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Signez la pétition en ligne du CSE FRET sur change.org "Pour une vraie relance du Fret Ferroviaire en France avec l’opérateur public Fret SNCF" :
https://chng.it/sRzvCGZjNv

La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, a rendu son rapport ce mercredi 20 décembre 2023. Cette commission, composée de 30 députés, a donc voté ce rapport.
Pendant 3 mois, elle aura auditionné, sous serment, 105 personnes et aura permis de révéler « certaines choses » dans le projet de liquidation de FRET SNCF.
Ce rapport démontre aussi que la libéralisation du marché de transport de marchandises par le rail est un véritable échec.
Par l’intermédiaire de ce film, au travers de morceaux choisis lors des différentes auditions, les élus du CSE FRET vous expliquent la tenue des débats et fournissent leurs analyses.
Bon visionnage.
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Pesticides : un rapport publié ce jeudi pointe des «marges indécentes» des fournisseurs des agriculteurs

« Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité ». Ekaterina Pokrovsky

Le texte préconise de lever le voile sur l'«angle mort» des coûts de production des fabricants de machines, d'engrais et de pesticides.

Il serait «utile» de faire la lumière sur les marges des entreprises qui vendent des pesticides aux agriculteurs, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport rendu public jeudi, suggérant qu'elles réalisent des «marges indécentes» et devraient payer davantage d'impôts.

Les grandes lignes du rapport avaient été présentées la semaine dernière par son rapporteur, le député socialiste Dominique Potier. Il avait décrit «un archétype d'un échec des politiques publiques» à affranchir les agriculteurs de leur dépendance aux herbicides, fongicides et insecticides de synthèse. Le rapport complet, de près de 300 pages, a été publié jeudi. Il formule 26 recommandations, dont celle de «sanctuariser les captages pour l'alimentation en eau potable» en ouvrant notamment la possibilité d'exproprier un exploitant pour arrêter la contamination de la ressource par des résidus de pesticides.

Le rapport préconise également de lever le voile sur l'«angle mort» des coûts de production des fournisseurs des agriculteurs : fabricants de machines, d'engrais et de pesticides. «Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité», est-il souligné. Sollicitée par l'AFP, l'organisation française représentant les fabricants de pesticides, Phyteis, n'a pas donné suite dans l'immédiat. Le rapporteur indique s'être rendu en novembre au ministère de l'Économie pour jauger la contribution à la fiscalité nationale des fabricants de produits phytosanitaires - dont les géants Syngenta, Bayer, Corteva et BASF.

À lire aussi Pourquoi les agriculteurs renversent les panneaux des villes
« Moins de 60 millions d'impôt sur les sociétés »

«Les contrôles (...) m'ont laissé pantois : payer 110 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires suppose soit une très faible rentabilité, soit un transfert de coûts massif [une pratique visant à réduire la base imposable, NDLR]. Je vous laisse imaginer l'hypothèse qui est la mienne», a-t-il déclaré aux autres membres de la commission, selon un compte rendu annexé au rapport. «En outre, la moitié de ces impôts est récupérée [par les entreprises] sous forme de crédit d'impôt recherche (CIR) dont l'usage n'est pas orienté - on ignore s'il va être consacré à des molécules douteuses ou vraiment intéressantes d'un point de vue technoscientifique», a ajouté le député de Meurthe-et-Moselle. «On peut tout de même s'interroger sur les marges bénéficiaires et la fiscalité des grands groupes qui réalisent 90% du commerce de la phytopharmacie dans notre pays, quand on voit qu'ils ne paient en définitive qu'un peu moins de 60 millions d'impôts sur les sociétés», a-t-il insisté.
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Sujets Pesticides Agriculteurs - 8 commentaires
Ndlr : ce rapport pas sourcé par Le Figaro :-(
Heureusement est en ligne notamment à https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2023/12/rapport-commission-denquete-ecophyto_synthese-ce-14-12-23.pdf
depuis
https://www.generations-futures.fr/actualites/enquete-potier-pesticides/
"
RAPPORT DE DOMINIQUE POTIER
DÉPUTÉ DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Commission d’enquête
Identifier les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
2013-2023 : UNE DÉCENNIE (PRESQUE) PERDUE,
LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE POUR 2030
"
LFI a voté "abstention", pourquoi ? ACT

