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La Chambre des Communs organise les activités économiques autour des communs. Cette chambre permet d'établir une relation coopérative gagnant – gagnant. Pour cela, elle demande aux acteurs économiques de participer à la rémunération des communs en contrepartie de l'utilisation des ressources et savoirs partagés issus des communs. Ses rôles sont multiples :
L'aide au développement d'activités économiques autour des communs (par exemple, aider des entreprises de service autour du logiciel libre appelées SSLL). Elle aide à faire participer financièrement et en nature les acteurs économiques utilisant les communs pour leur activité commerciale. Elle rend visible ces contributions envers les communs.
De sensibiliser l'acteur public à la réforme des marchés (pour privilégier la production directe de communs ou le développement de services autour de communs). Par exemple, le logiciel de gestion des vélos en libre service, plutôt que de le développer en logiciel propriétaire individuellement par chaque collectivité, serait conçu sur la base d'un logiciel libre qui peut être mutualisé avec l'ensemble des villes du monde ayant à mettre en place un système de vélo partagé.
De faciliter la collaboration des entreprises qui développent de l'activité économique autour des communs.
D'assurer le dialogue avec l'Assemblée des Communs (le rapport entreprises/société)Site
Depuis 2016, des Chambres des Communs commencent à se dessiner sur les territoires francophones, notamment à Lille :
Site francophone : http://chambredescommuns.org/
Loomio francophone : https://www.loomio.org/g/en8CBwEc/chambre-des-communs
Chambre des Communs de Lille
Suite à des propositions de Michel Bauwens et Bernard Brunet, entre 2013 et 2015, un travail a été lancé autour de la notion d’une « Chambre des Communs » :
La Chambre des communs organise les activités économiques autour des communs. Cette chambre permet d’établir une relation coopérative gagnant – gagnant. Pour cela, elle demande aux acteurs économiques de participer à la rémunération des communs en contrepartie de l’utilisation des ressources et savoirs partagés issus des communs.
http://wiki.p2pfoundation.net/Chambre_des_communs
En pratique, le groupe qui travaille dans cette perspective de « Chambre des Communs » est surtout basé à Lille, même s’il y a des contributeurs « à distance » dans d’autres villes.
Ce groupe travaille notamment à documenter les structures existantes qui participent à une
économie des Communs (« les briques ») et à en théoriser le fonctionnement pour qu’il soit duplicable (« les modèles »).
Les sujets travaillés incluent notamment :
– les formes d’entreprises qui servent de support à l’activité de commoneurs : SCIC, CAE
– les institutions du monde des Communs qui vont permettre de soutenir des Communs :
associations, fondations
– les notions de réciprocité (avec la question des licences à réciprocité), de services aux communs
– les formes d’interaction dans le monde des entreprises : coopétition, coalitions entrepreunariales
– les statuts permettant de toucher des « rétributions contributives » : statut d’auteur, statut d’indépendant, statut de dirigeant d’association
– les possibilités et les limites de l’économie du don
Cette recherche-action est effectuée « en pratique » par des personnes qui expérimentent les différentes modèles et lancent différents services (comme la LSC-L1 : Legal Service for Commons).
Les participants souhaitent pouvoir exposer et confronter leurs idées. C’est déjà le cas au sein de la P2P Foundation, et un point d’étape sur ce travail a été fait lors du séminaire « Entreprendre en communs » du 8 Juin 2017
=> Le travail avec la Coop des Communs serait particulièrement intéressant en ce sens qu’il permettrait de croiser les problématiques rencontrées avec l’expertise, notamment légale et fiscale du monde de l’ESS. Méthode proposée :
Elargir le cercle des contributeurs aux membres de La Coop des Communs intéressés,
Echanger sur les éléments législatifs ou réglementaires susceptibles d’influer sur les questions posées,
Organiser un séminaire de compréhension des questions et d’identification des voies de solution ; fin 2017 ?