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La loi mobilités arrive demain dans sa dernière ligne droite au Parlement. Permettra-t-elle de sortir de la dépendance à la voiture individuelle ? Réponse en cinq points.
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La réforme rate sa cible
... nous voulons polluer moins, mais nous voulons permettre de bouger plus car la mobilité a été érigée au rang de valeur absolue », constate Yves Crozet. Les trajets les moins polluants sont ceux que l’on ne fait pas. Mais la loi ne dit pas grand-chose sur la façon d’éviter l’usage de l’automobile, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dommage, car le potentiel est immense : 60 % de nos déplacements font moins de 5 km et, parmi eux, 45 % sont parcourus en voiture. De même, « le potentiel du télétravail n’est pas évoqué dans la loi, alors que nous avons montré qu’il permet de réduire l’empreinte environnementale », souligne Jérémie Almosni, spécialiste des transports à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). ... accepter d’augmenter le coût des transports en général, et tout particulièrement le fait d’être seul dans sa voiture », lâche Yves Crozet. « On trouve normal de payer une redevance pour avoir de l’eau potable au robinet, ou pour que nos déchets soient ramassés. Mais personne n’accepte d’appliquer ce principe usager-payeur pour l’utilisation de la route et des transports », constate l’économiste.
Cette contradiction n’est pas uniquement française. L’un des mantras de la Commission européenne consiste à développer fortement la mobilité. Voilà pourquoi elle impose depuis des années l’ouverture des transports à la concurrence, de façon à faire baisser les prix. En évitant le sujet sensible de la nécessaire décroissance – ou au moins de la stabilisation – de nos déplacements, la LOM passe à côté de l’essentiel.
Le sujet du transport aérien est complexe : les effets de l’aérien sur le climat ne dépendant pas exclusivement du CO2 émis, mais s’additionnent à d’autres effets « réchauffants » ; les enjeux sont imbriqués et multiples : nationaux, européens, inter-nationaux, économiques, sociaux, climatiques, territoriaux, etc. Reste que le débat politique ne peut faire l’économie d’une information de qualité – information qui est difficile d’accès. C’est à cette difficulté que vise à répondre la présente note, dans le contexte de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_orientation_mobilites) et des débats sur l’aérien.
Et justement, le débat fait rage à l’Assemblée nationale et en-dehors : plusieurs amendements à la LOM visent à taxer davantage le transport aérien ; une proposition de loi visant à limiter les vols substituables en train vient d’être présentée par des députés ; le Conseil de Paris s’est prononcé en faveur d’une plus juste taxation du secteur aérien ; le phénomène du “flygskam” (honte de prendre l’avion – en bon français, avionte ? avihonte ?) venu de Suède, trouve un certain écho médiatique.
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Au total, aujourd’hui, en tenant compte du facteur x2 à appliquer aux émissions de CO2 de l’aviation, mais aussi du fait que les émissions liées au mode de vie des Français doivent intégrer les produits importés (notion d’empreinte carbone), l’aviation représente, en 2016, un peu plus de 6 % de l’empreinte carbone des Français (21,9 MT x2 / 689 MT (chiffre de 689 MT en 2016 issu de la Stratégie Nationale Bas Carbone)). Ce chiffre est en augmentation, car la consommation de carburant par l’aviation croît, tandis que l’empreinte carbone est à peu près stabilisée.
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La convention de Chicago, en elle-même, n’interdit que de taxer le carburant se trouvant déjà dans les réservoirs de l’avion lors de son entrée dans le pays. C’est en fait par des résolutions et accords bilatéraux que les États s’engagent à appliquer des taux de taxation faibles ou nuls au carburant vendu sur leur territoire.
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Une lettre d'orientation destinée aux pouvoirs publics et à la représentation nationale a été rédigée par le Collectif Médiation 21 à la suite des Etats généraux de la Médiation du 15 juin 2018.
Consultez la lettre d'orientation
http://www.anm-mediation.com/images/Lettre_dorientationEGM.pdf
ndlr : elle n'indique pas qui sont les membres de ce collectif :-(
MEL
Sujet : [newsgisdemocratie] Rappel : mardi 18 septembre Bruno Latour au séminaire du Gis Démocratie et Participation, 17h30-19h30 à SuperPublic
Date : Fri, 14 Sep 2018 12:30:45 +0200 (CEST)
De : jean-michel.fourniau@ifsttar.fr
Pour : newsgisdemocratie newsgisdemocratie@sympa.ifsttar.fr
Le séminaire du Gis /Démocratie et participation/
/Expérimentations démocratiques, émancipation et transformation sociale/
destiné à mettre en débat les travaux récemment publiés sur les expérimentations démocratiques, la participation politique et la démocratie participative.
Accueilli par les Halles civiques, espace d’expérimentations publiques, démocratiques et citoyennes, soit aux Halles de Belleville (octobre-décembre, 27 rue Piat, 75020 Paris, sous le Belvédère du parc de Belleville (Métro Pyrénées, ligne 11), soit à SuperPublic (septembre 2018, et année 2019, 4 Rue la Vacquerie, 75011 Paris - Métro Voltaire (ligne 9) ou Philippe Auguste (ligne 2).
