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Je poste mes courriers "défi" aux trois cents députés marcheurs : ils se croient encore "représentants de la nation" ? Qu'ils le prouvent, qu'un seul remette son mandat en jeu, et moi aussi je défais mon écharpe. Mais ils sont désormais ultra-minoritaires dans le pays. Un groupuscule. Une secte. Et qui prétend pourtant diriger, sans même écouter.
Catégorie Actualités et politique 417 commentaires
Transcription : ... droit de tirage ... remise en jeu du mandat de député ... le militaire qui a ramené les fr de chine a menti en le niant ... dans ce moment de crise, ya des mesures qui apparaissent alors qu'elles semblaient impensables avant ex réguler ! Solutions hétérodoxes, prendre ces graines là. Le marché doit être encadré et certaines choses sorties du marché. /placage ventral interdire la pression qui asphyxie. Belgique, suisse ont interdit. La gendarmerie est plus claire. Se pose une question de relation entre la police et la population "pour une police de la confiance".
/Municipales, va à abbeville, grenoble. /collapsologie sondage : 64% des fr croient à effondrement, 2 chemins après : guerre de tous contre tous ou solidarité. Avoir des villes qui protègent est nécessaire. Ça peut aussi être l'effondrement de Macron, jeu dangereux. macronisme est extrémisme de rupture avec le pays. le séparatisme, c'est eux !
TA | 24 février 2020 | Communiqués, Politiques, stratégies & diplomaties économiques
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Ce travail de recherche est le fruit d’une thèse soutenue le 27 juin 2019 à l’Université de Rouen Normandie sous la direction de madame Carine BRIÈRE, portant sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives ». Il s’agit d’un travail théorique et pratique pionnier dans ce champ d’études qui embrasse le droit fiscal, le droit douanier, le droit fiscal, le droit extractif, le droit de l’investissement, en plus d’analyses économiques, sociologiques et politiques.
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Elle s’illustre dès avant la période coloniale et durant celle-ci. Toutefois, depuis les indépendances, les États africains font face à la question de la mise en œuvre efficiente de l’intérêt général par l’utilisation de leurs ressources et l’ouverture de leurs secteurs miniers aux investissements privés. En effet, les sous-sols des pays de l’Afrique francophone sont riches avec une croissance économique dynamique qui ne se matérialise pas au niveau des populations vivant dans une extrême pauvreté.
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Dans un premier temps, Mamoudou Barry revient sur les enjeux juridiques et stratégiques ... Les clauses de stabilité et les clauses d’intangibilité font également partie des garanties juridiques en faveur des investisseurs étrangers. L’efficacité de ces approches est remise en cause dans la pratique au regard de l’instabilité du droit minier ou encore de la corruption.
Ainsi, dans un deuxième temps, l’auteur analyse la nécessité d’une meilleure gouvernance des politiques fiscales et douanières des États de l’Afrique francophone. Cette gouvernance recoupe l’exigence d’un contrôle fiscal et douanier de qualité, la lutte contre les transferts indirects de bénéfices ou encore un encadrement plus équitable des questions de règlement amiable et arbitrale des litiges fiscaux et douaniers.
Mamoudou Barry tire la conclusion de ses travaux en proposant des recommandations pour remédier aux défaillances des États de l’Afrique francophone dans leurs relations avec les investisseurs privés. Elles sont d’ordre juridique, technique et institutionnel.
Cette thèse innovatrice est sans nul doute une boussole incontournable pour revaloriser l’apport des ressources extractives dans le développement des États africains, aussi bien pour les acteurs étatiques que non étatiques.
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gazou
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membres du collège (sorte de conseil constitutionnel, il n’a pas de pouvoir autre que celui de protéger la raison d’être de la LSC) : Bernard Brunet, Florence Devouard, Christian Mahieu, Michel Briand.
Ses principes :
LSC signifie « Legal Service For Commons« . En Français, « Services légaux pour les communs ».
