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INFO JDD - Il y a plus de cinq mois, la Commission nationale du débat public avait mis en garde le gouvernement sur la "faisabilité sociale" de la fiscalité écologique. En vain.
La Commission nationale du débat public avait mis en garde le gouvernement sur la "faisabilité sociale" de la fiscalité écologique. (Reuters)
C'était le 30 août dernier. La Commission nationale du débat public (CNDP) – celle-là même qui est mandatée pour mener la grande consultation à venir – rendait 200 pages de conclusions, après plus de trois mois de débat sur l'énergie. Au total, plus de 8.000 participants, 86 rencontres publiques et 11.500 questionnaires remplis. Bref, précisément ce que veut rééditer en ce moment le gouvernement… mais en plus grand. Or voilà ce qu'on peut lire dans ce compte rendu : "La fiscalité environnementale fait l'objet de critiques acerbes, comme susceptible d'aggraver les injustices sociales. L'augmentation de la taxe carbone apparaît justifiée dans son principe mais inquiétante dans ses effets si elle ne s'accompagne pas d'une remise en perspective de la fiscalité en général. […] Exonérer les plus gros pollueurs de la taxe carbone crée une inégalité sociale manifeste et difficilement comprise."…
NDLR :
- preuve de fermeture du gouv :-(