Société de contrôle (2) : la CAF défend son programme de chasse aux pauvres
Notre enquête sur les algorithmes de contrôle social n’en est encore qu’à son début, mais elle a déjà produit quelques effets : après notre analyse de son algorithme de notation des allocataires, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) est bien obligée de se justifier publiquement au sujet de ses pratiques discriminatoires.
La réponse du directeur de la CNAF, entre déni et diversion, relève de la communication de crise. Mais les faits que nous constatons dans l’analyse de l’algorithme lui-même restent irréfutables. Et derrière l’autosatisfaction de l’institution, saluée aussi par les députés de la majorité présidentielle pour son efficacité dans la chasse aux pauvres, on voit un jeu de dupes : loin d’une rentabilité réelle, et à rebours de la « fraternité » républicaine de la société avec ses membres les plus précaires, le contrôle systématique par algorithme sert l’idéologie d’une efficacité gestionnaire où le recours aux outils numériques habille de modernité des choix politiques et sociaux inégalitaires. Analyse du discours de la CNAF et réponse point par point dans notre article !
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En quelques mots
L’espace de vie sociale est une structure de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :
- le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
- la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers
En quelques chiffres
- 1 400 espaces de vie sociale agréés par les Caf en 2020, avec un budget moyen de 93 000€ par structure.
- 30 millions d'Euros versés par les Caf pour le financement des espaces de vie sociale
Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande
- Elaborer et proposer un projet social
Le projet social se fonde sur une approche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives d’un territoire. Impérativement élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les usagers, il est adopté par l’instance de gouvernance de la structure. - Le projet social d’un espace de vie sociale est essentiellement centré sur :
. le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage
. la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers - Le projet social respecte une structure type :
... - Le soutien des Caf aux espaces de vie sociale
Pour accompagner les structures dans leurs projets de développement de l’espace de vie sociale, les Caf apportent des compétences en ingénierie sociale et engagent des moyens financiers importants.
Expertise et ingénierie sociale auprès des structures et des partenaires :
Pour aider les porteurs de projets - gestionnaires de structures, la Caf peut apporter son expertise pour le pilotage et la mise en œuvre du projet social, en particulier :
. pour établir le diagnostic social ;
. pour concevoir certains projets spécifiques ;
. pour favoriser la réflexion et le travail inter-partenarial opérationnel ;
. pour faciliter les procédures de travail avec les partenaires ;
. pour accompagner les structures dans certaines situations difficiles. - Des financements :
L’agrément de la Caf ouvre droit à une prestation de service « animation locale » payée sur un fonds national Cnaf et revalorisée annuellement. Selon les politiques locales des Caf, des subventions complémentaires financées sur la dotation d’action sociale de la Caf peuvent être accordées.
La Caf peut accorder d’autres prestations de services, en fonction des activités ou services développés par la structure : accueil des jeunes enfants, accueil de mineur, lieu d’accueil enfant-parent, accompagnement à la scolarité, etc.
Pour aller plus loin :
Pour en savoir plus sur les espaces de vie sociale : télécharger la brochure https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Partenaires/Partenaires_vie-sociale-associative/Brochure_Point_sur_EVS.pdf
Pour en savoir plus sur l'animation de la vie sociale : télécharger l'a circulaire sur l'animation de la vie sociale https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Partenaires/Partenaires_vie-sociale-associative/C_2012_AVS_Juin2012.pdf
Consultez le site national d'échanges des centres sociaux et des espaces de vie sociale, le Senacs : https://www.senacs.fr/
Pour cette 3e séance du cycle de rencontres “Dématérialiser pour mieux régner”, organisé par le Mouton numérique, il a été à nouveau question d’interroger les orientations politiques qui se cachent derrière les outils numériques. Les technologies complexifient les démarches pour renforcer le contrôle et restreindre l’accès aux droits, rappelle Maud du Mouton. Et c’est incontestablement le cas des technologies de scoring mises qui révèlent en creux l’idéologie du “gouvernement des pauvres” que pratique la Caisse d’allocations familiales (CAF).
