Statuts issus de la dernière assemblée générale extraordinaire :
Dernier rapport moral voté.
Préambule
Face à une crise systémique (écologique, économique, sociale…) chaque jour plus profonde, un mouvement est en marche qui, partout sur nos territoires, réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de nous nourrir, de nous déplacer, d’éduquer nos enfants…
Des centaines de milliers de citoyens construisent ces alternatives que l’on peut regrouper sous le nom de «transition citoyenne ». Nous, organisations membres du Collectif pour une Transition Citoyenne, qui œuvrons, chacune dans notre domaine, à cette transition écologique, sociale et humaine, croyons qu’il est temps d’amplifier ce mouvement d’intérêt général et de lui donner la puissance nécessaire à un profond changement de société. Nous souhaitons contribuer ainsi à la construction de la société de demain nourrie par des valeurs de respect du vivant, de solidarité, de coopération, de bien-vivre et de fraternité. A l’initiative du Collectif pour une Transition Citoyenne, les premiers membres fondateurs, représentés par les soussignés, créent aujourd’hui l’association «Transition Citoyenne» pour promouvoir et soutenir ce grand projet d’une transformation non violente de notre société, en donnant l’envie et la possibilité à un maximum de citoyens et de structures de s’engager dans la transition.
Article premier – Nom et durée
... ayant pour titre : «Transition Citoyenne», pour une durée illimitée.
Article 2 – Objet
L’association a pour but de développer et soutenir des actions d’intérêt général à caractère social, environnemental, culturel et éducatif en vue de :
- promouvoir et accompagner une profonde transition écologique,sociale et humaine de la société, en favorisant la recherche individuelle et collective et la mise en place d’alternatives innovantes et soutenables ;
- soutenir et accélérer la dissémination des initiatives citoyennes d’intérêt général à vocation sociale, environnementale, culturelle, éducative. Pour ce faire, comme organisme d’intérêt général à but non lucratif, l’association s’attachera à :
- Élaborer, répertorier et mettre à disposition des citoyens des outils (fiches pratiques, formations, publications, retours d’expériences, etc.) leur permettant de se former, de s’informer et de passer à l’action de manière individuelle ou collective;
- Répertorier, présenter, valoriser et contribuer à la dissémination de nouvelles pratiques et à la création de synergies sur les territoires notamment par la mise en lien des différents acteurs ;
- Renforcer la visibilité et l’influence des pratiques de transition citoyenne auprès des citoyens, des pouvoirs publics, des collectivités locales, des media, des entreprises, etc.;
- Soutenir toute initiative d‘intérêt général contribuant à une transition écologique, sociale et humaine;
Article 3- Moyens d’action
Afin de permettre la réalisation de son objet, l’association mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugera appropriés et pourra, notamment :
- Mettre en place des partenariats avec des organismes poursuivant le même but d’intérêt général;
- Organiser des évènements (festivals, forums citoyens, conférences, projections / débats) et des campagnes de sensibilisation du public;
- Mettre en œuvre des opérations de recherche, éditer ou promouvoir des publications et des brochures d’information pédagogique;
- Former et animer des réseaux d’ «ambassadeurs de la transition» sur les territoires;
- Et toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, sous réserve d’être d’intérêt général.
Article 4- Siège social
...10 avenue des Canuts, 69120 VAULX EN VELIN
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Article 10 – Conseil d’administration
10.1. L’association est administrée par un conseil d’administration de 10 à 20 membres, élus par l’assemblée générale, dans la limite du nombre d’administrateurs décidé par le conseil d’administration. Le premier conseil d’administration est constitué des membres suivants:
- l’association Bio Consom’acteurs en tant que membre porteur
- l’association l’âge de faire en tant que membre porteur
- l’association ATTAC en tant que membre porteur
- l’association Énergie Partagée en tant que membre porteur
- l’association Réseau Cocagne en tant que membre porteur
- l’association Les Amis de la Terre en tant que membre porteur
- l’association Artisans du Monde en tant que membre porteur
- l’association Villes et Territoires en Transition en tant que membre porteur
- l’association Terre de Liens en tant que membre porteur
- l’association Le Labo de l’ESS en tant que membre porteur
- la coopérative de la Nef en tant que membre porteur
- la coopérative d’intérêt collectif Enercoop en tant que membre porteur
- Monsieur Jacques Blanc en tant que «personne qualifiée» et en tant que membre porteur.
