Mediationpourtous
Afin d’accompagner la co-production d’un vaste projet de recherche sur la machine agricole en France en cours de démarrage et commandité par l’Atelier Paysan, nous créons une première mission d’exploration à temps plein de 6 mois. Au programme : animation et production de travaux scientifiques puis construction d’une stratégie de vulgarisation, de sensibilisation et de plaidoyer.
...à destination de l’ensemble des Charentais, cette plateforme ne se limite pas au covoiturage en Charente, mais elle bénéficie des annonces des plateformes gérées par la société Ecolutis disponibles dans le France entière
ndlr : erreur 404( Page introuvable) ce jour :-(
Transcription :
...
à 3:45:55
Mme table 20 : regrette de devoir faire une retranscription sans avoir les notes.
Ce qui est ressorti c'est qu'on aurait aimé une campagne du pour et non pas une campagne du contre parce qu'il faut vraiment dégager le côté positif, de nos attentions sur le terrain, être plus à l'écoute des groupes d'action, des livrets, de toutes les forces qui vous entourent. Et comme on entendait parler justement d'aller chercher des fiscalistes, des intellectuels, des syndicalistes, etc, on est tous là mais on ne fait pas appel à nous. Donc ce qui ressort, c'est un manque de considération des gens du terrain, des gens qui bossent pour le haut en fait, et donc on ne fait jamais appel à nous. Les visages, c'est toujours les mêmes qu'on voit, les gens qui bossent un sujet sur le terrain, ils ne sont jamais représentés, on ne sait pas qui c'est. Par contre, c'est délégué aux ensembles de coordination. Donc ya pas de reconnaissance. Et si vous n'allez pas dans le sens de la reconnaissance, de la considération, de l'écoute, vous n'arriverez pas à animer correctement ce mouvement. Et malheureusement, je donnerait tout pour ce mouvement parce que c'est lui qui m'a redonné goût à la politique. Et aujourd'hui, si on ne change pas les choses,
Table 3
Ce qui est important c'est que soient retranscrites les différences et pas que le point de vue de la majorité de la table. La démocratie participative n'est pas du tout facile à faire vivre. Considérer qu'il faut faire vivre la démocratie de façon horizontale, c'est très très difficile à vivre et à mettre en place. Nous sommes un parti jeune. Nous sommes confrontés à ce type de difficultés.
Table 18 ...
ne pas oublier l'assurance chômage, la retraite
à 3:53:45
Table 14
Je vais commencer par les éléments sur lesquels nous avons été en désaccord et les propositions que nous avons faites. On a considéré que le traitement des mouvements des gilets jaunes était insuffisant et que l’irruption des citoyens sur la scène politique était irréversible. Et qu'il existe un décalage entre le moment où les citoyens engagent le combat et le moment où ils perçoivent la nature de ce combat. Le moment où ils cherchent la réponse et le moment où ils la trouvent. Et c'est dans ce contexte que nous devons analyser le mouvement des gilets jaunes. À nous de réduire ce décalage.
Sur la campagne d'inscription sur les listes électorales, on aurait voulu que ce soit plus insisté sur le fait que Macron n'avait pas fait son travail - enfin que le gouvernement n'avait pas fait son travail. On l'avait fait avec nos petits moyens mais nous n'avions pas les moyens de l'état pour faire des campagnes d'inscription sur les listes électorales, ce qui explique aussi qu'on n'est pas arrivés à inscrire tout le monde dessus.
Il a été dit aussi que la france insoumise a donné une image de conflictualité à l'extérieur et que ça pouvait nuire à nos électeurs à force de voir des chicaillas, des batailles. Que ce soit sur les réseaux sociaux, que ce soit par médias interposés. Et que c'est cette image là qu'il fallait qu'on commence à travailler parce que l'image de la bienveillance peut aussi donner envie aux gens de venir.
On posait notamment la possibilité d'avoir une instance dans la lfi qui servirait de médiateur, de commission de conflit, je ne sais pas comment dire, mais en tout cas qui nous permettrait de régler nos problèmes entre nous plutôt que de les régler à l'extérieur.
Et ce que nous avons aimé, la partie sur l'écologie populaire et anticapitaliste. On pense qu'il faudrait rajouter pour nous guider vers un horizon, à l'horizon écosocialiste. Et enfin l'analyse sur les quartiers populaires nous a beaucoup plu.
