme de surveillance32, la surveillance est un corrélat social. Là où cela peut poser problème, c’est lorsqu’on finit par ne plus penser nos relations sociales autrement que par l’automatisation et la technicisation de la surveillance.
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rares sont les pédagogues qui comprennent comment fonctionnent ces algorithmes, ou par qui et comment ils sont écrits, ni quels sont les bénéfices que l’entreprise qui les a réalisés escompte. S’ils le savaient, je doute qu’ils regarderaient ces applications avec autant d’appétence.

Cela m’amène à une seconde question.

Le numérique étant, qu’on le veuille ou non, omniprésent : quelle place veut-on donner à l’éducation aux médias et à la littératie numérique ?
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s’il y a bien une chose qu’a pu démontrer la crise de la COVID-19, c’est bien que cette littératie était loin d’être un acquis. Non seulement pour les élèves, qu’on présentait souvent comme des digital natives alors qu’il n’en était rien, mais aussi – et surtout – pour les enseignants.
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Tant que les formations au numérique se focaliseront davantage sur les outils, les pratiques, les usages, que sur l’éducation aux technologies en général, et aux médias en particulier, les capacités de littératie numérique stagneront.
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il ne s’agit pas d’un impensé au niveau du ministère – du moins je ne le pense pas – mais bien d’une volonté politique. Former aux outils permet de garder le contrôle ... Si par contre, le monde éducatif reconnaît le caractère ambivalent des outils (toute technologie est un pharmakon35, c’est-à-dire à la fois remède, poison et bouc-émissaire, disait le philosophe Bernard Stiegler, décédé cet été)
...
même rapidement formés à cette question, je pense que les enseignants parviendraient rapidement à identifier les valeurs du logiciel libre – « liberté, égalité, fraternité » – et à les mettre en regard de celles des logiciels dits privateurs : aliénation, discrimination, marchandisation.

J’en viens donc à une quatrième question.

L’école doit-elle rester un espace sanctuarisé vis-à-vis de la marchandisation ?
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L’école doit-elle accompagner les élèves à faire société ? Ou doit-elle exclusivement les préparer à un emploi ?
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comme l’indique Nico Hirtt dans son ouvrage L’école prostitué : L’offensive des entreprises sur l’enseignement37, le numérique à l’école peut alors servir de cheval de Troie afin de faciliter l’introduction de concepts néo-libéraux tels que « l’employabilité ».
...
se dépêtrer d’une vision « solutionniste » ne servant que des intérêts privés et non l’intérêt général.

Pierre-Yves Gosset, co-directeur et délégué général de l’association Framasoft (texte sous licence Creative Commons BY39)

Image d’illustration : école Arménienne équipée d’ordinateurs du projet (libre) One Laptop Per Child

Classé dans : Éducation, Framasoft, Internet et société, Libr'en Vracconfinement, école, Éducation, EducationNationale, Framasoft, Histoire, Libre, Microsoft, RezoTIC
Ndlr :

• ne surtout pas rater la lecture du début qui retrace l'histoire de Framasoft.
• ce billet est UNE RÉFÉRENCE à valoriser ACT
• Enfin, sa thèse (former des citoyens émancipés du 21è siècle) est indispensable pour maintenir à moins de 2°C le réchauffement climatique notamment PLPDL ACT

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique.
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le « Guide du bénévolat » https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf liste de nombreuses raisons pour une association de valoriser son bénévolat (lire p. 22), que le site Associathèque résume ainsi :

• démontrer, par la valorisation d’apports importants, l’autofinancement d’une partie de l’activité, le financement public se trouvant de fait atténué ;
• souligner le dynamisme d’une association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser des bénévoles et des prestations gratuites en nature ;
• évaluer le poids financier du bénévolat, des dons et services en nature ;
• identifier la dépendance au bénévolat, et en cas de diminution de cette aide, évaluer le besoin de financement supplémentaire.

...
valoriser le bénévolat pose avant tout des problèmes politiques...
les États sont gérés de plus en plus comme des entreprises ... la « Loi Travail » (dite aussi « Loi El Khomri ») de 2016 précise — parmi plein d’autres choses — le contenu du Compte Personnel d’Activité (CPA). Il comprendra à la fois le Compte Personnel de Formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu’un futur Compte d’Engagement Citoyen (CEC) qui permettra de bénéficier d’heures de formation en cas de volontariat ou de bénévolat, notamment pour les fonctions de direction d’association ou d’encadrement de bénévoles. ... pose le problème de la valeur d’une action bénévole, et celui de la marchandisation de la société
...
Le problème de la surveillance étatique
... des formes de répressions très diverses (procès bâillon, violences policières, baisse de subventions, etc.) ...
....
Laurent Costy, alias Provençal le Gaulois, présente comment la contribution collégiale autour d’un Commun a donné naissance à Bénévalibre https://benevalibre.org/ (à coups de table ronde).

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voir aussi https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Hr-qPw
4e édition du magazine Au combat, dédiée aux acteurs de la lutte, dans le monde de l'éducation.
Romain, Arnold, Raphaël et Virginie ont reçu des enseignantes et enseignants, étudiantes et étudiants et des élèves de lycées pour parler des réformes mises en place par Jean-Michel Blanquer, de la maternelle à l'université.
Alors qu'une grande grève se prépare le 19 mars, comment les acteurs de l'éducation s'organisent et luttent contre l'école de la marchandisation ?
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