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Deux des membres de la Quadrature du Net, venus présenter le travail spécifique que réalise l’association de défense des libertés fondamentales sur les questions de dématérialisation, rappellent que la Quadrature s’est longtemps battue contre la surveillance privée, la surveillance d’État et la surveillance policière. S’intéresser à d’autres formes de surveillance et d’administration est resté longtemps une préoccupation de basse intensité. L’intérêt est devenu plus manifeste quand on a rencontré quelqu’un qui a été radié parce qu’il ne souhaitait pas communiquer avec Pôle Emploi autrement que par courrier papier, ce qui a permis à la Quadrature de rencontrer le collectif Stop Contrôle. Mais c’est le livre du sociologue Vincent Dubois (Contrôler les assistés : genèses et usages d’un mot d’ordre, Raison d’Agir, 2021) qui a pointé l’ampleur systémique du problème.
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Les pauvres coûtent-ils trop chers ?
Pour Bernadette Nantois de l’Apiced et de l’association Changer de Cap, la surveillance des plus démunis est l’expression d’une logique néolibérale qui vise à réduire les coûts des dépenses publiques. Elle fait écho à la multiplication des obstacles pour accéder aux droits, aux législations pour les réduire…
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Sur l’objectif proprement financier, on constate que le contrôle ne produit pas tant de rentrées d’argent que ça, par rapport aux autres formes de fraudes et de contrôles. Les travaux d’Alexis Spire ont montré, qu’alors qu’on durcit les règles du contrôle social et qu’on élargit la définition de la fraude, on a allégé les règles du contrôle fiscal. On est passé de 500 à 700 contrôleurs dans les CAF alors qu’aux impôts, dans le même temps, les effectifs ont décliné.
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Pour la Quadrature, le non recours vise surtout à mieux justifier un contrôle renforcé. Voilà 10 ans qu’ils auraient pu le faire et jusqu’à présent, cela les arrangeait bien de ne pas le faire. Désormais, le non recours risque surtout d’être la pilule pour faire accepter le scoring. Dans la foule, quelqu’un s’énerve : on est toujours le fraudeur d’un autre. Or il n’y a pas de bons fraudeurs ni de mauvais fraudeurs. La fraude repose sur une logique travailliste, qui nous pousse à travailler et à contrôler. Moi, c’est à gauche que j’ai entendu parler du renforcement de la lutte contre la fraude, en oubliant totalement la lutte contre la logique de contrôle ! Effectivement, la logique de contrôle a tout emporté avec elle, nous faisant oublier qu’elle était certainement bien moins productive, socialement, qu’une générosité qui repose sur la confiance.
Hubert Guillaud
La prochaine réunion du Mouton Numérique pour le cycle dématérialiser pour mieux régner aura lieu le 2 février 2023 et portera sur le contrôle social en Europe.
Nos comptes-rendu des séances du cycle “Dématérialiser pour mieux régner” :
- Dématérialisation et non recours, 25 octobre 2022.
- Ce que la dématérialisation fait au travail social, 24 novembre 2022.
- Le contrôle social automatisé dans la plus grande opacité, 19 janvier 2023.
Abonné·e de Mediapart
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Comme nous l’expliquions ici https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/, la CAF utilise depuis 2012 un algorithme de profilage attribuant à chaque allocataire une note ou «score de risque». Construite à partir des centaines de données dont la CAF dispose sur chaque allocataire, cette note est ensuite utilisée pour sélectionner celles et ceux qui seront contrôlé·es.
Cet algorithme symbolise l’étendue des dérives de l’utilisation des outils numériques au service de politiques de contrôle social portées par des logiques policières de suspicion généralisée, de tri et d’évaluation continue de chacun de nos faits et gestes.
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Enfin, la CAF a annoncé en grande pompe la nomination d’une médiatrice nationale chargée, entre autres, des questions de données personnelles à la CNAF29 en juin 2022. Parmi ses missions: «la protection des données et de la sécurité des usagers dans le cadre des systèmes d’information.» Et le communiqué accompagnant sa nomination ajoute qu’elle «sera également la référente nationale déontologie». Nous serions plus que ravi·es d’entendre son avis sur l’algorithme de notation de la CAF.
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mettre en lumière, et critiquer, un discours politique cherchant à légitimer la volonté de contrôle d’un appareil étatique via l’entretien d’un discours de suspicion généralisée et la stigmatisation de certaines catégories de la population.