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trouver qui est cette personne (de Montpellier ?) ACT
Journée d’Étude des Activités pour l’enseignement de l’IA (APEIA),
Vendredi 21 juin 2019 de 9h30 à 17h
S’inscrire http://tinyurl.com/y22urjo9 (attention places limitées).
Objectif :Évaluation/création d’activités pour l’enseignement de l’intelligence artificielle au primaire et au secondaire.
Participant·e·s : chercheur.e.s, enseignant.e.s du primaire et du secondaire, experts en éducation au numérique.
Ndlr : pourquoi parler ici de médiation ? ACT
NFL : Noeud Ferroviaire Lyonnais
Transcription :
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1er intervenant : UN ÉLU HOMME ! d'ici 2040, la population va augmenter fortement.
2ème : une femme MAIS ENCORE ÉLUE DE VILLEURBANNE !
3ème : Mr associatif ?
4ème : Frédéric Rodet le dépl écolo est celui que l'on ne fait pas. Pourquoi centraliser sur Part-Dieu ? rien sur les impacts baisse co2, bruit, pas d'arceaux vélos ici. /décl util publ CFAL nord fait depuis plusieurs années mais travaux pas commencés. L'ouverture gare st-clair pas étudiée. /report modal : 20 000 véhicules en moins -> 60 000 tonnes co2
4ème : Mr élu ? à Jean Macé on nous avait promis deux voies qu'on attend toujours. Faire un tunel venant
5ème Mr asso lyon métro : répartition des tgv dt ouigo va augmenter, c'est le sens de l'histoire !
Ndlr :
- les élus et institutionnels ont monopolisé tout le début du débat public jusqu'à 20:12 soit une petite moitié du temps ! De plus, ce ne sont QUE DES HOMMES !!! Au final, aucun citoyen lambda n'a pris la parole (que élus ou associations) Et une seule femme en tout !
- la promesse du débat (gigantesque) n'aura pas été tenue, ni sur la forme (donner la parole à TOUT CITOYEN), ni sur le fond (RÉFLÉCHIR EN AMONT À LA STRATÉGIE TRANSPORT) :-(
Maire de Villeurbanne fait l'accueil
Jérôme Laurent, membre de la commission particulière, présente le débat public, exercice démocratique. la CNDP, impacts environnementaux, économiques. CPDP de 9 personnes. a décidé 3 réunions d'insertion de la NFL, rapporter vos propres propos. Toute personne a exactement le même poids. un simple particulier peut s'exprimer autant qu'un maire ou un pdt de collectivité. Son avis a exactement la même importance, à une condition, c'est que ça soit argumenté.
SNCF RÉSEAU Didier Llorens et Flora Neustadt.
Film -> Q : quelles seront vos attentes de mobilité dans 20 ou 30 ans ? Comment le NF peut-il y répondre ? dans une vision partagé du développement de nos territoires
Objectifs : doubler le périurbain, les tgv ET le fret ! avec doublement de la fréquentation voyageurs en 2050. Désserte péri-urbaine au quart d'heure.
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ajout de voies nord-sud 2 options (surface ou souterrain) + passer de 2 à 4 voies à ???
Commission nationale du débat public - il y a 7 jours|72 vues
CFAL = Contournement Fret de l'Agglomération Lyonnaise
Connue / https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?ivm5Zg
Jean-Michel Meyre 1
1 LIRDEF - Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Didactique, Éducation et Formation
Résumé : Freud définit l’acte d’enseigner comme un métier impossible (à l’instar de gouverner et soigner) car pour lui, « on peut d’emblée être sûr d’un succès insuffisant ». Quel point commun entre ces trois spécialités si ce n’est l’importance du rapport à l’autre ? Or, un examen du système scolaire et des préoccupations qui animent le milieu de l’éducation atteste d’une forte prédominance des aspects disciplinaires, didactiques. Pourtant, les souvenirs laissés par les enseignants auprès des élèves sont davantage conditionnés par la relation communicationnelle qu’ils ont établie ensemble. L’étude de ce point de vue et la recherche d’éléments signifiants venant accréditer sa fonctionnalité a été réalisée au moyen d’une méthodologie croisée, quantitative et qualitative, convoquant des questionnaires à destination des élèves, des tests d’empathie et des tests d’assertivité auprès des professeurs, des films en situation d’enseignement analysés tant d’un point de vue thématique que quantitatif, ainsi que des entretiens semi-directifs avec les acteurs. Au final, ce travail atteste que la trace mnésique laissée aux élèves est conditionnée par un « curriculum d’assertivité socio-conative » dont la dynamique propre est à même de contribuer à la formation initiale et continue des enseignants.
