Pour la deuxième fois en un an, le gouvernement a recours à d’intenses restrictions de libertés pour juguler l’épidémie de Covid 19. Depuis le mois de mars, nous sommes passé d’un état d’urgence sanitaire à un régime transitoire sans retour à la normalité démocratique puis de nouveau en état d’urgence. L’accoutumance de notre société aux états d’exception permanents semble progresser à l’ombre de justifications évidentes : le terrorisme et la menace sanitaire. Ni l’un ni l’autre ne sont pourtant des fatalités qu’on ne pourrait maîtriser d’une autre façon plus rationnelle et démocratique.
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La France insoumise avait proposé une stratégie de déconfinement planifiée basée sur l’investissement dans la santé publique, la gratuité des protections et la planification de la production de médicaments et de matériel sanitaire.

Toutes ces propositions étaient disponibles dans 11 propositions de loi et un plan de déconfinement publié le 27 avril 2020. Mais Emmanuel Macron et son gouvernement ont fait le choix délibéré de traiter la situation sanitaire sous l’angle unique de la réduction des libertés. Une telle inclinaison vient de loin. Elle est en œuvre constante depuis 3 ans. C’est la plus forte période de réduction des libertés depuis…bien longtemps. Elle n’est pourtant pas non plus imputable à la seule personne du président Macron qui en est, il est vrai, un adepte enthousiaste. C’est en fait le coeur du libéralisme économique qui se laisse voir, politique fondamentalement limitée à la seule valorisation de la circulation des marchandises et de l’argent. Les êtres humains, comme les cochons, les vaches et les poules ne valent à ses yeux qu’en batteries exclusivement occupés à produire et consommer. C’est la société humaine qui est mise en cause par ses propres créations. Du coup, quelques refrains doivent être mis en cause.
Jean-Luc Mélenchon
SOMMAIRE
INTRODUCTION : LIBÉRAL AUTORITAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
I. LE PARLEMENT ÉCRASÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
A) Le Parlement sous état d’urgence sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
B) Le coup de tonnerre du Conseil constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
II. HUIT LOIS LIBERTICIDES EN TROIS ANS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
A/ 30 OCTOBRE 2017
Loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. . . . . . . . . . . . . . 16
B/ 30 JUILLET 2018
Loi relative à la protection du secret des affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
C/ 10 SEPTEMBRE 2018
Loi asile et immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
D/ 22 DÉCEMBRE 2018.
Lois ordinaire et organique relatives à la manipulation de l’information. . . 20
E/ 23 MARS 2019
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . . . . . . . . . . . 21
F/ 10 AVRIL 2019
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public
lors des manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
G/ 24 JUIN 2020
Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. . . . . . . . . . . . . . 23
H/ 10 AOÛT 2020
Loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs
d’infractions terroristes à l’issue de leur peine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

III. TOUS ET TOUT EN FICHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
A/ La plateforme des données de santé (le Health Data Hub) . . . . . . . . . . . . . . . . 26
B/ Fichier de la gendarmerie GendNotes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
C/ Surveillance des réseaux sociaux par l’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
D/ L‘application StopCovid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
IV. RÉDUCTION DES LIBERTÉS EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
A/ Confinement et nouveau délit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
B/ Des contrôles discriminants, voire violents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
C/ Des ordonnances scélérates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
D/ Que se passe-t-il au Conseil d’État ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
E/ Le conseil de défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
F/ Le risque de la pérennisation des dispositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
V. LA POLICE À LA DÉRIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
A/ La nouvelle doctrine de maintien de l’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
B/ L’usage des armes mutilantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
C/ L’impunité policière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
D/ L’autonomisation factieuse d’une partie de la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
E/ La judiciarisation de la répression. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
ÉPILOGUE :
L’EFFONDREMENT DE L’AUTORITÉ RÉPUBLICAINE DE L’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

entrepreneur, spécialiste des médias sociaux et du web social, enseignant dans la section Masters de l'Université de la Sorbonne CELSA ainsi qu'au Medialab de Sciences Po.
... le web est devenu un outil de surveillance ... Le développement de la reconnaissance faciale, couplée à un contexte sécuritaire et à une ignorance coupable des citoyens, nous conduit droit dans une société privative de liberté. Les caméras installées dans les grandes villes, ces fameuses « caméras intelligentes » censées assurer une protection, seront bientôt capables de nous verbaliser automatiquement au moindre mégot jeté ou passage piéton non respecté. Le programme européen INDECT réuni toutes les données des caméras européennes qui sont collectées par une dizaine d’universités du continent…
Ces Big Data permettront d’améliorer le fonctionnement de la reconnaissance faciale. Concrètement, c’est l’oeil de l’Etat. A terme, 100% de l’espace public sera contrôlé. C’est Big Brother au sens propre. Le but est d’avoir un algorithme prédictif, capable de vous dire que dans tel pâté de maisons il y a plus de risques de se passer un faits-divers. Cela existe déjà dans plusieurs villes américaines : les tournées des flics sont organisées en fonction des zones où la probabilité criminelles est plus élevée. C’est le même genre de technologies qui permet à Uber de placer sa flotte au bon endroit à Paris : il y a cinq fois moins d’Uber que de taxis dans dans la capitale, pourtant, le temps d’attente est le même.
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campagne de Donald Trump, qui a basculé grâce à la technologie de la société Cambridge Analytica (SLC) ...
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je résume : vous avez d’un côté une fachosphère puissante et compétente sur le web et, de l’autre, une technologie comme SLC, capable de cibler des internautes et d’orienter leur vote, qui est « aux mains », d’hommes d’affaires populistes acquis à la cause du RN… Voilà pourquoi je pense qu’en 2022, ou en 2027, Le RN a des chances de l’emporter. Je ne suis pas très optimiste sur ces questions, c’est vrai. Ca fatigue un peu mon entourage d'ailleurs (rire). La lueur d’espoir passe par un sursaut citoyen : il faut espérer que ces privations de libertés finissent par réveiller les consciences !

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Au lendemain du vote par l’Assemblée Nationale de la loi « anticasseurs », le droit de manifester est-il menacé ?
On en parle avec Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l’homme, Frédérique Dumas, députée UDI (ex-LREM), Adélaïde Jacquin, avocat et membre du réseau « État d'urgence / antiterrorisme » et Jean-Pierre Mignard, avocat et membre de La République en marche.
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