Son nom est en anglais car elle relève potentiellement du droit européen, donc utilisable dans les pays non francophones. Elle est une copie du modèle qui existe depuis 20 ans de la SPI-INC : http://spi-inc.org/et qui permet à des projets comme Debian ou LibreOffice d’avoir un outillage juridique à leur disposition.
La LSC a pour but de rendre le portage de projets possible sans obligatoirement passer par une création de structure, et tout en protégeant au mieux les ressources partagées du projet afin qu’elle puissent le rester sur le long terme.
Sa spécificité est qu’elle peut héberger pour des tiers les éléments bloquants d’un portage sans structure, mais n’a dans ses statuts aucun pouvoir sur la gouvernance de ces ressources. La gouvernance revient à la communauté.
Le type d’éléments que la LSC peut héberger sont :
Des noms de domaine
Un hébergement serveur ou application web
Un dépôt de marque
Un contrat (ex: serveur informatique)
Un compte numéraire (de l’argent) (en cours de réflexion sur ce sujet)
…ndlr : / portage incubation plutôt
1 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé
Résumé :Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social, les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs. La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.
Mots-clés : risques psychosociaux au travail, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences, discrimination, droits fondamentaux, dignité, conditions de travail, santé mentale, santé publique, vigilance sanitaire, sécurité sanitaire, autorité indépendante, droit de la santé et de la sécurité au travail, sociovigilance, prévention
Type de document : Thèse
Domaine : Sciences de l'Homme et Société / Droit
Liste complète des métadonnées
Littérature citée [1386 références]
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02063105
Contributeur : Nina Tarhouny nina.tarhouny@gmail.com
Soumis le : dimanche 10 mars 2019 - 18:48:21 - Dernière modification le : samedi 15 février 2020 - 01:47:56 - Archivage à long terme le : mardi 11 juin 2019 - 13:55:25
Pour citer :
Nina Tarhouny. Les risques psychosociaux au travail : droit et prévention d’une problématique de
santé publique. Droit. Université paris 13, 2018. Français. tel-02063105
->
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02063105/document
Connue / https://twitter.com/istnf/status/1230148002955825153
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Jean-Marc Le Hunsec a retweeté ISTNF Santé-Travail @istnf · 2h
👏 👏 👏 Nina.Tarhouny @NinaRPS · 1h
Ma thèse publiée chez l'Harmattan :D https://editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=65232
Au plaisir de vous retrouver à la séance de présentation le 25 mars ! 2 rt
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Derrière le renoncement de Benjamin Griveaux à briguer la mairie de Paris et la diffusion d'une vidéo à caractère sexuel, un artiste et activiste russe contestataire: Piotr Pavlenski. Réfugié politique en France depuis 2017, il dit vouloir dénoncer le double langage du candidat LREM, qui publiquement défend selon lui des valeurs de famille et de fidélité.
Catégorie Actualités et politique 44 commentaires
Transcr : ... juan_branco son avocat ...
... intuition que les dynamiques de coopération sont aujourd’hui en
France le seul levier efficace de lien social et de transformation en profondeur en mesure de traiter de façon systémique les dimensions économiques, sociales, écologiques, culturelles et humaines de la transition ... la dynamique contribue à modifier le mode de vie, de production, de travail, de consommation, de déplacement et de vivre ensemble. C’est de cette dimension systémique qu’un territoire tire sa capacité de résilience ... une pluralité de coopérations qui s’articulent entre elles ... seule la Biovallée, la « vallée du vivant » de la Drôme, est parvenue à ce stade de maturité. Ayant commencé dans les années 1970 à se tourner vers un autre modèle de production, agricole notamment ... co-construisons ... Cultiver le plaisir de faire ensemble. ... victoires rapides ... facilitateur ... droit à l’expérimentation ... Aller chercher les « invisibles » : plus une dynamique est inclusive, plus elle est riche et pérenne. Une attention particulière doit être portée à l’implication et l’encapacitation des habitants en situation de fragilité, éloignés d’un certain nombre de dispositifs, isolés. La force d’une coopération, la cohésion d’une société se mesure à l’écart-type. ... échanges et d’apprentissage de pairs à pairs ... Ancrage en un lieu visible pour matérialiser la coopération ... confiance mutuelle ... ingénierie de soutien ... VALEUR AJOUTÉE SOCIÉTALE ... plateforme en ligne ouverte ...