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Ce mercredi 14 juin, retrouvez la conférence de presse consacrée à la commission d'enquête populaire parlementaire sur l'évaluation de la conformité de la ligne ferroviaire existante et de la légalité du tracé de la seconde ligne de Lyon à Turin et de ses tunnels.
Avec la présence de nos député·es LFI-NUPES, Mathilde Panot, Gabriel Amard, Élisa Martin et Jean-François Coulomme. Les députées Écologistes, Cyrielle Chatelain et Marie-Charlotte Garin. Et l'économiste, Daniel Ibanez et le sécrétaire fédéral Sud-Rail, Julien Troccaz.
Tr.: ... Rapport d'ici 6 à 8 mois ... La ligne existante serait transférée à l'opérateur TELT du Lyon-Turin, ce qui serait une privatisation déguisée ...

X V I e L É G IS L A T U R E A S S E M B L É E N A T IO N A L E
– Examen du rapport...................................................................... 2
– Présences en réunion ................................................................ 17

Jeudi Séance de 9 heures 35 Compte rendu n° 52
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Clémentine Autain a interrogé hier M. Montebourg, ancien Ministre du Redressement productif, sur l'affaire Maureen Kearney qu'elle a découverte avec le film La Syndicaliste. Opacité de nos accords sur le nucléaire avec la Chine, confidentialité des rapports commandés par Hollande, défaillances judiciaires... Plus on creuse, plus cette affaire a tout d'un scandale d'Etat.
La députée a déposé une demande de commission d'enquête et Eric Coquerel, Président de la commission des Finances, vient de demander l'accès au rapport commandé à l'époque à l'inspection des finances. Nous devons faire la lumière sur toute cette histoire. Il en va de notre souveraineté, de notre démocratie, de la justice. La responsabilité de l'Etat est engagée.

92,9 k abonnés - 314+ - 45 241 vues - 252 commentaires #Audtion #LCP #AssembléeNationale
Un ancien premier ministre à l'Assemblée nationale. La commission d'enquête LR, mise sur pied pour faire la lumière sur les « causes de la perte d'indépendance et de souveraineté » de la France dans le domaine de l'énergie auditionne Lionel Jospin.

Les auditions de l'Assemblée nationale permettent notamment l'information et le contrôle de l'action du Gouvernement par les députés et elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi.
Elles consistent à entendre une personne devant une commission afin d'avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Ces personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels...

