Cet article est réservé aux abonnés numériques.

Rien n’a changé dans les pratiques des irrigants : le tribunal risque fort de se fâcher.
© (Photo NR, Jérôme Dutac)

Par Vincent BUCHE Publié le 24/09/2024 à 14:51, mis à jour le 24/09/2024 à 16:02
L’établissement public du Marais ne s’est pas plié au jugement du mois de juillet. L’addition pourrait s’avérer salée.

Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers rendait un jugement qui plongeait les irrigants du bassin-versant du Marais poitevin dans la consternation : une nouvelle fois, les magistrats annulaient l’autorisation pluriannuelle délivrée par les services de l’État, jugeant les volumes autorisés « excessifs », notamment en raison des prélèvements d’hiver liés au remplissage des mégabassines.

À LIRE AUSSI. Irrigation dans le Marais poitevin : copie à revoir de toute urgence

Afin que les irrigants concernés ne se retrouvent pas le bec dans l’eau, le tribunal a délivré à l’Établissement public du marais poitevin (EPMP) une autorisation de prélèvement provisoire, sur des volumes revus à la baisse, le temps que les quatre préfets concernés (Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Charente-Maritime) délivrent une nouvelle autorisation.
Une astreinte à 500 euros par jour de retard ?
L’EPMP se voyait octroyer un mois pour définir les plans de répartition des volumes octroyés entre irrigants, ces plans devant être approuvés par les services de l’État. Près de trois mois après ce jugement, rien n’a changé : les irrigants ont continué d’arroser comme si de rien n’était et l’EPMP n’a apparemment pas ébauché le moindre plan de répartition.
L’association Nature Environnement 17, qui avait saisi le tribunal, est donc revenue à la charge pour réclamer la liquidation de l’astreinte de 100 € par jour de retard qui avait été fixée.
Déjà 6.100 euros à payer
Le nouveau procès a eu lieu mardi 24 septembre 2024. Le rapporteur public n’a pu que constater le bien-fondé de cette nouvelle requête et a proposé au tribunal de condamner l’EPMP à payer 6.100 € à Nature Environnement 17. Il a également suggéré de porter l’astreinte à 500 € si l’État continue de ne pas respecter le jugement.
La décision, qui ne fait guère de doute, sera rendue dans quinze jours.
Il vous reste 85% de l'article à lire.

Clés : Deux-Sèvres ; Vienne ; Vendée ; Charente-Maritime ; Environnement ; Agriculture ; Bassines ; A la Une local ;