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3 résultats taggé conven(tion)(nel)(l)(u)(e)(s)

Proposition de Philippe Derudder concernant la création d'une monnaie nationale au service du bien commun comme moyen de financer la transition écologique solidaire.

Mémoire déposé dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat
Thématique traitée : FINANCEMENT
Auteur : Philippe Derudder, Ste Adèle - QC, gérant de l'homme en devenir - www.lhed.fr, auteur, conférencier, conseil en alternatives économiques et monétaires
Connue / https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?JpoK1w

bien(s)_commun(s) · citoyen(n)(e)(té)(s) · climat(iqu)(e)(s) · contribu(abl)(é)(t)(eu)(r)(i)(c)(f)(on)(v)(e)(s) · conven(tion)(nel)(l)(u)(e)(s) · convention_citoyenne_sur_le_climat_d'Emmanuel_Macron · cré(at)(i)(f)(v)(on)(it)(é)(e)(s) · financement(s) · gouvernement_MACRON-PHILIPPE · monnaie(s)_du_bien_commun · monnaie(s)_nationale(s)_complémentaire(s)-MNC · mémo(r)i(e)(l)(l)(r)(s)(at)(é)(e)(ion)(s) · philippe_derudder · propos(é)(e)(ition)(s) · solida(i)r(ité)(e)(s) · transition_écologique

October 28, 2019 at 9:41:59 PM UTC · permalien

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https://www.cyberacteurs.org/pdf/memoire-de-contrib_56.pdf

Divorce sans juge 2019 : loi, prix et notaire - Mis à jour le 17/01/19 09:00 / La Rédaction JDN

Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire.
Divorce sans juge : ce que dit la loi
...
Demande
Les époux doivent s'adresser chacun à leur avocat respectif. Les deux avocats s'entendent et font parvenir à leur client, par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, une proposition de convention. Les époux doivent attendre la fin du délai de réflexion, qui est de 15 jours à compter de la réception de la proposition, avant de signer celle-ci, sous peine de la voir devenir nulle.
Convention
... acte sous seing privé ...
Ex. en ligne

2017 · 2019 · act(eu)(i)(f)(v)(a)(i)(s)(t)(ion)(n)(ai)(el)(l)(r)(ic)(é)(e)(s) · consent(em)(i)(e)(nt)(s) · consentement(s)_mutuel(s) · conven(tion)(nel)(l)(u)(e)(s) · demand(é)(e)(s) · divorc(é)(e)(s) · délai(s) · mutu(a)(e)l(i)(s)(a)(b)(t)(é)(ion)(l)(e)(s) · nota(i)r(a)(l)(e)(s)(ux) · réfl(ex)(é)(ch)i(e)(on)(s) · sans_juge(s) · seing_privé

April 23, 2019 at 5:35:50 PM UTC · permalien

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https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201957-divorce-sans-juge-2019-loi-prix-et-notaire/

European Landscape Convention

ndlr : n'existe pas en français et autres langues européennes ? défaillance ACT

!questionner · ?multilingue(s) · conven(tion)(nel)(l)(u)(e)(s) · euro(p)(a)(éen)(n)(e)(s) · pays(a)(g)(é)(ist)(n)(n)(e)(s)

April 5, 2017 at 10:46:26 AM UTC * · permalien

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http://www.coe.int/en/web/landscape