OPTIMISER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE VOS PROJETS
Une approche de la performance globale
IZUBA énergies intervient en conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ou suivi de mesures sur des projets neufs ou en rénovation, avec une approche systémique de la problématique énergétique et environnementale.
Les projets traités vont de l’habitat et du tertiaire jusqu’à l’échelle du quartier ou du territoire.
Une réelle capacité d’expertise
Notre équipe s’appuie sur une pratique de plus de 20 ans sur des projets ambitieux et sur une parfaite maîtrise des outils logiciels https://www.izuba.fr/logiciels/ développés par IZUBA énergies : simulation thermique dynamique, calculs réglementaires, analyses du cycle de vie…
nos prestations
- Maîtrise d’œuvre énergie environnement
- énergies renouvelables
- AMO énergie environnement
- Audit énergétique
- Analyse du cycle de vie - ACV
- SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE
- MESURES ET SUIVIS
- Recherche et expertise
- Solaire thermique
- Transition énergétique territoires
Simulation thermique dynamique - Module STD COMFIE
Le module STD COMFIE réalise aussi le calcul des consommations énergétiques des équipements (Simulation Énergétique Dynamique ou SED) à chaque pas de temps avec la possibilité de récupérer les pertes thermiques, évalue plusieurs indicateurs de confort et dispose d’un utilitaire pour manipuler et générer des fichiers de données ...
14 406 ont signé
Jérôme ALEXANDRE a lancé cette pétition adressée à ADREA Mutuelle et à 23 autres
SIGNEZ LA PETITION, faites signer la pétition
http://chng.it/v78YFjYC5Y
Le groupement Hospitalier Mutualiste (GHM) qui comprend la Clinique Mutualiste des Eaux Claires, la clinique d’Alembert, le Centre Daniel Hollard, premier centre privé non lucratif de cancérologie de la région, et la clinique de Chartreuse à Voiron est géré conjointement par la Mutualité française de l’Isère – MFI- et ADREA Mutuelle. Cette dernière est majoritaire dans le Conseil d’Administration.
...
Pour davantage de renseignements sur le Groupe Hospitalier Mutualiste, n’hésitez pas à visiter le site internet « https://www.ghm-grenoble.fr/Presentation.11.0.htlm
Tout commence par une invitation à une journée exceptionnelle organisée par Google à destination de chômeurs. Mais pourquoi le géant américain s’intéresse-il aux demandeurs d’emploi ?
Organisée par Google, en coopération avec Pôle emploi, cette journée commence par une séance proposant de connecter les chômeurs à leur "wifi intérieur". Cette journée s'annonce finalement moins formatrice et moins désintéressée que prévue.
Françoise, conseillère à Pôle emploi dans un quartier populaire d’île de France s'interroge et ne reconnaît plus son métier.
Je me demande est-ce que Google recrute ? Je suis atterrée de savoir que dans mon agence Pôle emploi, on propose à cent chômeurs cette pseudo journée de formation. En fait **on est dans une boutique Google !**
L’organisatrice de l’événement Google confie :
'Chromebook' c’est l’ordinateur prétexte de cet événement, il est rapide, pas cher, tu peux en avoir un à partir de 250 euros, c’est vraiment une bonne option !
Les agences privées prennent de plus en plus de place dans la réinsertion des chômeurs. Depuis la création des prestations telles Activ’emploi, les conseillers Pôle emploi reçoivent même l’ordre d'inscrire impérativement un certain nombre de demandeurs d'emploi. Ce recours à des entreprises privées ampute le travail des conseillers Pôle emploi de l'aspect humain. Les chômeurs sont directement envoyés en atelier sans rendez-vous individuel préalable.
Etre contraint d'insister pour inscrire un maximum de demandeurs d'emploi à ses prestations... l'objectif étant de les faire sortir des chiffres pendant quatre mois... on ne leur donne pas plus de chance que ça de s'en sortir… Je ne comprends plus le sens de ce que l'on me demande... [...] L’Etat ne fait pas d’économies. Il a renforcé les brigades de contrôle par cinq, mais rien proposé au niveau de l'accompagnement.
Le marché des demandeurs d’emplois représente deux milliards d’euros en France. Les entreprises privées, comme Google, ne comptent pas passer à coté.