Volonté de contrôle qui, hélas, profite aujourd’hui de la puissance des outils numériques et de l’exploitation de nos données personnelles afin de toujours plus nous évaluer et, ainsi, nous trier.
A l’heure où un nombre toujours plus grand d’institutions, sociales et policières, mettent en place de telles solutions de surveillance algorithmique, nous continuerons de les documenter et de faire ce que nous pouvons, à notre niveau, pour les contrer.
Au côté des collectifs Stop Contrôles, Changer de Cap et de toutes les associations et collectifs de lutte contre la précarité qui font face, depuis des années, aux dérives du tout numérique et au développement sans limite des politiques de contrôle social, nous espérons que vous serez nombreux.ses à nous rejoindre.
Enfin, nous ne doutons pas que ce sentiment d’injustice est partagé par la plupart des employé·es de la CAF. C’est pourquoi nous tenons à encourager celles et ceux qui, révolté·es par ces pratiques, pourraient nous aider à les documenter. Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone, en venant nous rendre visite ou déposer de manière anonyme des documents sur notre SecureDrop. A l’heure où les responsables de la CAF font le choix de l’opacité, nous avons plus que jamais besoin de vous.
References
↑1 Voir notre demande CADA ici
↑2 Voir la réponse de la CAF ici et le code source caviardé ici.
↑3, ↑4, ↑13, ↑15 Voir la réponse de la CAF ici et le code source caviardé ici.
↑5, ↑17, ↑28 Voir l’émission de Radio France « Secrets d’info » portant sur l’algorithme disponible ici et l’article l’accompagant ici. Sur les déclarations de son secrétaire général, voir notamment à 28:00 pour la justification du refus de communiquer l’algorithme. Voir aussi à 13:40 sur l’aspect “pédagogique” de l’algorithme. Voir 12:30 pour les remarques de Vincent Dubois sur la lutte contre le non-recours.
↑6 Voir notre article présentant l’algorithme de notation des allocataires de la CAF disponible ici.
↑7 Un algorithme similaire a fait l’object d’un scandale retentissant aux Pays-Bas. Discrimantn. Sur ce sujet, voir notamment le rapport “Xenophobic machines: Discrimination through unregulated use of algorithms in the Dutch childcare benefits scandal” publié en 2021 par Amnesty International et disponible ici.
↑8 Voir l’article R-311-3-1-2 du CRPA disponible ici.
↑9 En tout état de cause, le fait de ne pas avoir été contrôlé est aussi une décision administrative. Le CRPA donne donc des droits étendus à toute personne ayant été notée, qu’elle ait été contrôlée, ou non.
↑10 Le communiqué de la CNAF daté du 27 janvier 2022 et intitulé « Aide à la détermination des dossiers allocataires nécessitant une vérification à l’aide d’un procédé de datamining » est disponible ici. La délibération de la CNIL du 24 mars 2010 est disponible ici. Il est à noter que l’algorithme a à priori grandement évolué depuis la délibération de la CNIL datant de plus de 12 ans. Comme nous l’expliquions ici, la délibération de la CNIl fait notamment référence à un modèle de lutte contre la fraude, alors que l’algorithme est aujourd’hui entraîné pour détecter les erreurs.
↑11 Voir le (faux) Vrai/Faux dans ce document.
↑12, ↑20, ↑25 Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible ici. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.
↑14 Voir l’article de Pierre Collinet “Focus – Le data mining dans les Caf : une réalité, des perspectives” publié en 2013 et disponible ici. Il est expliqué que l’entraînement de l’algorithme mobilise une base contenant plus de 1000 informations par allocataire. Le modèle final, après entraînement et sélection des variables les plus « intéressantes », se base sur quelques dizaines de variables. Y est aussi expliqué le fait que l’algorithme est entraîné pour détecter les indus et non les cas de fraude. Il est aussi précisé que les techniques de data-mining pourraient être utilisées à des fins de lutte contre le non recours.
↑16 Le document, publié sur le site de la CAF, est disponible ici.
