ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2022.
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n° 443)
PAR MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, Députés
AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par M. PIERRE CAZENEUVE ET MME AUDE LUQUET, Députés
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M Julien Bayou (Écolo-NUPES)
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
M. Stéphane Delautrette (SOC)
Mme Clémence Guetté (LFI – Nupes),
M. Gérard Leseul (SOC),
M. Maxime Laisney [LFI-NUPES])
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES),
M. Dominique Potier [Soc]
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES),
M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES),
Mme Pascale Boyer (RE),
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE).
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Connue / TG 15/01/23 à 12:48