Reportage : Rémi Dybowski-Douat
Montage : Thomas Jost
Connu / https://twitter.com/Federation_MNCP/status/1228265124567355392
"
MNCP @Federation_MNCP · 3h | REVUE DE PRESSE | 📻
Des formations Google soutenues par l'Etat et par Pôle emploi ?! Une édifiante enquête sur @franceculture
! A écouter de toute urgence !
"
Transcription : ... Françoise conseillère pôle emploi, risque suicidaire important ...
43 695 ont signé.
... to import 3,932 sets of tactical suits from a French company Protecop. With its headquarters in Paris, Protecop is a defence manufacturer, who provides tailor-made protective equipment for police officers worldwide. ...
FRANCE, LOGICIEL | Tags: Apex Energies, Forum EnerGaïa, S4E
Comme annoncé il y a un an, l’éditeur S4E passé dans le giron d’Apex Energies en 2015 vient de dévoiler, en avant-première du forum EnerGaïa, l’évolution de son logiciel de monitoring PVSOFT et son ouverture vers d’autres énergies que le photovoltaïque (voir notre article), notamment l’éolien, ainsi que vers la télé-relève de compteurs de bâtiments. Partant, il change de nom pour devenir ENERGYSOFT. ... développer ENERGYSOFT à l’international. Depuis sa création en 2010, l’éditeur de logiciel breton, spécialisé dans les systèmes d’informations de l’énergie, s’est en effet largement positionné sur le marché français. PVSOFT supervise aujourd’hui plus de 5000 installations, correspondant à plus de 650 MWc de projets EnR. « Nous avons dépassé nos objectifs cette année. Nous avons doublé notre chiffre d’affaires sur les 3 dernières années en termes d’abonnements. Depuis 2015, nous avons multiplié l’usage du service par 15. Ces résultats et les perspectives tracées pour 2020 nous ont poussé à développer notre équipe technique afin d’élargir les potentialités du logiciel et consolider notre savoir sur le solaire, le domaine d’excellence jusqu’ici. Nous enrichissons ainsi notre catalogue avec des systèmes de régulation flexible et abordables pour le zéro-injection et pour la HTA dans le domaine du photovoltaïque», déclare Jean Marie Hermelin, directeur général S4E.
Le logiciel permet de superviser différents types de projets à partir d’un même logiciel. Il est personnalisable et flexible. Il autorise la supervision de centrales EnR de tout type de puissance et la télégestion de tout type de bâtiment. Il est adapté à la gestion de toute taille de parc EnR. L’offre vise de nombreux acteurs du secteur EnR : les gestionnaires/propriétaires de bâtiments énergivores qui cherchent à faire des économies, mais aussi des gestionnaires de parcs solaires et éoliens en quête d’efficacité dans l’exploitation tout en maîtrisant leurs coûts.
L’optimisation de la production et de la consommation d’énergie est un sujet central pour la transition énergétique. Grâce à l’apprentissage-machine, ENERGYSOFT permet d’améliorer, au travers du voisinage intelligent ou de la modélisation de production ou de consommation, la détection des baisses de performance de production ou des surconsommations de bâtiments.
22 914 vues - 2,4 k - 64 - 130 k abonnés
Pour une information indépendante, je soutiens le développement du Fil d'Actu : ▶️ http://bit.ly/tipeeeActu
.#blackfriday #amazon
Catégorie Actualités et politique 284 commentaires
Transcription : ... Note de Mounir Mahjoubi LREM ex. secrétaire d’Etat au numérique d'EM ... aux chiffres "approximatif" ? ... => creuser ACT
Ndlr : confirmé /ex / https://www.frenchweb.fr/mounir-mahjoubi-accuse-amazon-davoir-detruit-7-900-emplois-en-france/384672
"
Amazon, qui a réalisé 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires hors taxe en France en 2018, employait 4 737 personnes à la même époque dans ses entrepôts logistiques hexagonaux. Amazon peut être crédité également de 7 600 emplois équivalents temps plein chez les vendeurs tiers en France.
Mais dans le même temps, Amazon a contribué à faire disparaître 20 239 emplois dans le commerce physique, affirme M. Mahjoubi. Ce chiffre correspond au nombre d’emplois qui auraient été générés dans le commerce physique si les 5,5 milliards d’euros de ventes d’Amazon en France avaient été réalisés dans les magasins traditionnels, le calcul se basant sur les chiffres de la productivité du travail selon l’Insee.