Mots-clés : Relation éducative ; Assertivité socio-conative ; Communcation bienveillante ; considération ; souvenir
Type de document : Thèse
Domaine : Sciences de l'Homme et Société / Education
-> 2018_MEYRE_arch.pdf
Version validée par le jury (STAR)
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02134573/document
dont
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Des propos tenus par Don Bosco, Mialaret, Rogers et Zanna (2015) 18 confortent le rôle essentiel de l’empathie dans le triptyque enseignant-enseigné-savoir, permettant l’adaptation posturale, verbale ou interrelationnelle. Par-delà la nature même du savoir, des relations d’ordre affectif se créent, existent, perdurent ou évoluent. Celles
-ci peuvent être positives (+) quand le ressenti est favorable, neutres (=) quand la relation, l’échange, ne transforme ni ne crée aucune émotion, ou négatives (-) dans le cas d’une perception défavorable. A partir du modèle de Houssaye 19, nous avons cherché à modéliser ces échanges permettant d’améliorer la perception des échanges et des relations connexes.
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Les gestes et les postures sont les médiateurs privilégiés de la conversation non verbale.
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Si pour Claude Lévy-Strauss (1973), la nature même de l’empathie, « réside dans une conception de l'homme qui met l'autre avant le moi, et dans une conception de l'humanité qui, avant les hommes, pose la vie », l’assertivité est la capacité relationnelle médiatrice d’une communication ouverte impliquant le respect d’autrui.
Aborder le thème de l’assertivité dans la relation pédagogico-sociale enseignant/enseignés, c’est appréhender un mode de communication contribuant à la création d’un climat propice à l’existence d’une trace mnésique positive du dit enseignant.
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A un autre niveau, l’étude de l’affirmation de soi auprès d’étudiantes infirmières 96 a permis de mettre en évidence le rôle et l’importance des styles de communication dans la pratique de la médiation assertive. Apprendre à parler et à réagir dans n’importe quelle situation, en d’autres termes, accroître sa capacité communicative, appréhender de nouvelles techniques de communication contribue à modifier l’affirmation de soi, c’est-à-dire le mode relationnel établi entre soi et autrui.
...
En 2003, Damasio, après avoir critiqué les positions et les postulats pris par Descartes
va reprendre certains propos de Spinoza ce dernier déclarant dans l’Ethique «
l’esprit et le corps sont un seul et même individu ». Le neurobiologiste pour sa part, écrit « l’idée de l’esprit humain se construit à partir d’un objet : le corps
». C’est donc au travers du corps, par le corps et grâce au corps que l’individu se confronte au milieu qui l’entoure. Celui-ci devient le médiateur par lequel les interactions avec le monde structurel qui l’entoure deviennent possibles. Toutefois, ce corps n’est pas neutre. Il est le signifiant de l’activité de l’individu, mais également le signifié pour l’individu lui-même. C’est à travers lui qu’il se forge ses expériences, mais également à travers lui qu’il utilise et transmet ses propres valeurs.
La conation est « l'inclination à agir dirigée par un système de valeurs
incorporées. C’est donc à travers le corps agissant que l’on peut juger, apprécier, estimer le système qui guide l’activité, qui oriente les choix, qui modifie et corrige les conations, en fonction de la rétroaction émise, « s’inscrivant dans des dynamiques évolutives et progressives
». 107
...
169 L'expérience corporelle, médiation entre sens pour l'élève et exigences pédagogiques : Objectivation par actimétrie de la corrélation entre la direction de jeu et les conations en badminton. Thèse de doctorat soutenue le 06.12.2012 à l’Artois.
"
...nos chers membres du Conseil Scientifique (Camille Bosqué, Constance Garnier, Matei Gheorghiu) ...
->
http://www.fablab.fr/wp-content/uploads/2019/04/Livre-blanc-Panorama-des-Fablabs-en-France-web.pdf
...
Les animateurs – indispensables acteurs de ces espaces :
· Quels types d’animateurs ?
