Clés : Économies d’énergie ; Territoires et démocratie ; Transition ; Association ; Efficacité énergétique ; Emploi ; Rénovation ; RéseauEIE ; Système énergétique

Le « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » vient de sortir du tiroir de la Ministre de la transition écologique et solidaire. Quatre ans après l'inscription d’un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la loi de transition énergétique et à quatre mois de l’extinction programmée du soutien de l’Ademe pour les Espaces info-énergie, voici enfin un financement pour l’accompagnement local ! Permettra-t-il de faire perdurer les missions essentielles de centaines de conseillers FAIRE qui orientent quotidiennement les citoyens au cours de leurs projets de travaux ? Rien n'est moins sûr... Sur le terrain, l'inquiétude règne.
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1 – Un mécanisme de marché pour financer des missions de service public ?
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Faute d’avoir prévu le financement de ce service dans ses propres trajectoires budgétaires, l’Etat propose aujourd’hui un programme qui repose sur les Certificats d’économies d’énergie, un mécanisme de marché impliquant les acteurs privés producteurs d’énergies. Pour le CLER qui observe de nombreuses failles dans ce dispositif, il paraît dangereux, en l’absence des « garde-fous » permettant d’améliorer le fonctionnement de ce système de CEE, de choisir cet outil pour financer dans de bonnes conditions, sur l’ensemble des territoires et dans la durée, un service public aussi déterminant pour la transition énergétique !

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2 – De la qualité, vraiment ?
De nombreuses expériences réussies montrent qu’il est possible de réaliser des travaux performants pour gagner en confort et faire baisser ses factures. Mais, faute d’exigences et de contrôles suffisants dans les dispositifs d’aides publiques, les abus et arnaques se multiplient (voir par exemple l’alerte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Ministère de l’économie) https://www2.economie.gouv.fr/dgccrf/offres-disolation-a-1-euro-soyez-vigilants. Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de financer le travail des structures d’accompagnement sur le terrain. Celles-ci doivent continuer à faciliter la mise en œuvre de projets de rénovation les plus ambitieux possible. Elles incarnent en outre les principes de neutralité et d’indépendance vis-à-vis d’intérêts économiques privés liés à la réalisation de travaux, d’équipements ou de fourniture de services énergétiques. Le programme CEE, dont les contours n’ont pas encore été précisés, les encouragera-t-il dans cette logique fidèle à l’esprit de la loi de transition énergétique et aux principes et convictions de ces professionnel·les de terrain ?
Pour le CLER, le programme doit se déployer dans l’intérêt général et garantir l’atteinte d’objectifs de long terme définis par la loi en matière de transition énergétique : il s’agit notamment de viser pour les travaux de rénovation énergétique, autant que possible, l’atteinte d’un niveau de performance équivalent au niveau BBC en 2050, selon le parcours optimal (en général en passant par une rénovation complète et performante) !
3 – Pas d’investissement neuf de la part de l’Etat et un montant global de crédits insuffisants
La communication du gouvernement présente le programme comme un engagement financier substantiel et inédit. Il s’agit pourtant essentiellement de compenser le désengagement de l’Etat du soutien aux Espaces info-énergie et aux plateformes territoriales de la rénovation en passant par le mécanisme des CEE, c’est-à-dire en faisant porter la charge aux fournisseurs d’énergie et in fine sur la facture énergétique des citoyens.
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toutes les enquêtes, études, expériences de terrain et avis d’expert attestent l’importance d’un tiers de confiance pour l’accompagnement des ménages dans leurs projets de maîtrise de l’énergie.
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Lire aussi : « Il faut remettre du service public dans le secteur de l’énergie » https://cler.org/il-faut-remettre-du-service-public-dans-le-secteur-de-lenergie/
Contact
Jean-Baptiste Lebrun Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique jeanbaptiste.lebrun[arobase]cler.org