« Pour une création d’emploi» chez Amazon en France, il y a « 1,9 emploi perdu dans les commerces traditionnels», ajoute-t-il. Le député en profite pour aiguiller vers « Le Noël des PME », un annuaire d’entreprises locales sur internet qui, selon M. Mahjoubi, « pratiquent du e-commerce responsable, maîtrisent leur impact social et environnemental, ou produisent en circuit court».
"
=> évaluer ACT
1:03:56 - 21 k vues
D'après nos informations, cinq associés de chez Rothschild figurent parmi les premiers donateurs d'En marche. - AFP
Économie
Info Marianne
Des sociétés ont empoché plus de 100 millions d'euros dans la vente d'Alstom Energie à General Electric en 2015. La plainte d'Olivier Marleix évoquant un possible "pacte de corruption" pour avoir remarqué des similitudes dans la liste de dîners de levée de fonds d'En marche et des personnes intéressés dans la vente a été saisie par le PNF.
Cet article est à retrouver dans le magazine numéro 1176,
"Alstom : la nouvelle trahison" , disponible en ligne pour 3,49 euros.
La scène se déroule à l'Assemblée nationale, fin 2017, loin des caméras. Arnaud Montebourg livre aux députés de la commission d'enquête sur la vente d'Alstom, réunis à huis clos, son sentiment sur le deal entre le fleuron français et le géant américain General Electric. « Tout Paris avait été loué », lâche l'ancien ministre de l’Économie. Si cette opération a déstabilisé l'entreprise leader de la vente de turbines à gaz, au point qu'un plan menace aujourd'hui de supprimer près de 800 emplois à Belfort, une poignée d'intermédiaires ont bel et bien profité de cette vente pour décrocher le gros lot. Il découle de documents exclusifs auxquels Marianne a eu accès qu'une quinzaine de grandes entreprises, conseillères d'Alstom, se sont partagé la bagatelle… de 105 millions d'euros.
Les chiffres ne concernent pas GE, mais Patrick Kron, l'ex-PDG d'Alstom, n'envisage pas qu'ils soient inférieurs. « Étant donné le nombre d'avocats que nous avions face à nous, sauf à avoir très bien négocié avec eux, ils ont payé encore plus cher », a-t-il déclaré devant la commission d'enquête, en avril 2018. Ces sommes-là ont, en tout cas, permis de s'attirer la bienveillance et la diligence d'une partie des réseaux de pouvoir parisiens.
...
Cet article est reservé aux abonnés Il vous reste 74% à lire.
52 minutes
Comment le petit libraire en ligne de Seattle est-il devenu en 25 ans un géant mondial qui influence nos manières de consommer et nos modes de vie ?
... Comment Amazon s’est-il emparé de nos données personnelles ?
Pourquoi son fondateur Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde, investit-il massivement dans l’intelligence artificielle et dans la conquête spatiale ?
Comment la machine à vendre américaine fait-elle main basse sur notre avenir, quelle est sa vision du monde ?
Nous verrons également quelles sont ses méthodes de management et les conditions de travail dans ses entrepôts ?
Coup de projecteur ce matin sur l’un des cinq cavaliers des fameux GAFAM, ces Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, qui façonnent nos vies grande vitesse, qu’on le veuille ou non…
Pour nous éclairer ce matin le journaliste d’investigation Benoît Berthelot qui signe une solide enquête sur Amazon et le publicitaire Vincent Mayet.
Avez-vous peur d’Amazon ? C’est la question que je vous pose ce matin ? De quelle manière Amazon a transformé votre vie quotidienne ?
Évitez-vous d’avoir recours à ses services ?
Les invités
Benoît BerthelotJournaliste au Magazine Capital
Vincent MayetDirecteur Général Havas Paris
413 117 vues - 10 k - 252
Catégorie Actualités et politique 595 commentaires
Reportage – Vidéo 50’00
Une enquête de Jérémie Younes et Kévin Accart
L’association de lutte anti-corruption Anticor a déposé une plainte le 17 juillet auprès du parquet de Paris pour « corruption » et « détournement de fonds publics » dans l’affaire de la vente d’Alstom énergie à General Electric [1]. L’association se demande notamment pourquoi l’ancien PDG d’Alstom Patrick Kron n’a pas été poursuivi en France, alors qu’il a plaidé coupable pour corruption aux États-Unis. Pour la peine, et à la demande générale des abonnés, nous passons en LIBRE ACCÈS une semaine cette enquête de Jérémie Younes et Kévin Accart qui vous permettra de comprendre les ressorts de cette incroyable affaire d’État. En accès libre jusqu’au dimanche 28 juillet. Profitez-en pour vous abonner et pour abonner votre banquier, c’est le moment !
