Ind1ju
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Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
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Pendant que notre attention est tournée vers les élections, le législateur en profite pour grignoter nos droits et libertés encore plus ! Nous recevons Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du net pour en discuter.
Pendant que notre attention est tournée vers les élections, le législateur en profite pour grignoter nos droits et libertés encore plus ! Le Conseil d’État a validé l’utilisation massive de la reconnaissance faciale par la police dans le fichier « traitement des antécédents judiciaires », portant ainsi atteinte aux droits et libertés des personnes concernées et ce malgré les alertes lancées par la quadrature du Net, association de défense et de promotion des droits et libertés sur internet.
La commission des Lois du Sénat a adopté hier à l'unanimité un rapport d’information sur « la reconnaissance faciale et ses risques ». Ce document, qui a été rendu public aujourd’hui, alerte sur l’absence de cadre juridique clair face aux nouvelles technologies d’identification, et recommande le lancement d’une série d’expérimentations.
Nous recevons Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du net pour discuter de cette surveillance de masse...
Tr.: ... 20 millions de personnes fichées dont 9 millions avec photos ... JO2024 ... vendre des armes ... les caméras ne servent à rien en terme de dissuasion ... tout le monde n'est pas suspect ou dangereux par défaut ... biométrie
Les reportages
3ans. Cela fait 3ans que Zineb Redouane, une Marseillaise de 80 ans, a perdu la vie après avoir reçu sur le visage au moins un tir policier. 3ans d’opacité, 3 ans d’immobilité. Au final, 0 mise en examen et une procédure judiciaire enlisée.
Trois ans. Cela fait trois ans que Zineb Redouane, une Marseillaise de 80 ans, a perdu la vie après avoir reçu sur le visage au moins un tir policier en marge de l’acte III des Gilets jaunes. Trois ans d’opacité, trois ans d’immobilité. Autopsies aux conclusions différentes en France et en Algérie, expertises qui se contredisent. Au final, zéro mise en garde à vue, zéro mise en examen et une procédure judiciaire enlisée. Pour dire non à l’oubli, des centaines de personnes ont manifesté dans les rues de Marseille le samedi 4 décembre dernier. Pour Zineb, mais aussi pour d’autres… Toutes et tous victimes de violences policières et d’indifférence judiciaire. Taha Bouhafs était à leurs côtés.
Il nous revient avec des témoignages puissants. Des témoignages qui convergent presque tous. Et pointent du doigt une institution judiciaire considérée comme complice. Mathieu Rigouste, chercheur indépendant en sciences sociales, réalisateur et militant était lui aussi à Marseille. Il travaille notamment à la construction d’un réseau d’entraide et de soutien pour les familles de victimes de crimes policiers. Pour lui, les mécanismes qui aboutissent à l’impunité des forces de l’ordre sont construits par la police mais validés par les médias, la justice et les autres institutions. Les victimes n’ont pas le choix : elles doivent mettre en place un réseau de solidarité pour pouvoir organiser leur défense.
Tr.: ... affaire politico-judiciaire, les politiciens ont indiqué qu'il fallait protéger les forces de l'ordre et la justice refuse d'admettre et de fait protège le policier. ... déni de justice ... systémique ... institution judiciaire considérée comme complice ... mécanismes construits par la police mais validées par les autres institutions justice et médias ... réseau entraide-vérité-justice ... la violence policière, c'est aussi la violence judiciaire, et surtout, la violence de l'État.
Connu / https://twitter.com/CerveauxNon/status/1472224570996408322
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Le Média a retweeté Cerveaux non disponibles @CerveauxNon · 18 déc.
Des témoignages de familles de victimes de #ViolencesPolicieres recueillis par @T_Bouhafs
confirment le rôle central de la justice dans l'impunité policière.
« La justice est au service de la police, historiquement et institutionnellement » Michel Foucault
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Rubriques : environnement ; agriculture ; économie
C'est un nouvel épisode dans la guerre qui oppose les pro et les anti-bassines sur le bassin de la Sèvre Niortaise.
