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En dehors de la réforme des retraites, il y a une autre réforme qui commence à faire parler d’elle : la réforme des institutions. Emmanuel Macron a continué, cette semaine, à consulter sur cette question. Et pourquoi ne pas désigner les sénateurs par tirage au sort ?
Dans "Entre les lignes", chaque dimanche sur franceinfo, Clément Viktorovitch décrypte les discours, analyse les paroles des politiques qui font l'actualité.
par Anne Lenormand / Localtis
Aménagement et foncier, urbanisme, Energie
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 11 janvier le projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres début novembre 2022, prévoit notamment des dispenses d'autorisations d'urbanisme pour ces installations et des dérogations à la loi Littoral, ainsi qu'une procédure d'expropriation d'extrême urgence pour la prise de possession de biens nécessaires à ces projets. La commission l'a complété en votant près de quarante amendements dont certains visent à mieux associer les collectivités à la relance du nucléaire.
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Connue / TG 13/01/23 à 13:37
un sujet technique mais central car il questionne l'équilibre entre transition écologique et développement de nos territoires
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance ...
Connue / TG le 20/12/22 à 13:55
Six sénateurs de la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne, de tous bords politiques, appellent, dans une tribune publiée le 13 décembre 2022, l’État et la SNCF à tenir leurs engagements pour rénover,
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Connue / TG le 14/12/22 à 08:33
Base Questions > 2019
15e législature - Question d'actualité au gouvernement n° 0787G de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2019 - page 6535
Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Les scandales sanitaires récurrents placent la question du bien manger au cœur des enjeux de santé publique. Un pan du sujet n'est jamais évoqué : l'articulation entre ordre public et continuité alimentaire.
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🔴 En réaction au discours de politique générale de la Première ministre, le président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat et sénateur du Nord a pris la parole au nom des sénatrices et sénateurs socialistes.
Retrouvez ici son discours en intégralité.🌹
La Contre Matinale
Pour vous faire vivre les élections de 2022 autrement...
Clés : Macron ; Présidentielles 2022
Nicolas Framont, chroniqueur au Méda et co-rédacteur en chef de Frustration Magazine, publiait il y a peu un article intitulé « Tout comprendre au scandale McKinsey en six points et dix minutes ». Le scandale McKinsey, le McKinsey Gate qui se cristallise désormais en dépit de la stratégie de déni de l'exécutif et de la timidité des médias.
En effet, invité du Journal de France 3 hier, Emmanuel Macron a été obligé de réagir à ce sujet, en dépit d'un agacement très visible.
Tr.: ... rapport du Sénat ... portent une vision néolibérale de l'État ... Les médias sont trop timides pour en parler ... les journalistes sont mal à l'aise avec les affaires systémiques comme celle-ci ...
science & santé 64 min 2021 tous publics Vidéo sous-titré
diffusé le dim. 05.12.21 à 21h01 disponible jusqu'au 03.02.22 - réalisé par : Frédéric Biamonti, Alain Duval
Le 14 août 2018, le pont Morandi à Gênes s'est effondré faisant 43 morts. Comme le soulignait un rapport du Sénat alarmant et un peu tombé dans l'oubli, partout le béton présente des signes inquiétants de fragilité : des petits ponts de campagne jusqu'à d'immenses réalisations qui font la fierté comme le viaduc de l'île de Ré. Les lanceurs d'alerte se multiplient : élus, professionnels du BTP et ingénieurs dévoilent, qu'à la manière d'une épidémie, tous les types d'ouvrages semblent concernés. Des balcons s'effondrent mystérieusement, des immeubles se désagrègent et même le béton le plus moderne, celui renforcé par des câbles en acier, n'est pas épargné. Alors comment expliquer un tel phénomène qui concerne un matériau à la réputation de solidité éternelle ?
Twitt: https://twitter.com/lemondeenface/status/1467513844205424642 => https://twitter.com/JulienDelalande/status/1468104444462129154
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Julien Delalande @JulienDelalande En réponse à @lemondeenface @melanietaravant et @France5tv
#NadiaSollogoub @UC_Senat #LanceurDalerte /#EntretienOuvragesBéton : situation >>alarmante présentée / documentaire #LenversDubéton est-elle toujours d'actualité ? L'État etc ont-ils pris lrs resp ?