...
Olivier Marleix, député Les Républicains de l’Eure, a soulevé l’année dernière de très lourds soupçons : outre le chantage exercé par la justice américaine, le président de la commission d’enquête soupçonne que cette vente d’Alstom énergie a joué un rôle dans le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2017 [6]. En effet, c’est Emmanuel Macron qui, en novembre 2014, alors qu’il est ministre de l’Économie, autorise la vente d’Alstom. Pour une telle transaction à plusieurs milliards de dollars, des bataillons de banquiers, d’avocats d’affaires et de communicants sont engagés par les deux entreprises. Et il est très curieux, selon Olivier Marleix, « de retrouver dans la liste des donateurs d’En Marche des personnes qui étaient intéressés, directement ou indirectement, à la vente d’Alstom énergie », justement en tant que banquiers, avocats d’affaires ou actionnaires. Cela pourrait s’interpréter selon lui comme « un pacte de corruption » [7].
...
Transcription :
... pantouflage, conflits d'intérêts, rétention d'informations, accord non respecté...
LA PLANÈTE EN RUPTURE DE STOCK
La fabrication et le transport des vêtements et des produits électroniques représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Plus de 40 vêtements et 13 produits électroniques par habitant sont vendus chaque année en France. Nous devons réduire rapidement ces volumes si l'on veut éviter la catastrophe climatique. Mais Amazon s'en moque et vend plus de 10 milliards de produits chaque année, en cassant les prix et en proposant des livraisons ultrarapides par avion. Les actionnaires ont même refusé de prendre des engagements climatiques sérieux en mai dernier. Ca ne peut plus durer!
AMAZON : LE CASSE DU SIÈCLE
Amazon c'est aussi un modèle économique perfusé à l'évasion fiscale, qui détruit des emplois. La multinationale négocie des réductions de plusieurs millions d'euros d'impôts locaux partout où elle implante ses entrepôts. En France, elle n'est imposée qu'à hauteur de 0,46% de son chiffre d'affaire. Pourtant, la vente en ligne détruit au moins deux fois plus d'emplois qu'elle n'en créée. 6000 emplois de réparateurs ont disparu en 10 ans, c'est plus que ce qu'Amazon a créé en sur la même période!
36 565 vues - 2,3 k - 52
Au programme de l'Autre 20h présenté ce soir par Dolores Bakèla :
⏩ SILENCE, LA POLICE TUE VOS ENFANTS
Valérie et Peggy ont perdu leurs fils, happés par un train. Mais pourquoi étaient-ils sur les rails alors que la police les poursuivaient et qu'elle n'a rien fait pour leur venir en aide ?
⏩ COMPTE À REBOURS POUR CASTANER
Dans sa chronique parlementaire, Serge Faubert analyse le cas de Christophe Castaner, ses mensonges et sa probable démission prochaine.
⏩ QUI VEUT TUER LES GILETS JAUNES ?
Notre nouvelle chroniqueuse Sarah Al-Matary revient sur la conférence de presse d'Emmanuel Macron, sur les mots qu'il utilise et ce qu'ils cachent.
⏩ LE SECRET D'ÉTAT : CACHE-SEXE DES CRIMES D'ÉTAT ?
Un fond de l'info de Théophile Kouamouo qui revient sur le cas Disclose, les révélations de vente d'armes à l'Arabie Saoudite utilisées pour massacrer les yéménites et la volonté farouche de l'Etat d'empêcher la presse de s'en emparer.
Catégorie Actualités et politique 285 commentaires
.#UE #Unioneuropéenne #Giletsjaunes
10 748 vues - 881 - 26
David Cayla est économiste. Il est membre du collectif Les Économistes atterrés. Il est l'auteur de "L'économie du réel. Face aux modèles trompeurs" (De Boeck, 2018).
Coralie Delaume est essayiste. Elle a notamment publié "Le couple franco-allemand n'existe pas" (Michalon, 2018), "Europe, les États désunis" (Michalon, 2014) et co-signé, avec David Cayla, "La fin de l'Union européenne" (Michalon, 2017). Elle anime depuis 2011 le blog « L'arène nue », consacré au projet européen.