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les associations d'opposants estiment que l'impact écologique n'est pas suffisament pris en compte. Elles dénoncent également des prélèvements "supérieurs aux consommations passées, pérennisant des pratiques globalement néfastes à l'environnement."
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le collectif "Bassines non merci" avait prévenu : "Nous continuerons d’activer tous les leviers pour empêcher, par tous les moyens légaux et la désobéissance civile, la construction de ces bassines, symbole de l’accaparement de l’eau bien commun, par et pour les intérêts privés."
Connu / https://twitter.com/F3PoitouChtes/status/1418109834679967745
Corinne Lepage a retweeté
Le Dauphiné Libéré #dauphinelibere @ledauphine · 17h
Savoie. Une centaine de Savoyards en justice contre Enedis #DauphineLibere
Justice. Compteurs Linky : une centaine de Savoyards en justice contre Enedis
En Savoie, 93 personnes attaquent Enedis en justice. Au centre des discussions : la possibilité de refuser la pose des compteurs Linky. Après des ...
ledauphine.com
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Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.
Mots-clés barème Justice prud'hommes social
Lecture 2 min A La Une La Rochelle
Un agriculteur est jugé ce mercredi pour « mise en danger d’autrui ».
C’est une revanche que le collectif Bassines non merci a bien l’intention de prendre. Ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, ils seront présents non pas pour tenter d’empêcher l’aménagement de ces réserves d’eau dans les Deux-Sèvres, mais pour défendre "la liberté de manifester" sans risquer "des vies humaines".
Assemblée nationale - XVe législature - Session ordinaire de 2020-2021
Compte rendu intégral
Deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020
SOMMAIRE Présidence de M. Sylvain Waserman
Suite de la discussion d’un projet de loi
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (nos 2367, 3637).
1 381 ont signé
Mélanie LUCE a lancé cette pétition adressée à Vidal frédérique (Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à 3 autres
Lettre ouverte : Faire taire la jeunesse n’est jamais la solution. Renoncez à judiciariser les mobilisations étudiantes !
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La commission mixte paritaire a en effet modifié l’article 20 bis AA de la loi aggravant la restriction de liberté déjà proposée par le Sénat. Cet article punit maintenant d’une peine allant jusqu'à trois ans de prison et 45 000€ d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou règlementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». C’est une atteinte grave à la démocratie universitaire, à la liberté d’expression, à la liberté syndicale, au droit de contester les décisions qui nous concernent, etc.
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L’université est un lieu d’émancipation intellectuelle qui nous pousse à re-réfléchir constamment notre société et à prendre part aux débats publics. La libre expression de la jeunesse ne saurait être réduite de la sorte.
Nos mobilisations auront lieu, nos actions continuerons. Les interdire ne fera que les amplifier.
Face à l’explosion de la précarité étudiante, la dégradation de nos conditions d’études, la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiant·e·s étranger·ère·s, la jeunesse ne saurait s’exprimer dans le calme, « la tranquillité ou le bon ordre » lorsqu’on la méconnait avec autant de force et qu’on la réprime.
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HÔTEL SALOMON DE ROTHSCHILD - 1 515 vues - 219 - 0 - 15,9 k abonnés
Jeudi 29 octobre, Ugo Bernalicis était l'invité du "Grand Atelier des Avocats" organisé par le Conseil national des barreaux, pour un débat sur la place des avocats dans le fonctionnement de la justice et au travers des réformes qui la concernent, face à Laurence Vichnievsky (députée MODEM), Pierre Morel-à-l'Huissier (député LR) et Cécile Untermaier (députée PS).
Modération des débats assurée par Béatrice Voss (avocate au barreau des Hauts-de-Seine, présidente de la commission "Libertés et droits de l'Homme" du CNB) et Bénédicte Mast (avocate au barreau de Coutances-Avranches, présidente de la commission "Accès aux droits" du CNB).