Des preuves en ligne svp
#Béton #LMEF #Ponts #Viaducs #Maintenance #Surveillance
7:25 AM · 7 déc. 2021·- 0 - 0 - 0
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Tr.: ... 25 000 ponts en France selon le rapport du sénat ... Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre ... on sait qu'ils ont tous le même problème, qu'ils tombent tous malades en même temps, et on ne fait rien ... les bords sont en train de s'effriter, des stalactites laiteuses qui pendent indiquent que le matériau se dégrade à l'intérieur même du pont. Des fers sensés renforcer le béton ne sont plus protégés et rouillent à l'air libre. Enfin, de l'humidité suinte de partout. L'ouvrage semble gorgé d'eau ... il y a 23 ans un pont en île-de-france, connu que des initiés. Christian Tridon, président du STRESS - Syndicat des entrepreneurs de réparation des structures) viaduc de Saint-Cloud à Paris, construit avec du béton précontraint. Mais en 1998, le viaduc donne des signes de fragilité inquiétants et c'est totalement par hasard qu'on s'en aperçoit. Des joueurs de boule, enclenchent l'éclairage qui ne fonctionne pas. Les spécialistes se rendent compte de la rupture d'un cable de précontrainte. Ça a été un tsunami : préfet, ministre, panique. Les ingénieurs n'avaient jamais vu ça. C'est la première fois qu'on se posait la question de la solidité du béton. La série noire ne faisait que commencer. En 2017, nouvelle alerte. Viaduc autoroutier ... construit à la fin des années 90, montre des signes de faiblesse dus à un défaut d'étanchéité et une mauvaise composition du béton selon la Sanef qui exploite l'ouvrage. En 2018, le pont de l'Île de Ré ... Un de ses cables lâche, le même qu'à Gênes. Heureusement, les autres tiennent. Les autorités décident ENFIN de renforcer la surveillance des ouvrages d'art car de telles fragilités après seulement 20 ans d'existence posent des pb de durée de vie. C'est tout notre mode de construction qui est remis en cause, celui du béton que l'on retrouve colosse aux pieds d'argile. ... met en lumière notre dépendance au béton. ... a un côté magique, remplace tous les matérieux, simplifie la construction. Olivier Boesch, architecte, ya ce côté château de carte ... mélange instable d'éléments disparates ... sable léger, gravier lourd et solide, le ciment vient les amalgamer, mélange sensible qui peut se déliter. Il faut donc mettre au point le béton le plus compact possible. ... Béton armé, l'acier résiste aux sollicitations en traction ... apparence trompeuses, il vit ... 00:24:04 terminer ACT
DÉBAT >1:04:00 Cyrille Simonnet, historien, architecte ... c'est une manufacture, pas une industrie, ... Olivier Boesch, architecte, on a oublié l'entretien et la surveillance ... au pont de Normandie ya pas un cable en trop ... les barrages, centrales nucléaires sont bien surveillés, les ponts et autres, non ... garantie décénale ... Fr Relance a annoncé 30 M€? ... ya un laisser-aller pour le suivi ... balcons terrifiant ! ... depuis l'accident de Gênes, c'est encore en cours (analyses des morceaux, procès) ... ouvrages conçus pour être suivis ? ... image d'épinal béton indestructible ... Hervé Kempf, rédacteur en chef de Reporterre, béton matériau du 20ème siècle être grand, puissant, a-t-on besoin de tout ça au-delà de la technique ? arrêter de détruire ... point central de l'empreinte carbone : le ciment, 3ème émetteur mondial de co2 ... le secteur en pleine transition va réduire de 80% ses émissions Crédible ? faisons leur confiance mais vérifions ... vision linéaire à court terme ... le pb est l'excès, changer de paradigme, la circularité ... des entreprises, faites pour gagner de l'argent, du béton malgré nous ... / bois matériau qui pousse comment utiliser à bon escient chaque matériau ...
