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Clés : Aides financières Presse
Le principe de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été décidé par le Parlement le 16 août 2022.
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le décret en Conseil d’Etat n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. https://eye.diffusion.social.gouv.fr/c?p=wAbNBJvDxBDQxNCB0JgvVetG0LHQvxhU0I_QyUYQ0JPEENCZ0LzQgtCC0LxSRCHQo-Dl0KBo-Br-2TtodHRwczovL3d3dy5sZWdpZnJhbmNlLmdvdXYuZnIvam9yZi9pZC9KT1JGVEVYVDAwMDA0NjgzMDA0Mbg1YTU4NzNlZGI4NWI1MzBkYTg0ZDIzZje4NjEyMzk0MTI1ZTA2MGY0NGU0NWNiNTZmwLZiTUFxVEFnX1FRSzhJUERtcjg0RmRBvGV5ZS5kaWZmdXNpb24uc29jaWFsLmdvdXYuZnLEFH4VFzbQxNDaN9CgQ9C30JXQydCj0L_QzDFD0LfQ1dDe
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Le décret paru ce jour permet de continuer les travaux nécessaires au succès de la réforme, qui doit être effective à compter du 1er octobre 2023 au plus tard.
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Ministère des Solidarités, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées
Cabinet de M. Jean-Christophe COMBE
Tél : 01 40 56 70 75
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr
Ministère chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
Tél : 01 40 56 50 92
Mél : sec.presse.cabph@social.gouv.fr
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Publié le 29 décembre 2022
Le décret n°2022-1694 supprime, à compter du 1er octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH et les abattements : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) applicables sur les revenus du conjoint s'il réduit ou cesse son activité.
La personne qui a un droit à l'AAH ouvert au titre du mois de septembre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH sauf si cela lui est défavorable.
La personne qui a un droit qui s'ouvre à compter du 1er octobre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH.
Il y avait eu le refus de prolonger le nombre de jours de congés pour un parent lors du deuil de son enfant, il y aura désormais le refus de déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Ce jeudi 17 juin 2021, le groupe parlementaire de La République en Marche (LREM) a une nouvelle fois étalé son inhumanité à l’Assemblée nationale. Seul contre tous les autres groupes parlementaires, LREM a imposé la procédure du vote bloqué passant en force contre le consensus de l’ensemble des groupes de gauche, de droite et du centre. Un scandale démocratique et moral. L’inhumanité en marche.
Déconjugaliser l’allocation adulte handicapé (AAH) pour permettre aux personnes en situation de handicap ou atteintes du VIH de retrouver leur autonomie financière
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Une pétition citoyenne portée par les associations et les personnes concernées, relayée par La France insoumise, avait recueilli 108627 votes au Sénat et 30858 votes à l’Assemblée, forçant la macronie à se positionner sur cette mesure de justice sociale soutenue dès 2017 dans le programme de La France insoumise.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) a donc repris à son compte ce texte en espérant qu’un vote conforme permette son adoption rapide à l’occasion de sa journée de niche parlementaire qui avait lieu ce 17 juin 2021, seule journée de l’année où un groupe parlementaire peut défendre ses propositions de loi en hémicycle. Mais dès le passage du texte en commission le 9 juin, le scandale s’avance. Le gouvernement introduit en effet en commission un amendement pour enlever du texte la déconjugalisation de l’AAH et la remplacer par un abattement forfaitaire. Un amendement adopté contre l’avis de… l’ensemble des autres groupes parlementaires.
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Connu / https://twitter.com/L_insoumission/status/1428975158090297345
"7 - 123 - 188"
La France insoumise et GFLC ont aimé @Francois_Ruffin · 17 juin
Les Républicains sont pour, l’UDI est pour, le PCF, le PS, les insoumis sont pour, nous sommes tous pour.
Tous ? Non.
Tous sauf vous, les Marcheurs !
Depuis deux ans, méthodiquement, vous entravez la réforme de l'Allocation adulte handicapée ! #deconjugalisationAAH
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