↑18 Vincent Dubois, 2021. « Contrôler les assistés. Genèses et usage d’un mot d’ordre ». Sur le sur-contrôle des populations les plus précaires, voir chapitre 10. Sur l’histoire politique de la ‘lutte contre l’assistanat’, et le rôle majeur que joua en France Nicolas Sarkozy, voir le chapitre 2. Sur l’évolution des politiques de contrôles, leur centralisation suite à l’introduction de l’algorithme et la définition des cibles, voir pages 177 et 258. Sur la contestation des plans nationaux de ciblages par les directeurs de CAF locales, voir page 250. Voir aussi le rapport « Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille » publié en 2016 et écrit par Vincent Dubois, Morgane Paris et Pierre Edouard Weil, disponible ici.
↑19 Voir par exemple l’annexe d’intéressement 2021 (ici) de la CAF spécifiant un objectif de fraudes détectées et un objectif de taux de recouvrement des indus non frauduleux. La tenue de ces objectifs impacte directement la prime d’intéressement des employé.e.s de la CAF. ↑21 Voir à ce sujet l’article de Lucie Inland disponible ici, cet article du Monde et le rapport du Défenseur des Droits «La lutte contre la fraude aux prestations sociales» disponible ici. La fondation Abbé Pierre, le Défenseur des droits et le collectif Changer de Cap ont par ailleurs collecté de nombreux témoignages décrivant la violence vécue par les allocataires lors des contrôles. Difficulté de recours, contrôles répétés, suspension automatique des prestations sociales, intrusion sans précédent dans les moindres recoins de la vie privée. Nous vous invitons à lire l’ensemble de ces témoignages disponibles ici. Voir aussi l’émission de Radio France « Secrets d’info » revenant sur ces questions et disponible ici et l’article l’accompagant ici.
↑22, ↑23 Voir notamment ici, ici et ici.
↑24 Voir notamment ce tweet.
↑26 Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux, 2016. Disponible ici
↑27 Voir le tome 1 du rapport « Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale » de l’ Inspection Générale des Affaires Sociales écrit en 2019 et disponible ici. Voir aussi le rapport de la DREES « Le non-recours aux prestations sociales » écrit en 2020 et disponibstyle= »pointer-events: none; » le ici et l’émission de Radio France ici ou ici pour l’article correspondant.
↑29 Voir le communiqué de nomination de la médiatrice nationale de la CNAF ici https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2022/220623%20Nomination%20de%20la%20premi%C3%A8re%20%20m%C3%A9diatrice%20nationale%20de%20la%20Cnaf%20et%20des%20Caf.pdf.
Connu / https://mastodon.top/@Mediapart@mastodon.social/109636920192106344
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4 h Mediapart@mastodon.social Mediapart @Mediapart@mastodon.social
#BLOG 💬 Notation des allocataires: fébrile, la #CAF s’enferme dans l’opacité
✏️ Par @LaQuadrature | En accès libre
Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité
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Solidarités
Les personnes aux minimas sociaux témoignent de dysfonctionnements multiples dans les Caf, qui ont des conséquences dramatiques. Dans le même temps, les allocataires sont de plus en plus contrôlés. Un groupe d’associations veut que ça change.
Société Temps de lecture : 9 minutes #classes populaires #protections sociales #services publics
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Les travailleurs pauvres sont sur-contrôlés
Alerté par ses membres sur les pratiques des Caf, Changer de Cap a lancé depuis le début de l’année un vaste travail d’enquête. Le collectif a fait le constat d’un « accroissement exponentiel des contrôles » sur les allocataires, avec 32 millions de contrôles automatisés en 2020, « rendus possibles par la puissance du numérique ». ...
CES MÈRES PERSÉCUTÉES PAR L'ÉTAT FRANÇAIS - Publié il y a 3 jours / Les Enquêtes du Media - Le Média
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Comment des mères isolées, étrangères, se retrouvent-elles dans le viseur de l'administration française?
De nombreuses femmes étrangères, sont accusées d'avoir demandé des reconnaissances de paternité frauduleuses à des français, afin de régulariser leur situation et d'obtenir des aides sociales.
Pourtant, plusieurs cas prouvent que ces accusations sont souvent fausses, et ne se basent que sur des suspicions infondées. Après plusieurs mois d'enquête, Le Média dévoile comment l'état français met en place une politique défavorable aux mères isolées étrangères, et leur parcours du combattant.
👉 Exigez l'amnistie des gilets jaunes : https://amnistiegj.fr/
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Publié originellement 04 avril 2019
CatégorieActualité & Politique
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