N° 246 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er décembre 2021
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (1)
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
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Fait valoir que l’engagement pris par l’Union européenne de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles et l’électrification croissante des usages nécessitent de disposer de plus d’électricité décarbonée, stable et compétitive ;
Estime que la lutte de l’Union européenne contre le changement climatique doit nécessairement s’appuyer sur une diversité de sources d’énergie décarbonées ;
Juge que l’énergie nucléaire, qui contribue déjà à la décarbonation de l’approvisionnement énergétique de près de la moitié des États membres, doit permettre à d’autres États membres de sortir de l’utilisation des énergies fossiles, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
Relève que les conclusions des différents rapports techniques et scientifiques approfondis d’experts de l’Union européenne, publiés en 2021, considèrent que la production d’électricité nucléaire peut contribuer à l’objectif d’atténuation du changement climatique, qu’elle ne porte pas atteinte aux autres objectifs environnementaux et qu’elle peut par conséquent être qualifiée d’activité durable au sens du règlement sur la taxonomie ;
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Prend acte de la décision de la Commission européenne d’adopter un acte délégué complémentaire pour les activités de certains secteurs de l’énergie qui ne sont pas encore couvertes par l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l’Union européenne, dont l’énergie nucléaire ;
Demande à ce que l’acte délégué complémentaire prévu à l’article 10 du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie :
– inclue l’énergie nucléaire à la taxonomie, en veillant à reconnaître les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de cette énergie en tant qu’activités durables ;
– maintienne une neutralité technologique entre l’hydrogène issu de l’énergie nucléaire et celui issu des énergies renouvelables ;
– ne soumette pas les activités économiques liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire à des obligations d’information autres que celles applicables à toute activité durable ;
– soit pris avant le 31 décembre 2021, afin d’entrer en vigueur de manière concomitante avec les autres dispositions de la taxonomie.
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil.
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La France insoumise a retweeté Ugo Bernalicis φ @Ugobernalicis · 2h
Gyrophare de police Vote du pass sanitaire à l'Assemblée nationale. Nous sommes toujours contre !
#PassSanitaire #DirectAN - 1,5 k vues - 20 - 84 - 156
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Hugo B. confirme que :
- le vaccin protège et est efficace pour les formes graves
- mais la GB a prouvé qu'il n'empèche pas un reste de circulation du variant delta donc continuer à se protéger car ce n'est pas le pass sanitaire qui protège
Quelques extraits :
Alors que la pandémie de Covid-19 n'est pas terminée, et qu'il est probable que celle-ci ne soit ni la dernière, ni la plus forte, il serait irresponsable de ne pas se saisir de telles possibilités. Les restrictions généralisées imposées aux libertés « physiques » ces derniers mois sont de moins en moins supportables. Elles ne sont ni durables, ni même très efficaces, en comparaison de ce que permettrait un usage plus systématique du numérique.
Le recours au numérique permettrait de contrôler précisément le respect des mesures sanitaires, à un niveau individuel et en temps réel : en contrepartie, les restrictions pourraient être ciblées sur un faible nombre de personnes, et être plus limitées dans le temps, tout en ayant une efficacité maximale. Peut-être pourrons-nous demain, grâce au numérique, retrouver nos libertés « physiques » plus vite, ou même ne jamais les abandonner, et avoir des pandémies sans confinement -
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Les outils envisageables sont multiples mais, à court et moyen terme du moins, les cas d'usage les plus évidents concernent le contrôle du respect des règles visant à limiter la transmission du virus (pass sanitaire, couvre-feu, confinements, quarantaines, etc.), qui implique de croiser trois types de données : données d'identification, données médicales, et données de localisation (des plus intrusives, avec le tracking GPS, aux plus légères et occasionnelles, avec l'accès conditionnel à certains lieux, en passant par les données de localisation relative avec le contact tracing).
