Laetitia Mattei. La responsabilité sociétale des entreprises et la médiation. Droit. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2012. Français. ⟨NNT : 2012PA090038⟩. ⟨tel-01089202⟩1
1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine
Résumé : Les crises actuelles, sous leurs multiples aspects, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans notre société, bousculant ainsi l'un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970) : « La responsabilité sociétale de l’entreprise est d’accroître ses profits». C’est en réaction à ces crises et grâce au rôle actif de la société civile qui condamne désormais certaines pratiques, que le concept de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après RSE) a émergé. L’enjeu est donc, aujourd’hui, de mettre en place un marché responsable entre l’entreprise et ses parties prenantes. Le législateur, par la loi Grenelle I, dispose que la médiation sera un des outils de mise en oeuvre de la RSE. Il en appelle donc au développement du droit processuel qu’est la médiation pour mettre en oeuvre ce droit substantiel qu’est la RSE. La médiation, à la fois préventive et curative, est donc un outil de mise en oeuvre de la RSE. Le couple RSE et médiation permet ainsi de combiner efficacité économique, respect social,sociétal et environnemental
Mots-clés : Parties prenantes, Entreprise, Sociétal, Responsabilité
Type de document : Thèse
Domaine : Sciences de l'Homme et Société / Droit
-> https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01089202/document
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I. LE DROIT INVITATIF OU ‘SOFT LAW’
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IV. RSE ET MÉDIATION : UNE RÉGULATION SOUPLE DE L’ENTREPRISE
TITRE I-LA MÉDIATION, OUTIL PRÉVENTIF DE MISE EN ŒUVRE DE LA RSE
TITRE 2-LA MÉDIATION, OUTIL CURATIF
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L’alliance médiation et responsabilité, au sens large, se révèle être ancienne. Il est possible d’identifier dans la culture de la Grèce antique un courant philosophique visant
à faire réfléchir le peuple sur la relation aux autres.
Pour se faire, le philosophe Platon, par le biais de la maïeutique, aidait le peuple à réfléchir et à exprimer le
meilleur de lui-même. Cette pratique permettait, par la maîtrise des excès, de développer une certaine responsabilité.
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M Campus Ecoles d'ingénieurs - Temps de Lecture 5 min.
Type de cours, organisation des études, missions… Le point sur ce qu’on apprend – et ce qu’on n’apprend pas – dans les écoles d’ingénieurs, à l’heure des choix d’orientation sur Parcoursup.
En France, il existe deux cents écoles d’ingénieurs, publiques ou privées, indépendantes ou rattachées à des universités. THOMAS SAMSON / AFP
... En cours, les professeurs font le lien en permanence entre théorie et pratique à travers des mises en situation. ... aussi travailler les « soft skills » (compétences comportementales) indispensables dans des entreprises moins pyramidales, où un ingénieur doit savoir dialoguer avec tous les services, vendre son projet, faire preuve de créativité.
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Pas assez de RSE au goût de certains élèves
« L’ingénieur n’est plus, comme du temps de Jules Verne, celui qui n’apporte que des solutions techniques. Il est celui qui est capable d’assurer la réussite d’un projet dans toutes ses dimensions, technologiques mais aussi environnementales et sociétales », souligne François Rousseau, directeur général de Mines Nancy. Une évolution que reflète la place croissante accordée aux enseignements de sciences humaines et sociales dans les cursus. Les questions de responsabilité sociale (RSE) et environnementale des entreprises sont également abordées. Mais pas assez au goût de certains élèves. « Beaucoup d’entre nous se posent des questions d’éthique. Nous sommes de plus en plus nombreux à envisager de travailler à notre compte ou dans des entreprises plus petites, qui coïncident davantage avec nos valeurs », remarque Pierre-Yves, étudiant à l’INSA Lyon.
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Les élèves ingénieurs forment une grande partie des 30 000 signataires du « Manifeste étudiant pour un réveil écologique »https://pour-un-reveil-ecologique.fr/, paru à l’automne 2018. Parmi eux, Julie, en master dans une école d’ingénieurs de l’université de Besançon spécialisée dans le génie biomédical. L’étudiante regrette la dimension « trop comptable » de sa formation au détriment de « l’humain », et le manque de prise en compte des questions environnementales : « Nous avons eu une dizaine d’heures consacrées au développement durable, mais rien d’utile pour notre futur métier, c’était trop général. Il faudrait qu’on apprenne concrètement à développer des produits qui consomment moins d’énergie fossile, dégagent moins de CO2… »
Lire aussi « Une perte de sens totale » : le malaise grandissant des jeunes ingénieurs face au climat https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/04/16/une-perte-de-sens-totale-le-blues-des-jeunes-ingenieurs-face-au-climat_5450927_4401467.html
Médiateur agréé FNCM et MEDIATION-NET
Développeur en médiation "certifié"
Sa découverte de la médiation et de ses enjeux date de 1998, à la lecture d’une analyse publiée en 1996 par Yves Chamussy, un des pionniers de la médiation d’entreprise. Ce dernier décrit de quelle façon les nouveaux modes de relations et d’organisation dans l’entreprise modifient le rapport des salariés avec leur travail et nécessitent un nouveau mode de management social.
