à 8 mn 44 :
Une expérience est en route dans 11 juridictions afin de mesurer les bénéfices de la future médiation familiale obligatoire. Dans la Manche, cette expérience est largement soutenue par l'UDAF, union départementale des associations familiales dirigée par Ugo Paris, second invité de ces Carnets.
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Transcription :
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...Le médiateur, un tiers qui va nous aider à se séparer sans trop de conflits. L'objectif de l'expérimentation commencée en 2017, c'est que quand un couple veut se séparer, il va voir un juge. Mais après, il peut y avoir d'autres décisions à prendre une fois que la séparation est actée : quand les enfants grandissent, lorsque les couples refont leur vie, lorsqu'ils déménagent. Et donc ya peut-être des décisions nouvelles à prendre, d'autres organisations, l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, la pension alimentaire. Et lorsqu'il faut revenir sur des décisions initiales, eh bien là, on expérimente le fait que on oblige les personnes à tenter la médiation familiale et à trouver en elles-mêmes les solutions plutôt que de demander à un magistrat de trancher.
Et la MF s'impose à partir du moment où ya un apaisement entre les deux membres du couple...
Effectivement, le MF est là pour essayer que chacun mette de côté l'agressivité éventuelle ou le ressentiment, et essayer de trouver des solutions dans l'intérêt de l'enfant et dans l'intérêt d'une vie de famille qui soit équilibrée parce que le couple amoureux s'est défait - c'est un fait - mais le couple parental continue d'exister.
Et Cherbourg est le seul tribunal normand à faire cette expérimentation ?
Non, ya dix tribunaux de grande instance qui l'expérimentent (Rennes, Nantes, Montpelliers, Versailles) des territoires avec des gros tribunaux. Donc à Cherbourg, les magistrats ont vraiment voulu que cette expérimentation se joue sur un territoire d'une ville entourée d'un territoire rural. Et le président du TGI avec la magistrate, ont voulu voir quelles types de particularités il pouvait y avoir pour nourrir une future réforme rendant peut-être obligatoire et généralisée la MF au 1/1/20. Même si on évaluera dans quelques mois.
Je vois poindre des critiques comme vous rendez le divorce si facile que ça en devient un produit consommable.
Une politique publique doit accompagner la vie des familles. Après, est-ce qu'on fait le pari de la responsabilisation des citoyens ou est-ce qu'on demande aux magistrats de tout trancher ? Cette réforme, même si on peut voir la volonté de l'État de rendre l'accès au juge plus difficile par ces moyens de MF, et donc peut-être de mettre moins d'argent sur la justice, c'est aussi un moyen de rendre responsables les citoyens de leur propre avenir. Après, si ça ne marche pas, ils peuvent tout à faire revenir devant le juge et continuer avec le magistrat. Donc ya pas de difficultés de ce point de vue.
Et ya deux avantages : on libère les couloirs des tribunaux et puis on amoindrit le coût de la séparation parce qu'il ya des frais qui sont très souvent importants.
Oui exactement ! Et en plus, en cas de violence par exemple de violence conjugale, ya pas de MF. D'ailleurs on exclue un certain nombre de choses. Et en plus le projet de loi prévoie la présence des avocats par exemple au début de la séance de médiation familiale ou à la fin, une fois qu'on a rédigé un accord qu'il faut traduire en mots juridiques pour qu'il soit conforme au droit. Donc ça se passe en toute transparence avec les magistrats et avec les avocats. udaf50.fr
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ndlr :
- le but de la MF est-il d'apaiser les conflits ? Le juge génère-t-il plus de conflits que le MF ?
- la médiation responsabilise-t-elle plus que le juge ? NON, ça reste un tiers ! Se responsabilité, ne serait-ce pas se passer complètement de tiers ?
- le MF est-il là pour essayer que chacun mette de côté l'agressivité éventuelle ou le ressentiment ? NON, n'est-il pas là plutôt pour aider les parents à maintenir un dialogue pour maintenir la codécision MALGRÉ la séparation, les ressentiments, etc ?
- le MF est-il là pour essayer de trouver des solutions dans l'intérêt de l'enfant et dans l'intérêt d'une vie de famille qui soit équilibrée ? Pour l'enfant, c'est certain, mais en le faisant, il faut noter que le MF est non neutre. Et pour "une vie de famille ÉQUILIBRÉE", c'est une notion subjective et normative que l'on peut comprendre. Si le MF le reprend à son compte, il opère un projet pour la famille, est-ce bien son rôle ou doit-il amener les parents à se questionner sur leurs valeurs, ce que pourrait-être POUR EUX une vie de famille équilibrée ?
- Proposer au COREM de publier ce texte et le questionnement associé ACT