Nucléaire
Ils ont mis une heure et demie, le 4 mai, pour parvenir à un texte commun sur le projet de loi (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N46622) visant à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs. Les parlementaires sont arrivés en commission mixte paritaire (CMP) avec une convergence de vues sur « une écrasante majorité des dispositions », selon le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Guillaume Kasbarian. Le principal point de blocage a porté sur l’artificialisation des sols engendrée par la construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs plaidaient pour les sortir des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des collectivités, en en faisant même une ligne rouge. Les nouveaux réacteurs ne seront donc pas comptés aux niveaux local et régional, mais le seront dans une enveloppe nationale, une loi devant en fixer le cadre avant le 1ᵉʳ janvier 2024. Comme prévu (https://www.contexte.com/actualite/energie/le-gouvernement-et-la-majorite-presidentielle-abandonnent-pour-lheure-la-reforme-de-la-surete_167652.html), (https://www.contexte.com/actualite/energie/le-gouvernement-et-la-majorite-presidentielle-abandonnent-pour-lheure-la-reforme-de-la-surete_167652.html) la fusion de l’ASN et de l’IRSN est écartée, à ce stade. Mais l’article 11 bis, introduit contre l’avis du gouvernement à l’Assemblée et disposant que le système de sécurité repose sur une organisation duale ASN-IRSN, est remplacé par un article permettant à l’ASN de recruter du personnel privé, et plus seulement public. L’objectif de réduction du nucléaire à 50 % et le plafond de 63,2 GW de capacité nucléaire installée sont bien supprimés (https://www.contexte.com/actualite/energie/le-gouvernement-ne-veut-ni-plafond-ni-plancher-sur-la-part-du-nucleaire-dans-le-mix-electrique-mais-se-defend-de-faire-de-la-programmation_164779.html), (https://www.contexte.com/actualite/energie/le-gouvernement-ne-veut-ni-plafond-ni-plancher-sur-la-part-du-nucleaire-dans-le-mix-electrique-mais-se-defend-de-faire-de-la-programmation_164779.html) et la programmation pluriannuelle de l’énergie doit être mise en conformité dans les six mois, par une procédure simplifiée (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369400). (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369400) Par ailleurs, les parlementaires ont durci les peines sanctionnant les intrusions sur des sites nucléaires : une personne morale étant jugée coupable de ce délit pourra se voir interdire de toucher des aides publiques. Le Sénat votera les conclusions de la CMP le 9 mai, et l’Assemblée le 16 mai. La France insoumise devrait saisir le Conseil constitutionnel, confie à Contexte le député LFI Maxime Laisney.