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Conseillers Départementaux du canton de Charente-Bonnieure
Les permanences se déroulent au rythme d’une par trimestre à la mairie où les dates et horaires sont disponibles.
Fabrice POINT : 06 27 67 83 20 fpoint@elu.lacharente.fr
Sandrine PRECIGOUT : 06 27 67 83 26 sprecigout@elu.lacharente.fr
Conseillers Départementaux du canton de Charente-Vienne
Philippe BOUTY : 06 30 94 18 52 pbouty@elu.lacharente.fr
Jeanine DUREPAIRE : 06 27 67 73 69 jdurepaire@elu.lacharente.fr
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CONCILIATEUR DE JUSTICE POUR LE CANTON DE CHARENTE-BONNIEURE : M. Roger BUSSIERE
- Champagne-Mouton (salle de La Mairie) : le 3e mardi de chaque mois à partir de 14h30 - Tél : 05 45 31 80 48 .
- Chasseneuil (salle des associations) : le 2e et le 4e vendredi de chaque mois à partir de 10 h - Tél : 05 45 39 60 71.
MSAP – MAISON DE SERVICES AU PUBLIC MAIRIE DE CONFOLENS :
Place Henri Coursaget - 16500 CONFOLENS
Ouverte au public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h Sans rendez-vous ou avec rendez-vous pour les cas particuliers en téléphonant au 05 45 84 94 56 – msap@mairie-confolens.fr
Compétences : Informations administratives et juridiques générales. Renseigner, informer et orienter vers le bon interlocuteur.
MSAP – MAISON DE SERVICES AU PUBLIC Bureau de POSTE de SAINT-CLAUD :
Ordinateur et imprimante sont à votre disposition pour vos démarches administratives. Ouvert au public du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le samedi 9h - 12h.
Contact : msap.saint-claud@laposte.fr
POINT D’ACCÈS – SOUS-PRÉFECTURE :
1 rue Antoine Babaud Lacroze - 16500 CONFOLENS Tél. : 05 17 20 34 04
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Médiathèque Contacts
Marie-Christineà Roumazièresau 05 4571 74 61 et/ou mediatheque@terresdehautecharente.fr - Nathalie à Genouillac au 05 45 85 38 45 mediatheque.genouillac@terresdehautecharente.fr
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Dispositif de chèques APTIC.
Le CSCS de Haute-Charente fait partie des structures labellisées APTIC dans le cadre du plan départemental d’accès au numérique. Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du RSA ; celui-ci se voit remettre un chéquier de 10 pass numériques par son travailleur social référent pour lui permettre de s’initier à l’informatique. Au CSCS de Haute-Charente, un 1er rendez-vous avec l’animateur référent numérique (ARN) Céline KABA FAUROT permettra d’engager la formation selon le niveau et les besoins de la personne.
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Croix Rouge Française - Unité Locale Nord est Charente
Croix Rouge Française - Siège Les Carmes - 16110 La Rochefoucauld en Angoumois Tél. 05 45 70 41 35 Email : ul.nordest-charente@croix-rouge.fr Permanences : mardi et jeudi de 9h à 12h
Présidente : L. GARNIER - Tél. 06 84 29 72 20
Lieux des activités
Chabanais - 3 rue Nationale - Ruth DENNEHY
Chasseneuil - 16 rue Bir Hakeim - Nicole LOUMEAU
Confolens - Cour des Recollets - Claire WILSON
La Rochefoucauld - Cloître des Carmes- Marie BLIN
Roumazières - rue du Clos Beau- Monique LABARUSSIAS
Ruffec - 15 rue du Chenais - Lucette COITEUX
Secourisme Directeur : C. LECHARTRE Tél. 05 45 70 41 35 - 06 83 91 12 16
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Billet d’humeur des élus de la liste de Jean-Marc CAPOÏA
... 44,57% des voix exprimées. ... 6 sièges obtenus ... nous siégeons dans toutes les commissions, à hauteur de 20% des membres* ... Jean-Marc CAPOÏA, Michel BLANCHIER, Josiane PEREIRA, Patrick VIROULAUD, Sandrine JUDDE et Amandine CLAUZEL.