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Par exemple, dans le cas d'une épidémie qui se répand rapidement ou dont la mortalité est très élevée, des équipes médiales pourraient ainsi se rendre immédiatement au domicile des personnes vulnérables (où dans tout lieu où elles se trouvent), pour les vacciner, les soigner ou encore les mettre en sécurité. Il ne s'agit pas ici d'intervenir auprès de « tous les plus de 65 ans » ou « tous les habitants de telle commune » : les croisements de données et le recours à l'intelligence artificielle rendent en effet possible un ciblage extrêmement fin. Par exemple :
- en exploitant des données génétiques, il pourrait être possible d'identifier immédiatement les personnes réceptives à un variant très rare d'un virus, ou à un vaccin ou traitement particulier, et de mobiliser ainsi les ressources médicales de façon beaucoup plus efficiente. Sans aller jusque-là, la simple exploitation automatisée du dossier médical de chaque individu d'une population cible pourrait déjà permettre de faire beaucoup ;
- en exploitant les données des objets connectés, qui pourraient elles aussi être accessibles depuis l'espace numérique de santé, il pourrait être possible d'intervenir en amont de l'apparition ou de la dégradation des symptômes : données d'ECG, de balances connectées, de thermomètres connectés, de caméras thermiques détectant les symptômes fiévreux, etc. ;
- en exploitant des données de mobilité, il pourrait être possible de positionner les équipes (d'information, de test, de vaccination, etc.) aux bons endroits et aux bons moments pour intervenir auprès d'un maximum de personnes (un hub de transport, un rassemblement public, etc.), celles-ci ayant le cas échéant été prévenues en avance.
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Enfin, dans les situations de crise les plus extrêmes, les outils numériques pourraient permettre d'exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire.
Ces outils sont les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés - mais une fois de plus, il serait irresponsable de ne pas au moins les envisager, ne serait-ce que pour se convaincre de tout faire en amont pour ne pas en arriver là. De nombreux cas d'usages sont possibles, et notamment :
- le contrôle des déplacements : bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pass pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d'immatriculation par les radars, portiques de contrôle dans les magasins, caméras thermiques dans les restaurants, etc. ;
- le contrôle de l'état de santé, via des objets connectés dont l'utilisation serait cette fois-ci obligatoire, et dont les données seraient exploitées à des fins de contrôle ;
- le contrôle des fréquentations, par exemple aller voir un membre vulnérable de sa famille alors que l'on est contagieux ;
- le contrôle des transactions, permettant par exemple d'imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie), ou encore la poursuite illégale d'une activité professionnelle (commerce, etc.) en dépit des restrictions.
le document entier sur : http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6738.html
Connu / mel PDR du Thu, 22 Jul 2021 08:31:33 -0400
Non classé [ Article Charente Libre du 18/10/11 ]
Le projet de Pôle d’excellence rurale en pays aigrinois retoqué, l’unité de transformation du chanvre n’a pu se réaliser. Nicole Bonnefoy lance un appel aux agriculteurs et aux industriels. On a étudié toutes les problématiques. On a trouvé des réponses. On aurait pu passer à l’acte.
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| Actualités /
Le 22 mars dernier à l’invitation de Madame la Préfète de Région et en présence du Conseil Régional, nous avons appris que les conditions étaient réunies pour pouvoir lancer prochainement sous financement de l’Etat et de la Région (chacun à hauteur de 1 M€), les études préliminaires de régénération de la ligne de chemin de fer LIMOGES-ANGOULEME. Ces études porteront à la fois sur le transport de voyageurs mais aussi sur celui des marchandises (fret).
A l’heure de l’impératif écologique et social, je me suis réjouie de la volonté exprimée par l’Etat et la Région de redonner vie à cette ligne ferroviaire.
Je n’ai pas manqué de rappeler l’importance de cette ligne ferroviaire et celle de la gare LGV d’ANGOULEME en espérant toutefois une offre TGV digne de ce nom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !
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⭕ Affaire Suez - Engie - Véolia / Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien PDG d'ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ ⭕
➡ "Tout aura été livré aux marchés financiers, c’est ça la réalité, avec une dégradation des conditions de travail pour les salariés et pour les usagers l’explosion des prix."
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Connu / https://twitter.com/fabien_gay/status/1354113118587265026
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6:05 PM · 78 Retweets 4 Tweets cités 136 J'aime
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L’État doit investir pour le réseau ferroviaire selon Luc Lallemand, président de SNCF réseau - •5 juin 2020 / Public Sénat
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Luc Lallemand, le nouveau PDG de SNCF réseau est auditionné par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable.
