Connu / mel BNM16
Connu / https://x.com/BassinesNon/status/1848761770661515611
"
BassinesNonMerci ⏚ @BassinesNon
BONNE NOUVELLE !
👉Retrouvez le CP complet ci-joint ou sur le site de Bassines Non Merci : 🧶👇
Image - Image - 6:22 PM · 8 033
"
Durée de lecture : 4 minutes - Mis à jour le 11 juillet 2024 à 09h19
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses.
...
Connu / TG le 30/10/23
Victoire pour Patrice Girardier ex sous-traitant #nucléaire
Après 6 années de combat judiciaire, le cabinet CAMBON obtient que le cancer de la tyroïde d'un jeune travailleur du nucléaire de 33 ans soit reconnu maladie professionnelle.
[Pôle social TJ Metz 06/06/2023 RG n°18/01505]
Connu / https://fr.wikipedia.org/wiki/Bio_Fuel_Systems#cite_note-tel-2
Ndlr : page inexistante. L'archive via https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=http%3A%2F%2Fwww.ceva.fr%2Ffre%2FS-INFORMER%2FInformations-generales%2FLa-fin-de-la-societe-BFS#federation=archive.wikiwix.com&tab=url
->
octobre 2014, Bio Fuel Systems a été obligé d'arrêter son projet d'usine à Carboneras ( ) en Espagne, à la suite d'une décision de la justice espagnole ; une procédure pour fraude a été lancée ...
Et selon http://www.teleprensa.com/internacional/bio-fuel-systems-abandons-the-carboneras-ecofield-project-and-is-about-to-close-the-experimental-plant-based-in-spain.html
accessible via l'archive https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=http%3A%2F%2Fwww.teleprensa.com%2Finternacional%2Fbio-fuel-systems-abandons-the-carboneras-ecofield-project-and-is-about-to-close-the-experimental-plant-based-in-spain.html#federation=archive.wikiwix.com&tab=url
c'est tordu et compliqué... STOP car elle n'est même pas citée dans https://fr.wikipedia.org/wiki/Algocarburant
L’arrêté rendu le 29 juin 2021 par la Cour administrative d’appel de Lyon dans l’affaire qui oppose le Criigen à l’Anses, surprenant à plusieurs égards, témoigne surtout des risques que l’invocation du principe de précaution fait désormais peser sur la société française
Présidé par Jean-Yves Tallec, le tribunal de Lyon a donné gain de cause à l’association de Corinne Lepage, confirmant que l’Anses n’aurait pas correctement appliqué le fameux principe de précaution lorsqu’elle a accordé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 en mars 2017.
...
Clés : justice ; principe de précaution
Connu / https://twitter.com/corinnelepage/status/1418109794955796486
"
Corinne Lepage @corinnelepage · 17h
Du mauvais usage du principe de précaution qd les défenseurs de @Bayer_FR et #Monsanto N’aiment pas perdre devant le juge et n’hésitent pas à des critiques infondées D’une décision de justice confirmative #glyphosate @Anses_fr
2 - 8 - 4
"