Le 1er représentant légal est le président nommé par le conseil d’administration à la date de la création de l’association: Monsieur Jacques Blanc. Les membres porteurs doivent représenter au moins les deux-tiers des membres du conseil d’administration
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Article 11 -Bureau
Le bureau est composé d’au moins 3 personnes désignées par le conseil d’administration en son sein. Il attribue à l’un de ces trois membres la fonction de président et, par voie de conséquence, de représentant légal de l’association. Le bureau opère sur une base d’autonomie et de confiance dans le cadre des orientations stratégiques, du budget validé par le conseil d’administration et des délégations accordées par ce dernier. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement administratif et financier de l’association dans la limite de son objet social et des pouvoirs expressément réservés aux assemblées, au conseil d’administration et au représentant légal.
En particulier le bureau :
- propose l’agrément de nouveaux membres (associés ou adhérents) au conseil d’administration qui statue sur leur admission,
- met en œuvre les décisions du conseil d’administration et en rend compte,
- prépare les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
- arrête les comptes et le budget de l’association.
Le bureau peut créer un ou plusieurs comités ou commissions, dont la composition n’est pas limitée aux membres de l’association, chargés de l’assister dans toutes les actions.
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Fait à Paris, le 7 mai 2015
Et actualisé le 20 octobre 2017 (changement d’adresse du siège social)
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Les soussignés : Anne Nicolas, Arnaud Patard, Damien Lallement, Nicolas Vigier, Olivier Blin, Romain d'Alverny, Séverine Wiltgen, Frédéric Cuif, Olivier Méjean, Colin Guthrie, Thomas Backlund, Anssi Hannula, Raphaël Gertz, Jérôme Quelin, Wolfgang Bornath, Josep L. Guallar-Estevem, Michael Scherer,
membres fondateurs souhaitant constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 - Constitution
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
Article 3 - Objet
L'association est une association culturelle et informatique, à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
Cette association a pour objet :
- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
- la coordination des communautés autour de ces projets.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Paris : Mageia.Org 8B rue de la Terrasse 75017 Paris France
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Article 9 - Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier.
Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau sont rééligibles.
Le premier bureau est composé de :
- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78), de nationalité française : présidente ;
- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59), de nationalité française : trésorier ;
- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76), de nationalité française: secrétaire.
Article 10 - Fonctions des membres du bureau
10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
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🔴Dans les campagnes 🚜 la longue moisson des droits des femmes. Dans ce #documentaire Delphine Prunault raconte 60 ans d’un combat quotidien pour obtenir une protection sociale et un statut.👩👩🦳
📺 À voir ce soir à 23h00 puis en replay sur http://france.tv
*Connu / tg 6/3/22 à 20:26
... Jean Jacques Bourdin ... entretien ... après trois ans d’absence dans la matinale de BFM ... la Chine comme prête à intervenir militairement pour « envahir » Taïwan
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sur la manifestations en faveur des ouïghours ... Clémentine Autain nous y représentait. Les droits des Ouïghours doivent être respectés et aussi ceux des Rohingyas (en Birmanie). J’ai toujours défendu la liberté et la dignité humaine. Ce qui ne veut pas dire que je m’alignerai sur ceux qui parlent de génocide, ce que ne fait aucune grande ONG. Et cela ne fera pas de moi un partisan de la guerre froide avec la Chine, j’y suis absolument opposé ! »
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réaffirmation du statu quo semble la meilleure des solutions
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si exotique que puisse paraitre le sujet, dans la mesure où il implique les deux premières puissances du monde actuel , il ne faut jamais laisser passer la propagande visant à banaliser l’idée d’un conflit avec la Chine. Surtout pour laisser ranger la France dans le camp le plus absurde qu’incarnent Taiwan et les USA.
Ndlr : est-ce qu'être pour le statut quo c'est être pour la chine ? ACT
La sortie du confinement en France ne pourra être envisagée sans risques majeurs que si l'on donne aux individus les moyens d'être responsables, en les informant de leur statut sérologique, et des conditions sanitaires de la région où ils résident.
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Dans beaucoup de domaines, les libertés individuelles, auxquelles nous tenons tous, ont été étendues sans qu’on maintienne en parallèle l’exigence de rendre au collectif un peu de ce qu’il vous a donné. C’est le sens du consentement à l’impôt qui aujourd’hui fait problème, précisément parce que les puissants ont abusé de leur pouvoir et que les gens ne perçoivent plus d’équité dans le rapport entre contributions et rétributions. Le souci de se protéger et le souci d’autrui ne se décrètent pas. Quand on le sollicite, dans notre pays, même devant la catastrophe sanitaire, le ressort de la responsabilité répond mal. On peut sortir de cette crise par le bas, avec une destruction de nos solidarités et un discrédit accru de l’État-providence, mais on peut aussi en sortir par le haut. Il faut pour cela réarmer le citoyen pour pouvoir exiger de lui qu’il fasse effort pour le bien commun. Il nous faut hélas adopter une cote mal-taillée, un compromis mêlant responsabilisation et coercition et prenant acte de la diversité des situations régionales et locales.