Leur pétition contre la vente des Aéroports de Paris :
https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-privatisation-d-a%C3%A9roports-de-paris
Leur dernier livre " 10+1 Questions sur l'Union européenne " :
https://www.michalon.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=500659
Catégorie Divertissement 179 commentaires
il y a 5 jours|2 vues
Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Présentation du rapport de l’OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l’horizon 2040
19 635 vues - 95 - 63
C’est une des mesures phares de la loi Pacte et assurément celle qui fait le plus polémique. Le gouvernement a prévu de vendre les participations de l’État français dans plusieurs entreprises : Engie, la FDJ et ADP (Aéroports de Paris). Et c’est cette dernière qui pose problème. Adopté une première fois, sans trop de bruits, par l’Assemblée nationale, l’article de la loi a ensuite été retoqué par les sénateurs puis réintroduit par les députés de la majorité. La loi Pacte doit être votée en seconde lecture par les députés ce vendredi 15 mars et le gouvernement a toujours autant de mal à faire face aux critiques. Si cette mesure fait tant polémique, c’est à la fois par l’ampleur de l’enjeu financier que par la nature même de l’entreprise. L’État est actuellement propriétaire de 50,6% des actions d’ADP et cette participation est estimée à 9,7 milliards d’euros. Le problème, c’est que l’État se séparerait d’une entreprise très rentable depuis plusieurs années. En 2018, son chiffre d’affaires était de 4,47 milliards d’euros pour des bénéfices de 610 millions d’euros, soit une hausse de 6,9% par rapport à 2017. Et ces bénéfices ont généré l’an dernier près de 175 milliards d’euros de dividendes pour l’État… On reproche donc à l’État de faire une erreur stratégique, de vendre les bijoux de famille ou encore de se passer d’une véritable poule aux œufs d’or. Mais selon Edouard Philippe, le fonctionnement du groupe public Aéroports de Paris (ADP) est « largement perfectible », laissant ainsi entendre que l’État n’était pas le meilleur actionnaire possible. Même son de cloche pour le ministre de l’Économie Bruno le Maire, pour qui « l’État n’a pas vocation à diriger des entreprises concurrentielles à la place d’actionnaires qui ont les compétences et les savoir-faire pour le faire mieux que lui ». Le ministre refuse aussi l’idée d’une privatisation ou d’un État qui vendrai les « bijoux de familles » car la cession des parts de l’État dans ADP » serait accordée à une entreprise privée pour 70 ans avant de revenir à l’État. De plus, dans l’opposition, certains députés comme François Ruffin soupçonnent le gouvernement de vouloir ainsi faire un cadeau à Vinci, qui détient déjà 8% des parts d’ADP. Et le cas de Vinci est d’autant plus polémique que la privatisation des autoroutes, décidée en 2005, est souvent présentée comme une erreur stratégique. Plus récemment, une autre privatisation s’est soldée par un échec : celle de l’aéroport de Toulouse… Cette mesure suscite donc son lot de questions. La privatisation des aéroports de Paris de huit à dix milliards d'euros est-elle « un scandale » ou « une folie », comme le disent la droite et la gauche ? Les aéroports peuvent-ils être considérés comme des entreprises les autres ? Le gouvernement fait-il une erreur stratégique à l’approche des européennes ?
Invités :
- Christophe Barbier, éditorialiste à L’Express
- Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction des Échos
- Mathieu Plane, directeur adjoint au Département analyse et prévision de l’OFCE
- Emmanuelle Ducros, journaliste économique, spécialiste des transports à l'Opinion
Format : 65 minutes
Présentation : Caroline Roux et Axel Tarlé
Réalisation : Pascal Hendrick, Jean-François Verzele et Jacques Wehrlin
Production : France Télévisions/Maximal Productions
Catégorie Divertissement
10 341 vues - 869 - 46
Au programme de cet Autre 20h présenté par Romain Mahdoud :
⏩ HIJAB DE DÉCATHLON, LES TARTUFFES SONT DE SORTIE
Retour sur la polémique qu'a suscité la commercialisation par Décathlon d'un Hijab dédié aux femmes voilées sportives
⏩ MASSACRES AU YÉMEN, LA FRANCE COMPLICE ?
Benoit Murraciole explique le rôle que tient la France en tant que marchand d'armes dans les massacres que subit la population yéménite.
⏩ DAVID DESCLOS : D'EX-BRAQUEUR À PRO DU STAND-UP
Virginie Cresci est allée à la rencontre de David Desclos, et de sa surprenante reconversion
⏩ ALGÉRIE, À L'AUBE D'UN NOUVEAU PRINTEMPS RÉVOLUTIONNAIRE ?