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Jeudi 18 juin, Ugo Bernalicis était l'invité de CNEWS pour réagir aux révélations d'Éliane Houlette sur l'affaire Fillon, suite à son audition dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire qu'il préside.
Que les lecteurs qui ont la gentillesse et la faiblesse, de me lire me pardonnent, je vais encore leur parler de justice injuste, de dossier vide, de magistrats et de politique. Enfin de Djouhri, dégât collatéral exemplaire d’un jeu politico-judiciaire qu’il est utile de connaitre. Quand Sarkozy ou Fillon tombent, nous rions, quand les mêmes magistrats s’attaquent à Mélenchon, c’est moins rigolo. Sans parler des Gilets Jaunes qui, outre le perte d’un œil ou d’une main, se prennent sur le crâne le glaive qui tombe des prétoires dans l’indifférence générale. Attention : juges.
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Pourtant l’étude de son dossier est nécessaire et salutaire. Nous avons alors sous les yeux la description de magistrats utilisés comme arme pour flinguer les adversaires politiques les plus dangereux. Quand la chose se passe au Brésil, pour pendre le cas de l’innocent Lula, gens qui pensent bien hurlent au « fascisme ». En France on a pu dézinguer Fillon, un avare catho promis pourtant à la Présidence de la République, sans que l’on s’interroge sur les origines de son incrimination. Et la vitesse de son exécution. Cette disparition du cul béni de Solesmes n’aurait-elle pas ouvert les portes du pouvoir à un dénommé Macron ? Alors que le saint Bayrou, pourtant coincé par la patrouille au même moment que Fillon, n’a été mis en examen que dix-huit mois plus tard, c’était hier. Tandis qu’Alain Bauer, franc-mac en chef, et gâte sauce de toutes les intrigues majeures, placé sous la menace d’une information judiciaire (avec son complice Augustin de Romanet, président d’Aéroport de Paris), n’a pas de nouvelles des juges qui examinent son cas depuis décembre 2014. Cinq années de dur labeur, et les magistrats du Parquet National Financier (PNF), n’ont toujours pas trouvé une minute pour nous dire que notre grand « criminologue », Bauer, est innocent. Pour les lecteurs non convaincus, j’ajoute que le sort réservé à Jean-Luc Mélenchon participe de ce mortifère outil politico-judiciaire : les perquisitions en escouades, dont lui, ses amis et son mouvement ont été les victimes, est indigne d’une juste justice. De l’action de magistrats sereins et apaisés. Alors que le bazooka de certains juges peut être redoutable, on peut laisser en vie un paquet d’individus soumis à des « enquêtes préliminaires » (ah, le délice des préliminaires), tandis qu’on coupe en quelques heures la tête de certains autres « pose question » comme le dirait BHL.
Le PNF est l’exemple type des mystères de cette arme politico judiciaire. Pourquoi Fillon est-il descendu dans l’urgence alors que Bayrou peut, en même temps, tenir meetings de campagne aux côtés de son frère Macron ? Pourquoi Augustin de Romanet – donc président d’ADP – et son supposé complice Alain Bauer, continuent-ils de vaquer comme à l’ordinaire ? Mystérieux.
ASSEMBLÉE NATIONALE - 270 vues - 56 - 1 - 14,6 k abonnés
Jeudi 28 mai, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République, Jean-Baptiste Parlos, ancien président de la Cour, Janine Drai, présidente de la commission d’instruction et Christian Pers, président de la commission des requêtes.
Catégorie Actualités et politique 4 commentaires
terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.
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Dans le cadre d'une fusion, la soulte représente la somme que l'on verse aux associés de la société absorbée. La méthode1 de calcul de cette soulte demeure un mystère, nombreux sont les aventuriers qui ont tenté de la chercher, en vain.