- Rapport de la mission dirigée par Neil Ferguson et Steven Riley, Imperial College, mars 2020.
- Interview de Benjamin Cowling au South Asia Morning Post, mars 2020
- Cowling, ibid.
- Rapport au gouvernement de l’Académie de Médecine, 4 avril 2020.
- Hughes Lagrange, « Même des masques bricolés auraient changé le cours de cette épidémie », L’Express, 1er avril 2020.
- Moins de 200 cas par million dans l’Isère, je ne parle pas de la Creuse, contre plus de 1000 par Millions en Moselle.
- Rapport Terra-Nova, avril 2020.
- D’ailleurs, l'article 9 du RGPD autorise le traitement de données à caractère personnel « pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre les menaces transfrontières graves pour la santé », à condition que ce traitement soit proportionné à l'objectif poursuivi, respecte l'essence du droit à la protection des données et protège les droits et libertés de la personne concernée.
- Elle existe déjà pour les Occidentaux à travers le tracking commercial et revêt en Chine la forme du Big Brother de Orwell.
- Une telle éthique est mentionnée dans de nombreux textes par Hans Jonas, dont en français Le principe de responsabilité, Cerf, 1988.
- Mélanie Heard écrit que « la rapidité avec laquelle on peut, dès les premiers symptômes d’un individu, alerter toutes ses relations des derniers jours, est la variable qui détermine l’efficacité du dispositif », citant une modélisation de l’Oxford Big Data Institute.
- Cité par P. Benkimoun, Le Monde.
- Sur l’efficacité des masques même ceux qui ne sont pas FFP2 on peut lire plusieurs études et notamment des méta-analyses qui montrent que même pour les masques chirurgicaux c’est très significatif, voir Cauchemez et alii 2011, Bin Reza & al 2012.
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Emmanuel Macron va inscrire le statut de la Corse dans la prochaine révision constitutionnelle. Mais la majorité autonomiste de l’Assemblée corse réclame davantage de compétences. Wanda Mastor, professeur agrégée de droit public, a participé à la rédaction des propositions portées par les élus. Elle répond aux questions de Serge Faubert.
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Le 18 juillet 2019, j'intervenais en séance dans le cadre d'une motion de rejet préalable en séance sur le projet de loi sur la transformation de la fonction publique.
S’il ne proclame pas vouloir supprimer directement le statut général des fonctionnaires, le projet du gouvernement le dénature gravement en prévoyant, notamment, un recrutement massif de contractuels, des plans de départs volontaires de fonctionnaires, des ruptures conventionnelles dans des conditions incertaines, la réduction des compétences des organismes de concertation et la rémunération dite “au mérite” et depuis la CMP conclusive une réduction du droit de grève.
Depuis plusieurs décennies on applique le même modèle de “new management public” et de “lean management”, qui détruisent le service public pour en faire un service au public.
Ce projet parachève un système défaillant, mais cohérent dans ce modèle libéral anti service public et surtout anti fonctionnaire.
Le gouvernement En Marche tourne une page de notre pays par cette loi ; une page de progrès social qui débute avec le Conseil national de la Résistance. Car les fonctionnaires, comme les services publics, sont le patrimoine, le bien commun de celles et ceux qui n’en n’ont pas.
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Au programme de l'Autre 20h présenté ce soir par Romain Mahdoud :
⏩ CETTE EUROPE QUI IMPOSE DE BAISSER LES IMPÔTS DES RICHES
Parce que le 9 Mai c'est la journée de l'Europe, l'économiste atterré Henri Sterdyniak analyse dans sa chronique éco les orientations néo-libérales qu'elle a prise ces 15 dernières années.
⏩ SANS-PAPIERS : DES TRAVAILLEURS COMME LES AUTRES ?
Irving Magi a reçu trois inspecteurs du travail blamés par leur hiérarchie pour avoir voulu défendre les travailleurs sans papier. Ils nous parlent de leur lutte, des conditions de travail des sans papier et de leurs droits, allègrement bafoués par les employeurs et le gouvernement.
⏩ FOOTBALL : UNE PASSION POPULAIRE CAPTÉE PAR LES RICHES
Julien Théry reçoit l'historien Fabien Archambault pour parler de l'histoire du football, de son statut de sport populaire numéro 1 en France et des enjeux financiers qui se sont greffés autour.
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ndlr : lien rompu le 30/9/18 :-(
Bon lien : https://www.lemediatv.fr/statuts/