90,3 k abonnés - 91+ - 6 881 vues - 38 commentaires #LCP
Créée à la demande du groupe Les Républicains, la commission d’enquête visant à établir « les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France » poursuit ses auditions.
Après Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique (2010-2012), elle entend Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2012-2013). (09/02/2023) .
Tr.: ... négation des limites planétaires ... réalités de l'anthropocène ... sortir des én fossiles est une urgence vitale ... la place du nucléaire donne une illusion de confort ... déni / connaissances scientifiques ... état d'urgence climatique, c'est 2030 ... EPR2 dont le design n'est pas achevé ... pourquoi la science n'est pas entendue ? contredit le consumérisme, productivisme ... le retour de la puissance publique s'impose ... les barrages hydrauliques, actif stratégique ... affaiblissement de l'état ... RGPP ... MAP modification de l'action publique ... l'énergie, l'écologie ... confiscation démocratique ... entre-soi, élitisme puissant ... pantouflage et rétro-pantouflage ... couple dominant pétrole-nucléaire prône la continuité et le conservatisme ... combattre économies d'énergie ... la souveraineté du peuple ... /obj de 50% du nucléaire ... bon objectif ... la diversification est l'intérêt de la France ... effet de falaise ... débat citoyen dans les territoires / échec du Grenelle de l'environnement ... 2025 n'était pas souhaitable car nécessitait d'augm les fossiles ... il n'y a pas eu de loi de programmation le MEDEF a refus de diviser par deux la consommation d'énergie ... la loi de 2015 déclamatoire ... refus de voter cette loi ... /fiscalité sur les fossiles : sortir des fossiles le plus vite possible ... agir sur la demande ... politique de réduction de cette demande ... éradication de la précarité énergétique ... bonus/malus mis en échec ... modulation tarifaire /pointe électrique qui avait augm de 68% ... baisse de la tva à 5% ... Bercy refuse le raisonnement sur les économies d'énergie ... choix de l'austérité budgétaire vidait les investissements ... /ENR : 14 000emplois supprimés ... contentieux /conflits d'intérêt ... solaire déficit de la balance commerciale => patriotisme écologique ... pas que électrique, chaleur et froid renouvelable aussi ... biomasse, fonds chaleur de l'ADEME ... mesures d'urgence pour le solaire et l'éolien ... bonification des panneaux achetés en europe ... éolien offshore : pourquoi un acteur industriel différent à chaque pj ? /mécanismes : dette de 5 milliards de cspe, /AO non prévisible ... soutien budgétaire à l'investissement préférable, plus structurant ... fabriquer des champions européens ... black louding? ... zone euro de l'énergie avec prix unique du carbone ... /mécanisme des capacités ... effacement ... sécurté des sources ... /AREHN ne l'a pas voté ... orga syndicales mécontentes ... pb des électrons importés ... /50% l'ENR est globalement mois cher que le nouveau nucléaire ... /intermittence des ENR ... /scénarios yen a pas compatibles avec le facteur 4 ... ce qui compte : jusqu'à 2030 donc ce qui compte, les leviers ... /recherche /ASTRID /iter : que le CEA réponde aux mises en demeure de sûreté ... est favorable à la recherche sur tout ... enjeu du stockage ... indépendance de l'ASN ... alerte / idée de fusion ASN/IRSN le nucléaire reste dangereux ... conséquences en milliers d'années ... principe de l'humilité ... une expertise scientifique et une ASN indépendante ... /gaz de schistes ... ya une confrontation entre processus démocratique et conservatisme nuk/pétrole ... /ferm Fessenheim : moyens pas déployés ... diversifier est sûr ... il faut fermer des réacteurs ... être prudents dans ce domaine ... pb de fiabilité de ce qu'elle dit, affirme ... réflexe de refuser pour dire la vérité ... ne pas jouer avec la crédibilité de la parole publique ... fermer un réacteur doit être PRÉPARÉ /société anonyme l'état ne fait pas ce qu'il veut, d'accord avec la cour des comptes de ne pas indemniser jusqu'à 2041 ... /relations avec Mr Proglio : renationaliser, l'hydroélectricité est un bijou, ... /EPR c'est trop gros ! ... pb de fiabilité des engagements annoncés sinon perte de confiance ... /blayais : le +>>pb en fr : disfonctionnements de la gestion de crise au ministère de l'écologie mais un incident nuk qui n'est pas de sûreté n'est pas signalé !

Connu / tg
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Le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a reçu lundi un avis favorable de la commission d'enquête publique ...
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Nous pouvons tous agir! Faites connaître ces moyens d'action sur tous vos réseaux!
30eme session spéciale du Conseil des droits de l'Homme : appel au conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies pour l'adoption d'une résolution sur la situation grave des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem et Israël.

Le 27 mai 2021, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) tiendra une session spéciale sur la multiplication des violations des droits de l'homme à l'encontre du peuple palestinien des deux côtés de la ligne verte.

Un projet de résolution de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) appelant à la création d'une commission d'enquête sur la question a été transmis aux États membres de l'ONU. Il est encore temps d'appeler notre gouvernement à soutenir la résolution avant le vote du Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 27 mai 2021. Agissons maintenant !

Que pouvons-nous faire ?

1. Signez la pétition
2. Écrivez à votre ministère des affaires étrangères et envoyez une copie de la correspondance à l'ambassadeur de votre pays à Genève
   3 Etc

894/100000 SIGNATURES

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Le problème est que le droit américain s’applique au monde entier !

Ainsi le CLOUDAct (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) permet à la justice américaine de récupérer les données stockées sur des serveurs appartenant à des sociétés américaines, même s’ils sont situés en Europe. Microsoft est soumis à ce texte qui est en conflit avec notre règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Pire encore, s’agissant des programmes de surveillance américains, les textes internationaux “ne [font] ressortir d’aucune manière l’existence de limitations à l’habilitation qu’[ils] comportent pour la mise en œuvre de ces programmes, pas plus que l’existence de garanties pour des personnes non américaines potentiellement visées”. La Cour de Justice de l'Union Européenne a ainsi ouvert la brèche en bloquant légalement l'échange des données entre l'Union Européenne et les États-Unis par l'invalidation cet été d'un accord nommé "Privacy Shield".
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Ndlr : signée ? NON, FranceConnect m'en empèche, mais regret que pas un mot sur les algorithmes qui, selon l'ém de Fi, sont la clé de la mission confiée à MS. Valoriser ACT