Notes et références
Benjamin Soultman, Voyage au centre de la Soulte, Lieu de création: Noisy-sur-Soulte
Clés : Coronavirus ; Justice
L’histoire retiendra-t-elle que l’épidémie de COVID-19 a été un moment-clé dans un processus de basculement autoritaire de la société française ? De fait, ces dernière semaines, l’attention de l’opinion publique française a surtout été captée sur la crise sanitaire, et sur la sordide comptabilité des morts. Certes, les images de violences policières “radicales” continuaient de se propager sur les réseaux sociaux en plein confinement. Mais ce n’était manifestement que la face émergée de l’iceberg. C’est en tout cas ce que pense Raphaël Kempf.
Raphaël Kempf est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal, auteur du livre “Ennemis d’état” paru aux Editions La Fabrique. Il est aussi auteur d’un article intitulé "Et le gouvernement décida de confiner les libertés", paru dans la dernière édition du Monde Diplomatique. Pour lui, le choix du gouvernement, qui a été celui d’installer un état d’urgence, comme après des attentats terroristes, ne s’imposait pas. Et ce choix a accouché de nombreuses violations de nos droits fondamentaux. Il pointe notamment la prolongation administrative de la détention provisoire pour les prévenus. Pendant le confinement, explique Raphaël Kempf, la police a été mise en situation de fabriquer la loi et d’exercer la justice. Un confinement qui est en train d’être progressivement levé, alors que l’état d’urgence sanitaire demeure. Pour éviter une seconde vague, le gouvernement a mis en place des dispositifs de traçage du virus, comme l’application StopCovid et les bridages sanitaires. Pour Raphaël Kempf, ces dispositifs sont de vraies menaces pour les libertés publiques.
Aussi à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Gh1n-A
prolong(ation)(é)(e)(ment)(s) arbitr(a)(g)(é)(ir)(e)(s)
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Le Bonheur est un Sport de Combat
Condamné pour association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste à 9 ans de prisons ramenés à 6 en appel, Kamel Daoudi, ingénieur en informatique franco-algérien de 45 ans a été arrêté en septembre 2001 après un voyage de 3 mois en Afghanistan.
Présenté dans la presse comme le webmaster de Ben Laden, suspecté sans preuves d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade américaine à Paris, après une instruction bâclée et sous pression américaine et quatre ans en quartier de haute sécurité, il sort en 2008 et refuse son extradition en Algérie où il n’a vécu que quatre ans et ne connaît personne.
La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît l’iniquité de cette expulsion, mais l’administration française et le Ministère de l’Intérieur ne veulent rien entendre. En douze ans, Kamel Daoudi aura été ballotté d’hôtels en locations, de la Creuse à la Haute-Marne, du Tarn au Cantal, en passant par la Charente-Maritime, aux frais de L’État car il lui est interdit de travailler. Dans les bourgs ou petites villes où il a été assigné, il suscite en général de la crainte au début puis se fait admettre.
Obligé de pointer deux, trois ou quatre fois par jour à la gendarmerie depuis douze ans, vivant grâce aux subsides de sa famille, en ayant lui-même fondé une, il a demandé le 19 février dernier à la Cour d’Appel de Paris la fin de ce qu’il considère comme un supplice digne de Sisyphe « Ce n’est pas la société qui produit la prison. C’est au contraire la prison qui produit la société. L’assigné à résidence permet à chacun de mesurer la liberté qui lui est octroyée surtout en cette période de confinement généralisé. » dit-il. Coronavirus oblige, le délibéré a été repoussé.
.#ToutPeutArriver #KamelDaoudi #Confiné
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Originally published30 March 2020
CategoryNews & Politics
LicenceUnknown LanguageUnknown
Tags : 12 ans ; confiné ; depuis ; justice ; kamel douadi
Duration 55 min 15 sec