Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

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Proposition de résolution sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques

(extrait de Rapport n° 349 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 2008)
II. OPTIMISER LA GESTION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE SANS DOGMATISME
A. LES PRINCIPES DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE ET DE NEUTRALITÉ DE SERVICES A L'ÉPREUVE DU PRINCIPE DE RÉALITÉ

2008 · commission_des_affaires_économiques · communi(ca)(tio)(n)(qu)(t)(é)(e)(l)(le)(s) · directive(s)_européenne(s) · neutralité_de_service(s) · principe_de_neutralité_technologique · principe_de_réalité · sénat · électro(n)(i)(cien)(n)(qu)(e)(s)

February 1, 2017 at 2:36:18 AM UTC · permalien

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http://www.senat.fr/rap/l07-349/l07-3499.html