ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'élection présidentielle est la clé de voûte des institutions. La campagne qui précède cette élection est particulièrement sensible.
Mais LREM n'a pas hésité à réduire d'un quart la période de prise en compte de dépenses de campagne, sans préavis ! Cette période, plus longue que les autres élections, permet de s'assurer du bon respect des plafonds de campagne, comme il permet le financement public des candidatures ayant fait plus de 5%.
Une telle modification va mécaniquement favoriser les candidats riches !
LREM a également refusé d'avoir même le débat sur la question des 150 000 parrainages citoyens, proposée par la France insoumise. Les amendements ont été déclarés "irrecevables" de façon purement arbitraire. La preuve : des amendements au Sénat portant sur les parrainages ont été recevables, et même votés !
C'est pour dénoncer cette loi de reniement démocratique que la France insoumise a demandé le rejet du texte.
234 commentaires
Liberté d'expression - enquête
France : Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis
Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.
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Nous avons enquêté pendant 18 mois sur la réponse des autorités à ces mouvements sociaux, recueilli et recoupé le témoignage d’une centaine de manifestants arrêtés et poursuivis, et rencontré les autorités Le constat est inquiétant.
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Des lois contraires au droit international https://www.amnesty.fr/focus/droit-de-manifester-pourquoi-certaines-lois-francaises-sont-contraires-au-droit-international ont été utilisées de manière massive, et une nouvelle loi, dite « anticasseurs » a été promulguée. Et c’est encore sur ces lois que s’appuie le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) du ministère de l’Intérieur.
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Lire aussi : Qu'est ce que la "criminalisation des manifestants" ? https://www.amnesty.fr/focus/quest-ce-que-la-criminalisation-des-manifestants
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En avril 2019 a été introduite une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Cette loi est contraire au droit international, et n’a plus aucun sens dans le contexte du Covid-19 où il est obligatoire de porter un masque. Entre avril et octobre 2019, cette interdiction a donné lieu au placement en garde à vue de 210 personnes. En 2019, 41 manifestants ont été reconnus coupables de cette infraction.
Ainsi, Brice, journaliste, était en train de filmer une manifestation des Gilets jaunes à Paris en avril 2019 lorsqu’il a été arrêté, maintenu en garde à vue pendant 48 heures et inculpé pour « violences », « dissimulation du visage » et « préparation de violences ». « Je trouve absurde que le parquet ait requis [une peine de] trois mois, sachant que je suis journaliste et qu’il n’y avait aucune preuve contre moi », a-t-il déclaré. Il a été acquitté par la suite.
-> pétition
https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?gkEcZQ
Clés : Coronavirus ; Justice
L’histoire retiendra-t-elle que l’épidémie de COVID-19 a été un moment-clé dans un processus de basculement autoritaire de la société française ? De fait, ces dernière semaines, l’attention de l’opinion publique française a surtout été captée sur la crise sanitaire, et sur la sordide comptabilité des morts. Certes, les images de violences policières “radicales” continuaient de se propager sur les réseaux sociaux en plein confinement. Mais ce n’était manifestement que la face émergée de l’iceberg. C’est en tout cas ce que pense Raphaël Kempf.
Raphaël Kempf est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal, auteur du livre “Ennemis d’état” paru aux Editions La Fabrique. Il est aussi auteur d’un article intitulé "Et le gouvernement décida de confiner les libertés", paru dans la dernière édition du Monde Diplomatique. Pour lui, le choix du gouvernement, qui a été celui d’installer un état d’urgence, comme après des attentats terroristes, ne s’imposait pas. Et ce choix a accouché de nombreuses violations de nos droits fondamentaux. Il pointe notamment la prolongation administrative de la détention provisoire pour les prévenus. Pendant le confinement, explique Raphaël Kempf, la police a été mise en situation de fabriquer la loi et d’exercer la justice. Un confinement qui est en train d’être progressivement levé, alors que l’état d’urgence sanitaire demeure. Pour éviter une seconde vague, le gouvernement a mis en place des dispositifs de traçage du virus, comme l’application StopCovid et les bridages sanitaires. Pour Raphaël Kempf, ces dispositifs sont de vraies menaces pour les libertés publiques.
Aussi à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Gh1n-A
prolong(ation)(é)(e)(ment)(s) arbitr(a)(g)(é)(ir)(e)(s)