Mediationpourtous
Raul Magni-Berton
Professeur de sciences politiques, Sciences Po Grenoble, UMR Pacte, Université Grenoble Alpes
Déclaration d’intérêts
Raul Magni-Berton est membre du "mouvement pour un Dauphiné Démocratique" et de "Démocratie ouverte"
Partenaires
Université Grenoble Alpes
apporte des fonds en tant que membre fondateur de The Conversation FR.
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Nous ne sommes pas d’accord avec le gouvernement ? À nous de faire une proposition, trouver des signataires, faire voter les Français et si, majorité il y a, transformer la proposition en loi et la faire appliquer par le gouvernement.
C’est en substance ce que peut permettre un référendum d’initiative populaire, un processus séduisant, plébiscité par de nombreux membres du mouvement gilets jaunes par exemple un groupe appelé RIC (Référendum d’initiative citoyenne)
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ce dispositif avait été mis en avant lors de la dernière élection présidentielle 2017 : plusieurs candidats – dont ne faisait pas partie Emmanuel Macron – proposaient en effet dans leur programme d’introduire un référendum d’initiative populaire.
La « Charte officielle des gilets jaunes » telle que présentée par la page Facebook des « RIC ». Facebook
Ce type de processus aurait certainement évité à des milliers de Français de perdre des heures de travail (ou de temps libre) pour bloquer des routes ou être bloqués. Cela aurait également permis d’éviter le recours à la violence, les répressions policières, et même plusieurs décès. Sans parler de la colère ressentie et du coût des centaines de gardes de vue.
Mais en France, ce type de référendum n’est pas prévu dans la loi pour l’instant.
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Clés : démocratie gouvernement constitution référendum France gilets jaunes
*ndlr :
Notre affaire à tous - Le recours climat citoyen
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Il est temps de prendre ses responsabilités
Nous unir pour défendre l'intérêt général face à ceux qui détruisent notre planète
Une révolution juridique
Les victimes des changements climatiques sont de plus en plus nombreuses : catastrophes naturelles notamment dans les territoires ultra-marins, incendies en Corse et dans le Sud de la France, montée des eaux notamment sur le littoral aquitain, inondations, sécheresse, fonte des glaces… Pour y faire face, la communauté internationale a adopté en décembre 2015 l’Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement à 1,5/2°C. L’Union européenne et la France s’étaient déjà engagées, à travers notamment le Protocole de Kyoto, le paquet climat-énergie, et la loi transition énergétique, à prendre leurs responsabilités sur la crise climatique en cours!
Mais la France est en retard : après plusieurs décennies de réactions tardives, nos émissions ont augmenté deux années de suite - sans parler de nos émissions importées qui explosent ! Nous accusons du retard sur le développement des énergies renouvelables, la sortie du nucléaire ou encore l’efficacité énergétique, et sommes sur une trajectoire largement supérieure aux objectifs adoptés, plus encore ceux relevant de l’Accord de Paris.
La crise climatique n’est pas une fatalité. Mais pour y parer, protéger au mieux la planète, la biodiversité, les droits humains d’aujourd’hui et de demain, celles et ceux qui en sont responsables doivent être légalement et pénalement contraints à agir sans délai. Notre engagement est de pallier au vide juridique qui permet aux pollueurs de continuer leurs activités sans sanctions, et ne laisse aux victimes aucune possibilité de faire valoir leurs droits face aux crimes environnementaux et climatiques.
La dérégulation des cycles climatiques nous amènera toutes et tous, sinon aujourd’hui, demain, à subir un préjudice écologique, moral, physique voire économique. Partout dans le monde, les citoyen.ne.s saisissent les tribunaux pour protéger leurs droits, ceux des générations futures et de la nature : Avec de nombreuses organisations à travers le monde, de l’Inde aux États-Unis, en passant par les victoires obtenues au Pakistan (mars 2015) et aux Pays-Bas (juin 2015), nous construisons un mouvement mondial pour la justice climatique pour que nos États aient enfin l’obligation d’agir pour protéger nos droits !
Directrice de la publication
Nom : Toussaint
Prénom : Marie
Courriel : contact[at]notreaffaireatous.org
Groupes de travail
Vous souhaitez vous investir dans le premier recours climat français, et à terme, dans l’établissement d’une responsabilité objective de l’humain vis-à-vis de l’environnement et notamment des communs planétaires ? Rejoignez nos groupes de travail !
Pour cela, adhérez à l’association ici, puis écrivez aux responsables ci-après :
groupe de travail « juristes, recours climat » : écrivez à Antonin Laurent (antonin.laurent@gmail.com) et Pierre Spielewoy (pierrespielewoy@gmail.com) ;
groupe de travail « juristes, nucléaire » : écrivez à Marine Calmet (marine.calmet@hotmail.fr);
groupe de travail « communication et campagnes » : écrivez à Marie Pochon (marilou.pochon@gmail.com) et à Marie Toussaint (marie@notreaffaireatous.org) ;
groupe de travail « partenaires et coopérations »: écrivez à Fanny Giansetto (fanny.giansetto@gmail.com) et Marie Toussaint (marie@notreaffaireatous.org) ;
groupe de travail « stratégie budgétaire et financière et fundraising »: écrivez à Victoria Barigant (victoria.barigant@gmail.com) ;
groupe de travail « groupes locaux »: écrivez à Sandy Cassan-Barnel (sandycassanbarnel@gmail.com) et à Marie Toussaint (marie@notreaffaireatous.org) ;
groupe de travail « plaidoyer » : écrivez à Marine Denis (marine.denis@sciencespo.fr) et à Eloise Morales (eloise.morales@sciencespo.fr) ;
vous êtes un-e expert-e ? Climatologue, sociologue, ingénieur de l’énergie… écrivez à Christel Cournil (christel.cournil@univ-paris13.fr).
ndlr : le pj de médiation "prendre le parti de l'anthropocène" est proche de nat mais pas juridique => partenariat / gt médiation ? ACT
Terre de Liens se félicite et soutient la proposition faite par une cinquantaine de juristes et chercheurs de subordonner juridiquement, dans la Constitution, la défense de la liberté d’entreprendre et de la propriété privée à la défense de l’intérêt général. Dans ce sens, Terre de Liens salue l’initiative d’élus appartenant à plusieurs groupes politiques (PCF, FI, PS, LREM, MODEM) menés par le député Dominique Potier d’amender le projet de loi constitutionnelle pour insérer une référence aux « biens communs » dans la loi fondamentale française.
// Ne pas abandonner le bien commun //
// Le foncier exemple d’une régulation nécessaire, mais à renouveler //
Contact presse :
Tanguy MARTIN
- 33 (0)6 42 68 97 31
t.martin@terredeliens.org