Adopté par le Comité des ministres, le 19 septembre 2001, lors de la 765e réunion des délégués des ministres.
« Ce code s'applique aux forces ou services de police publics traditionnels, ou à d'autres organes autorisés et/ou contrôlés par les pouvoirs publics dont l'objectif premier consiste à assurer le maintien de l'ordre dans la société civile, et qui sont autorisés par l'État à utiliser la force et/ou des pouvoirs spéciaux pour atteindre cet objectif. »
I. Objectifs de la police
- Les principaux buts de la police consistent, dans une sciété démocratique régie par le principe de la prééminence du droit :
- à assurer le maintien de la tranquillité publique, le respect de la loi et de l'ordre dans société ;
- à protéger et à respecter les libertés et droits fondamentaux de l'individu tels qu'ils sont consacrés notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme ;
- à prévenir et à combattre la criminalité,
- à dépister la criminalité,
- à fournir assistance et services à la population.
Jeudi 13 juin 2019, à 20h45, Boubacar, médiateur de la ville de Gennevilliers, est brutalement interpellé par la BAC de Clichy. L'interpellation est filmée et provoque l'indignation du maire qui demande une enquête. Boubacar, lui, porte plainte. Mais six mois après les faits, aucunes nouvelles. "C'est le néant".
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Cela aurait pu être une banale histoire d'interpellation policière trop musclée, comme il en arrive (trop) souvent dans les quartiers populaires. Sauf que cette fois la scène a été filmée et qu'elle a provoqué l'indignation du maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, et de la députée de la circonscription, Elsa Faucillon. Car Boubacar, 31 ans, est médiateur de la ville depuis six ans. Un agent municipal qui "assume ses fonctions avec un grand sens des responsabilités", selon un courrier adressé au préfet des Hauts de Seine au lendemain de l'interpellation, et dans lequel Patrice Leclerc demande qu'une "enquête soit engagée sur ces faits".
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Suite à cette interpellation, le médecin a constaté un état de "stress post-traumatique", et lui a prescrit trois mois d'arrêt de travail. Boubacar a déposé deux plaintes, l'une auprès de l'IGPN, l'autre auprès du procureur de la République, dont il est sans nouvelles. Aucun des témoins qui a assisté à la scène n'a été auditionné. Depuis qu'il a déposé plainte, Boubacar a été intimidé à plusieurs reprises par des policiers dans la rue. Pourtant, il dit avoir déposé plainte "en paix".
J'ai besoin de savoir que la France n'est pas d'accord avec ce genre de choses. Ça s'est passé, c'est réel, c'est sous nos yeux. Qu'est-ce qu'on en fait? Moi c'est ça ma question.
Récemment, le président Emmanuel Macron s'est dit "bouleversé" par le film de Ladj Ly Les Misérables, qui retrace l'histoire d'une bavure policière à Montfermeil, tout près de Gennevilliers. L'histoire de Boubacar qui, elle, est bien réelle permettra-t-elle de lever un tabou et de poser la question des violences et de l'impunité policière dans les quartiers populaires ? Un prérequis indispensable pour apaiser les relations entre la police et la population.
A lire pour aller plus loin
L'Ordre et la Force , le rapport d’enquête de l'ACAT sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu'il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières.
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Le Premier ministre c'est rendu à Angoulême le 1 Mai 2019, un déplacement huée part les Gilets Jaunes.
.#PremierMinistre #GiletsJaunes #Police #LeMediaIndependant #LMI.
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Près d’un millier de personnes ont participé à la marche blanche organisée hier à Grenoble, en hommage à Adrien Perez. Le jeune homme de 26 ans a été tué d’un coup de couteau en plein cœur le 29 juillet dernier, après s’être interposé lors d’une rixe à la sortie d’une boîte de nuit. Derrière une grande banderole clamant "Justice pour Adrien. Nous ne t’oublierons jamais" et ballons blancs à la main, le cortège a défilé pendant une heure et demi dans les rues grenobloises, où Adrien Perez a grandi. Ce rassemblement était également l’occasion pour les proches de la victime et les habitants d’exprimer le sentiment d’insécurité qui règne à Grenoble. "On a beau dire "ça suffit", "plus jamais ça" et organiser des marches blanches après chaque drame, rien ne change et la liste des victimes s’allonge", a déploré le père d’Adrien Perez. Hier soir, une nouvelle scène de violence a éclaté dans la ville : un homme a été gravement blessé lors d’une fusillade, mais son pronostic vital n’est pas engagé.
Problèmes d’insécurité, manque de moyens et de mobilisation de la part de l’Etat : la liste des revendications est longue pour les maires de banlieues. Face aux difficultés rencontrées au quotidien, les élus et les associations ont tiré la sonnette d’alarme il y a plusieurs mois déjà. En mai dernier, le maire de Sevran Stéphane Gatignon a décidé de démissionner, dénonçant le "mépris de l’Etat pour les banlieues". Alors que le rapport de Jean-Louis Borloo cristallisait les espoirs et les attentes, le gouvernement a finalement proposé des mesures bien moins ambitieuses. Avec Emmanuel Macron, il n’y aura donc pas de grand "plan banlieues", mais "une nouvelle méthode". Sera-t-elle suffisante pour convaincre des élus qui se sentent abandonnés ?
Face à la violence et aux affrontements à répétition dans les quartiers, il existe une brigade spécialisée : le Groupe de Soutien des Quartiers (GSQ). Depuis 2010, les forces de l’ordre patrouillent dans des endroits ciblés pour surveiller les bandes d’individus violents et intervenir en cas de rixe. Rivalités territoriales, amoureuses, trafic de stupéfiants ou autres affaires : les conflits ont plusieurs sources et peuvent dégénérer très vite. En établissant un suivi de ces groupes et une meilleure coopération entre les commissariats locaux, la police mise sur la prévention pour éviter de nouveaux drames.
Comment expliquer la "culture de la violence" à Grenoble ? Comment en finir avec l’insécurité dans les quartiers ? Quelles mesures concrètes le gouvernement Macron a-t-il pris en faveur des banlieues ?
Invités :
- Yves THREARD - Directeur adjoint de la rédaction du Figaro
- Damien DELSENY - Rédacteur en chef adjoint au Parisien, en charge du service police / justice
- Xavier LEMOINE - Maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
- Evelyne SIRE-MARIN - Magistrate, Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles
Ndlr : faire offre de service avec AMS+MDH+CHDEB+ZADpartout ACT