Se déroule de 17h30 à 19h30. La première séance a lieu à SuperPublic :
Le 18 septembre 2018, nous recevons Bruno Latour (Sciences Po Paris) autour de son dernier ouvrage, /Où atterrir ? Comment s’orienter en politique/, paru à La Découverte en 2017.
Comment s'orienter en politique ? http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/2534/
Discutant : Jean-Michel Fourniau (GSPR, EHESS)
Le séminaire est organisé pour le Gis par Julien Talpin, Marion Carrel et Catherine Neveu.
.Le séminaire est accueilli par les Halles civiques, espace d’expérimentations publiques, démocratiques et citoyennes (https://www.hallesciviques.org/) réparti sur deux sites :
· Halle de Belleville , 27 rue Piat, 75020 Paris, sous le Belvédère du parc de Belleville (Métro Pyrénées ligne 11).
· SuperPublic, 4 Rue la Vacquerie, 75011 Paris (Métro Voltaire ligne 9 ou Philippe Auguste ligne 2).
Programme 2018-2019
Le séminaire se déroule de 17h30 à 19h30
Mardi 18 septembre 2018 - site Superpublic
Avec Bruno Latour , à propos de son ouvrage /Où atterrir ? Comment s’orienter en politique /, paru à La Découverte en 2017
Discutants : Jean-Michel Fourniau (GSPR, EHESS)
Mardi 2 octobre 2018 - site Halle de Belleville
Avec Alice Mazeaud (CEJEP, Université de La Rochelle) et Magali Nonjon (CHERPA, IEP Aix-en-Provence) , à propos de leur ouvrage /Le marché de la démocratie participative/, paru aux Éditions du Croquant en 2018
Discutant : Loïc Blondiaux (CESSP, Université Paris 1)
Mardi 20 novembre 2018 - site Halle de Belleville
Avec Christelle Dormoy-Rajramanan (CRESPPA-CSU, Université Paris Nanterre), autour de l’ouvrage qu’elle a écrit avec Boris Gobille (Triangle, ENS Lyon) et Erik Neveu (Arènes, Université de Rennes), /Mai 68 par celles et ceux qui l’ont vécu/, paru aux Éditions de l’Atelier en 2018
Discutant.e : en cours
Mardi 11 décembre 2018 - site Halle de Belleville
Avec Joëlle Zask (IHP, Université d’Aix-Marseille), à propos de son ouvrage/ Quand la place devient publique/, paru aux Éditions Le Bord de l’eau en 2018
Discutante : Héloise Nez (Citeres, Université de Tours)
Mercredi 23 janvier 2019 - site Superpublic
Avec Yohan Dubigeon (École Vaucanson, Cnam), à propos de son ouvrage /La démocratie des conseils. Aux origines modernes de l’autogouvernement/, paru chez Klincksieck en 2017
Discutant : Samuel Hayat (Ceraps, CNRS)
Mercredi 20 février 2019 - site Superpublic
Avec Emmanuel de Lescure (Cerlis, Paris Descartes) et Emmanuel Porte (Injep), à propos de leur ouvrage /Éducation populaire : politisation et pratiques d’émancipation/, paru aux Presses de Sciences Po en 2017
Discutant : Maxime Vanhoenacker (Tram-IIAC, CNRS)
Mercredi 20 mars 2019 - site Superpublic
Avec Sara Angeli Aguiton ( Centre Alexandre Koyré, EHESS), à propos de son ouvrage /La démocratie des chimères : Gouverner la biologie synthétique/, paru aux Éditions Le Bord de l’eau en 2018
Discutant : Brice Laurent (CSI, École des Mines)
Mercredi 3 avril 2019 - site Superpublic
Avec Christophe Traïni (CHERPA, IEP d’Aix-en-Provence) et Loïc Blondiaux (CESSP, Paris 1) à propos de l’ouvrage qu’ils ont codirigé, /La démocratie des émotions/, paru aux Presses de Science Po en 2018
Discutant : Damien Boquet (Telemme, Université d’Aix-Marseille)
Mercredi 22 mai 2019 - site Superpublic
Avec Guillaume Gourgues (Triangle, Université de Lyon 2) à propos de l’ouvrage qu’il a coécrit avec Claude Neuschwander (patron de la relance de LIP en 1974), /Pourquoi ont-ils tué LIP ? De la victoire ouvrière au tournant néolibéral/, paru aux Éditions Raisons d’agir en juin 2018.
Discutant : Maxime Quijoux (Printemps, CNRS)
Jean-Michel FOURNIAU
Directeur de recherche au DEST-IFSTTAR
courriel : jean-michel.fourniau@ifsttar.fr mailto:jean-michel.fourniau@ifsttar.fr
Président du Gis Démocratie et Participation
MSH Paris Nord
20, av. Georges Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
Tél. : 01 55 93 93 45
courriel : gis-dep@mshparisnord.fr mailto:gis-dep@mshparisnord.fr
http://www.participation-et-democratie.fr/