Il détaille la manière dont la SNCF réseau a géré la crise du Coronavirus, et revient sur les inquiétudes que suscitent l’après crise concernant l’entretien et la rénovation du réseau et l’avenir des petites lignes.
Notre résumé : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/l-etat-doit-investir-pour-renover-le-reseau-ferroviaire-selon-luc-lallemand
NON AU RETOUR DES TUEURS D'ABEILLES EN FRANCE !
AUCUNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES SANS PLAN DE TRANSITION AGRICOLE
Pétition à l'attention de : Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,
... amenés à vous prononcer sur un projet de modification de la Loi Biodiversité afin de permettre une utilisation plus étendue des pesticides néonicotinoïdes, interdits depuis 2016 à cause de leurs effets délétères largement documentés par la communauté scientifique sur les abeilles, la biodiversité et l'ensemble des écosystèmes ;
... ces dérogations ne permettront pas de sauver des filières mises à mal par les réformes européennes successives, mais impacteront dramatiquement les populations de pollinisateurs et l'ensemble des chaînes trophiques dont dépendent les cultures et notre production alimentaire ;
... rejeter le projet de loi visant à modifier la Loi Biodiversité, et d'œuvrer à la place à un plan de transition agricole qui permettra d'affranchir les agriculteurs de la dépendance chimique, de respecter les écosystèmes et de garantir la souveraineté alimentaire française.
Connu / https://wegreen.fr/group/agriculture-elevage-alimentation/publication/stopneonics
894/100000 SIGNATURES
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Le problème est que le droit américain s’applique au monde entier !
Ainsi le CLOUDAct (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) permet à la justice américaine de récupérer les données stockées sur des serveurs appartenant à des sociétés américaines, même s’ils sont situés en Europe. Microsoft est soumis à ce texte qui est en conflit avec notre règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Pire encore, s’agissant des programmes de surveillance américains, les textes internationaux “ne [font] ressortir d’aucune manière l’existence de limitations à l’habilitation qu’[ils] comportent pour la mise en œuvre de ces programmes, pas plus que l’existence de garanties pour des personnes non américaines potentiellement visées”. La Cour de Justice de l'Union Européenne a ainsi ouvert la brèche en bloquant légalement l'échange des données entre l'Union Européenne et les États-Unis par l'invalidation cet été d'un accord nommé "Privacy Shield".
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Ndlr : signée ? NON, FranceConnect m'en empèche, mais regret que pas un mot sur les algorithmes qui, selon l'ém de Fi, sont la clé de la mission confiée à MS. Valoriser ACT
17 880 ont signé
AMAL BENTOUNSI a lancé cette pétition adressée à senateurs
Le collectif des familles de victimes tuées par la police alerte et sensibilise par des témoignages et la diffusion de vidéos, des vidéos comme celle de Théodore Luhaka (Affaire de Théo) que nous avions reçu et avons diffusé le soir même des faits, relative à l’arrestation et le viol par pénétration avec une matraque télescopique par un policier, sans ces vidéos, nous n’aurions pas eu la possibilité d’informer et de sensibiliser l’opinion publique sur la question des violences policières et permettent aux victimes de se constituer partie civile. ... Stoppons cet amendement au Sénat
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Vous allez suivre un moment inédit de démocratie participative avec les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention, souhaitée par Emmanuel Macron, réunit 150 citoyens qui doivent faire des propositions pour baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030. Des citoyens qui travaillent alors que la France vient d’être condamnée par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir assez protégé ses citoyens de la pollution de l’air. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat c’est tout de suite.
Présenté par Alexandre POUSSART : -.
Catégorie Actualités et politique 4 commentaires
Transcription : JMJ : le haut conseil pour le climat ; 3 axes: cohérence, planification, justice
Quentin Perrier chef de projet - industrie, énergie, climat à l'institute for climate economics I4CE
Kateline Schubert professeure d'économie de Paris
révolte / taxe carbone