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intervient en posture médiation dans plus d’une dizaine de pays en guerre lors de ses missions humanitaires d’urgence.
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A Diplôme Universitaire en Médiation (DUM) de l’Université du Luxembourg, enrichi d’une attestation de formation à la médiation dispensée par la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
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le Groupe MEDIATION s’est positionné activement dans la démarche de la norme 26000 en déclinant la médiation dans la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSE / RSO), dès 2011, avec pour objectif : "La qualité de la relation concerne autant le client interne (collaborateur) qu’externe".
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Expert en conflictualité, Philippe intervient pour initier des enquêtes à la demande du CHSCT ou de la Direction (RPS, harcèlement, souffrance au travail ...)
Style et Témoignages
La réussite d’une médiation se joue dès le départ au niveau de sa préparation. Philippe investit beaucoup de temps et d’énergie dans les entretiens préalables à la médiation.
Chacune des parties en conflit doit être en parfaite confiance et sérénité sur la médiation et son fonctionnement.
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Philippe est reconnu pour sa capacité à accompagner les parties dans la recherche créative mais réaliste de solutions possibles.
Témoignages recueillis :
« Je ne pensais vraiment pas qu’on trouverait une issue et pourtant, nous y sommes arrivés » (en matière de harcèlement),
« Les entretiens individuels m’ont beaucoup aidé à surmonter mes stress avant la médiation » (en matière de relations managériales devenues invivables pour le service concerné),
« La médiation a échoué mais nous avons rétabli notre communication. On a trouvé une solution quinze jours plus tard » (en matière de gouvernance d’un Comité de Direction),
« Résoudre un conflit complexe en 6 mois, à l'issu de 18 assignations échelonnées sur 7 ans, je n'y ai vraiment cru que lorsque la Conseillère à la Cour d'Appel a homologué notre accord (médiation judiciaire),
« La co-médiation est vraiment un atout quand les deux médiateurs se complètent bien » (exemple : en matière de médiation commerciale entre l’Outre-mer et la métropole).
Philippe Lemoult favorise le gain de temps tant dans l’intérêt des parties que pour celui de la personne morale, entreprise ou organisation. D’où un rythme soutenu sans être précipité, adapté aux parties concernées, enrichi par la co-médiation. La gestion du temps en médiation représente pour lui un des facteurs clés de réussite.
ndlr :
- rechercher la référence "analyse publiée en 1996 par Yves Chamussy, un des pionniers de la médiation d’entreprise" ACT
- Même si rien n'est dit sur ses "fondements de la médiation", il fait partie des personnes que je respecte parmi mes concurrents qui œuvrent dans le champ socio-économique/socio-professionnel/entreprise/organisations.
- que signifie pour lui Développeur en médiation ? Comment a-t-il eu son "certificat" ? S'appuie-t-il sur des travaux de recherche ayant croisé ces deux notions ? ACT
- donc pour lui, la médiation serait d'abord une posture (posture médiation) ? ACT
- comment concilie-t-il le fait d'être un "Expert en conflictualité" donc que l'on consulte POUR son expertise (le quoi d'un conflit, les jeux de pouvoir manipulatoires, les stratégies, les tactiques, etc) avec celui d'être médiateur, c'est-à-dire un tiers sensé ne pas prendre parti ? En effet, donner un conseil en tant qu'expert, n'est-ce pas déjà prendre parti car faire un choix donc décider, donc d'avoir le pouvoir ? Dans ces conditions, le risque n'est-il pas de vouloir résoudre un conflit à la place des parties prenantes de la médiation, alors que le médiateur est sensé accompagner le processus des parties entre elles à rechercher leurs propres solutions, ce qui rend le médiateur bien plus disponible pour l'essence d'une médiation soit "accueillir, écouter, accompagner" ? Et quand il informe, c'est sur des éléments précis s'appuyant sur des informations qualifiées de manière impartiale en amont, mais en aucun cas dérouler un raisonnement complexe d'experts ce qui prive les parties prenantes de leur propre expertise ou créativité à aller chercher l'expertise, ce qui n'est pas le même métier ? N'est-ce pas confirmé par sa collaboratrice avocate Sophie Gallais http://www.mediation-net.com/rubrique/mediateurs?nid=234&idfiche=234 par exemple ? ACT
- Je me retrouve quand même dans pas mal d'éléments (PRÉCISER). Ma principale surprise est qu'il ne convoque pas des notions comme "indépendance, impartialité, neutralité, empathie, lucidité, etc" => le questionner ACT