Yanis Mhamdi a interviewé le journaliste Adbou Semmar sur les tensions politiques qui entourent l'Algérie suite à l'annonce de la candidature d'Abdelaziz Bouteflika qui brigue un 5ème mandat. Seul à https://www.youtube.com/watch?v=95Wbj2zSHBU
Catégorie
Actualités et politique
123 commentaires
6 384 / 50 000 actions
Dites stop à la vente d’armes de la France à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis. Les armes exacerbent le conflit et participent à affamer la population
14 millions de personnes sont au bord de la famine, selon l’ONU, après quatre années de guerre au Yémen, théâtre de la pire crise humanitaire au monde.
Environ 24 million de personnes – soit 80 % de la population – ont besoin d’aide humanitaire d’urgence et de protection. Dans ce cadre, les femmes sont particulièrement frappées par la crise : 76% des personnes déplacées dans le pays sont des femmes et enfants, et 1,1 million de femmes enceintes et allaitantes souffrent de malnutrition.
La situation n’a cessé d’empirer depuis mars 2015, quand une coalition dirigée par l’Arabie saoudite est entrée dans le conflit yéménite en soutien du gouvernement et contre ses opposants, les Houthis. La situation des civils n’a fait que s’aggraver ces quatre dernières années : des milliers d’entre eux ont été tués au cours des frappes aériennes, et les combats et la pose de mines antipersonnel ont détruit de nombreuses fermes et usines, laissant des millions de Yéménites sans moyen de subsistance.
...
©Tomasworks/Shutterstock
Début octobre, une loi autorisait la vente par tous des semences anciennes aux particuliers. Une victoire pour les militants des semences libres… Jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel censure l’article en question, le 25 octobre dernier. Retour à la case départ.
Le 16 octobre dernier, on vous annonçait, ici, une excellente nouvelle sur le front de la libération des semences. Votée définitivement le 2 octobre, la loi Egalim (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), dans son article 78, autorisait quiconque à vendre des semences anciennes aux particuliers. Or le Conseil Constitutionnel a censuré cet article 78, parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Les partisans des semences libres (entre autres) dénoncent ce retour en arrière et font éclater leur colère.
La seule vente directe aux particuliers est autorisée
Rappel du contexte. Les semences entièrement autorisées à la vente en France sont celles inscrites au catalogue du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS). Les contraintes pour inscrire une variété dans ce catalogue sont telles que les principaux acteurs qui y parviennent sont les grands groupes semenciers (tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical…). Pour les "semences traditionnelles", qui incarnent la diversité, l’échange entre particuliers est autorisé, ainsi que la seule vente directe. Il est donc possible de produire des semences non inscrites au GNIS et de les vendre à un jardinier amateur. Mais l’activité d’un acteur comme Kokopelli, qui regroupe un réseau de producteurs de graines (pour l’essentiel non inscrites au GNIS) et les revend, est illégale, ce qui lui a valu 15 ans de procès. Avec l’article 78 de la loi Egalim, Kokopelli pouvait exercer librement. Et d’autres acteurs pouvaient voir le jour.
"Sans justification ni motivation"
Saisi par un groupe de sénateurs, le Conseil Constitutionnel, "a censuré 23 articles de la loi EGALIM, soit un quart du texte, pour 'des raisons de procédure'. Ces articles seraient donc 'anticonstitutionnels'", explique Maxime de Rostolan, directeur de l'association Fermes d'Avenir et fondateur de Blue Bees, dans une tribune publiée le 6 novembre sur Facebook. "Parmi les dispositions éjectées, poursuit-il, plusieurs concernent l’environnement". Il y a par exemple, l’article 12, relatif à un rapport du gouvernement sur les paiements pour services environnementaux, l’article 86 sur l'intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l'enseignement agricole. Et l’article 78 !
"Les 'sages' ont considéré, sans justification ni motivation, ces dispositions comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire "ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial", s’insurge Maxime de Rostolan. Des dispositions très similaires, portant sur des sujets connexes et ne présentant manifestement pas plus de lien avec le projet de loi initial, ont été maintenues dans le texte, sans plus de justification ni motivation. Consternant."
Chez Kokopelli aussi, la colère est grande. "Cette censure représente un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République" peut-on lire sur leur site. "Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, poursuit l’association dans ce 'coup de gueule', l’avenir des semences, de l’agriculture et plus largement de la 'démocratie' en jeu !"
Tags : semences traditionnelles graines