Clés : cada ; open data ; documents administratifs - Article de 8 pages
Dans un entretien à Acteurs publics, le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, rappelle “aux fonctionnaires et élus que la Cada est le dernier recours avant le tribunal administratif, et non la première étape avant de communiquer le document”. La Cada a affiché en 2019 des résultats encore une fois bien en-deça des attentes des requérants et de la loi. Un audit interne devrait toutefois êt...
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... composée de hauts magistrats, de personnalités qualifiées d’horizons différents, de représentants d’associations de consommateurs agréées ainsi que de représentants de fédérations professionnelles (Arrêté du 25 mars 2019).
Elle a pour rôle d’évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation. Elle est chargée d’établir et de mettre à jour la liste des médiateurs qu’elle notifie auprès de la Commission européenne.
Clé de voûte du dispositif de médiation de la consommation, elle permet de garantir aux consommateurs l’accès à des médiateurs de qualité en termes d’indépendance et de compétence.
Ndlr : connue / https://www.energie-mediateur.fr/debat-liberalisation-des-marches-quels-benefices-pour-les-consommateurs/
Planter du décor…
Après le Dieselgate où se sont illustrés tour à tour PSA, Renault, Opel, VW, Porsche, BMW et tous les autres « honnêtes constructeurs automobiles », qui ont été pris il y a trois ans en flagrant délit de dissimulation du niveau réel de la pollution aux oxydes d’azote (NOx), voici un nouvel épisode témoignant de la tricherie permanente et des petits arrangements avec la santé pratiqués par ceux qui s’enrichissent éhontément en vendant des machines de mort… Vive le Cacapipitalisme !
La Commission Européenne a en effet dénoncé récemment les agissement de plusieurs constructeurs automobiles, qui auraient artificiellement gonflé leurs émissions de CO2 de référence, espérant ainsi avoir à terme des objectifs moins ambitieux à respecter dans le cadre des nouvelles normes européennes.
« Des preuves émergent que les valeurs (d’émissions polluantes) déclarées officiellement par les constructeurs ont pu être gonflées« , note la Commission dans un document de recherche transmis à l’AFP par l’ICCT (Conseil international pour des transports propres), l’ONG déjà à l’origine des révélations sur le Dieselgate.
Selon le rapport de la Commission, des constructeurs -jamais nommés par le rapport, et c’est bien dommage !- ont prétendu cette fois-ci que certains de leurs véhicules émettent plus de gaz à effet de serre qu’ils ne le font en réalité. Les industriels tentent ainsi d’influencer le niveau acceptable de pollution qui sera adopté pour 2025 ou 2030 dans le cadre des nouvelles mesures harmonisées au plan mondial, dites « WLTP ». Plus ce niveau nominal est élevé, moins ils auront à faire d’efforts pour le réduire à moyen terme. Tous les subterfuges sont bons pour augmenter les dividendes !
« L’étude du JRC (le centre d’études scientifiques de la Commission) montre qu’il y a effectivement eu des écarts entre les valeurs déclarées et mesurées« , a confirmé mercredi Christian Wigand, un porte-parole de la Commission.
ndlr : il y a ici confusion entre pollution et ges qui ne sont pas des polluants (pour la majeure partie d'entre eux dont le co2), ce qui n'enlève au raisonnement de fond de ce billet => vérifier ACT