... septembre 2018 ... étude-action ... faire dialoguer une grande diversité d’initiatives collectives inscrites dans les territoires (PTCE, clusters d’entreprises, expérimentations territoires zéro chômeur, tiers lieux, projets alimentaires territoriaux, pôles de compétitivité…) de manière à capitaliser la richesse de leurs expériences pour comprendre les leviers indispensables à leur développement et favoriser leur essaimage.
-> http://lelabo-ess.org/IMG/pdf/pre-rapport_dpt_vf_web.pdf
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Monographies Téléchargées :
AFUL Chantrerie (Coopération pour la transition)
Biovallée (Éco-territoire)
Bliiida (Tiers-lieu)
Eusko (Monnaie locale complémentaire)
Figeacteurs (Pôle territorial de coopération économique)
Imaginations Fertiles (Tiers-lieu)
IN Seine Saint-Denis (Marque de territoire)
Mine d’Idées (Démarche territoriale de la Fondation de France)
Nova CHILD (Cluster d’entreprises)
PAT du Douaisis (Projet alimentaire territorial)
Pôles Mer (Pôle de compétitivité)
Start-Up de Territoire Lons-Le-Saunier (Démarche start-up de territoire)
TEPOS Coeur Haute Lande (Territoire à énergie positive)
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Prémery
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Villeurbanne
Villages du Futur (Action de revitalisation de centres-bourgs ruraux)
Annexes :
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- L’Association foncière urbaine libre (AFUL) : catégorie d’associations syndicales libres, créée
par la loi du 30 décembre 1967 et suivant les principes de fonctionnement de l’ordonnance du 1er juillet 2004, plus particulièrement adaptées au milieu urbain. Son objet comprend notamment la conservation, la restauration et la mise en valeur des secteurs sauvegardés, ou encore la construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif. - Tiers-lieu ... Espace de médiation et d’innovation, il favorise le faire-ensemble, l’échange de compétences, la créativité et la libre expression en réunissant dans un même endroit des individus aux parcours et aux cultures différentes ... diversité, transversalité, hybridation ...
Connu / https://twitter.com/HuguesSibille/status/1228232741423943681
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Le Labo de l'ESS a retweeté Hugues Sibille @HuguesSibille · 13h
Municipales : Le Labo de l’ESS publie un rapport essentiel sur les dynamiques collectives de transition dans les territoires : cooperation, engagement des citoyens, entrepreneuriat territorial, valeur ajoutée sociétale, ingénierie
À lire absolument
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Ndlr :
- effet chronophage des appels à projets
- /Faire système : il manque le mot cohérence ou cohésion des éléments pour constituer un tout.
- présence de tous les mots/codes de la doxa néolibérale (marques, startup, etc), lourdeurs, verbiages, etc Crainte que sur cette base, on mettre trop de temps à générer une dynamique à la hauteur des enjeux.
Environnement Juriste
Au moment où l’humanité devient une force tellurique capable d’influencer l’avenir de la planète, elle semble impuissante à influencer son propre avenir : tel est le « paradoxe de l’Anthropocène ». Face au présent de l’urgence environnementale, rien ne semble changer dans la vision nationaliste et souverainiste qui sous-tend les systèmes de droit conçus et pensés à partir des États. Seulement, pour s’adapter à cette nouvelle ère, une pensée juridique ouverte, en mouvement et moins dogmatique apparait nécessaire.
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.#Droit #Mondialisation #Anthropocène #Mirellle_Delmas_Marty
*Connu / https://seenthis.net/messages/756279