Bien que les modalités de gestion des ressources humaines
(GRH), le lexique et le contexte varient fortement d’un Fablab à l’autre, au sein de ces structures des profils/rôles types se retrouvent régulièrement sous des formes différentes. Les «
Technicien(e)s », « Animateur(trice)s », « Formateur(trice)s
» se retrouvent chacun dans 65% des lieux étudiés. Ils semblent dans certains cas pouvoir être assimilés au concept de « Fabmanager », profil coché par plus de 80% des répondants.
Dans une majorité de lieux, les rôles de « communicant(e) / social-media manager », « d’administrateur(trice) » sont également assurés et dans 40% des cas celui de « médiateur(trice)/ modérateur(trice)
». L’étude se focalise (voir ci-dessous) sur la gestion des «
animateurs », compris comme les individus permettant la mise en place d’ateliers et activités spécifiques au sein du Fablab.
...
Faire de la médiation numérique
...
4.2 LE RFFLABS – DES ATTENTES MULTIPLES (DES RÉPONSES À CO-CONSTRUIRE)
Quelles attentes de la part des membres ?
La diversité des Fablabs tant dans leurs modèles d’organisation qu’au niveau de leur ancienneté et phases de développement actuelles se reflète dans les attentes formulées à l’égard du
RRFLabs par ses adhérents.
Parmi les répondants, les adhérents du réseau formulent trois principales attentes souvent combinées : le RFFLabs doit être un outil de communication, de représentation, voire d’« évangélisation » auprès des institutions publiques et privées. Il est attendu du RFFLabs qu’il porte et représente les intérêts (communs) de ses membres et remplisse des missions relevant de la « défense des intérêts », du « lobbying ». Au-delà de
cette représentation institutionnelle, deux axes distincts de communication doivent être parallèlement alimentés :
– Auprès du grand public, notamment à travers des activités de
médiation de type « nuit des Fablabs51 » pris en exemple par plusieurs
...
Huguet F., 2016, « (Re)coudre avec du sans fil. Enquête sur les pratiques de médiation infrastructurelle. » Thèse en sciences de l’info-com sous la direction de Annie Gentès et Jérôme Denis soutenue en juin 2016 à l’ENST
...
*Connu /
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RFFLabs @fablab_fr 10 juin
“Avant d’être un lieu pour fabriquer « n’importe quoi », le Fablab est un lieu où l’on fabrique du commun, du savoir-vivre ensemble, où l’on favorise l’apprentissage de compétences politiques vers la solidarité, l’adaptation, l’intégration.”
"
Pour la Science @PourlaScience 16 hil y a 16 heures
Cette découverte est étonnante, car elle prouve que l’art « naturaliste » a persisté pendant l’Azilien.
0 réponse 3 Retweets 11 j'aime
->
La première bande dessinée à Angoulême date de 12 000 ans
Retrouvée sur un site préhistorique Azilien près de la gare, une plaque de grès montre des animaux gravés successivement dans...
pourlascience.fr
C'est mardi à 13h15 que ça se passe sur Raje
"Ça commence par moi - l'émission" accélère le changement. Animée par Julien Vidal, l'émission accueille chaque semaine un invité inspirant pour répondre aux grandes questions de notre époque et proposer des solutions concrètes pour construire un monde meilleur dans son quotidien.
Aujourd'hui, nous accueillons Mathilde Imer du collectif Démocratie Ouverte qui vient nous parler du projet d'Assemblée citoyenne. Une initiative portée avec les Gilets Citoyens qui a pour objectif d'apporter un nouveau souffle démocratique.
Connue / https://twitter.com/soon_x3/status/1138447291226845185
"
Soon Soon Soon @soon_x3
Découvrez l'interview de @MathildeImer du collectif @OpenGovFr au 🎤 de @julienvidalccpm ! Découvrez comment apporter un nouveau souffle démocratique.
.#CCPM #Démocratie
16:06 - 11 juin 2019
3 Retweets AgoraLab Laurent Lequien Démocratie Ouverte
0 réponse 3 Retweets 0 j'aime
"
Ndlr :
- son analyse du grand débat ne met pas en évidence la nécessité d'un tiers médiateur et en conséquence passe pour partie prenante du gouvernement :-(
- parle de "populistes" sans nuances :-(
- est pour une 6ème république à titre personnel
- élude le RIP / privatisation aéroport de paris :-(
Bob Dylan et la « Rolling Thunder Revue » en 1975 : renaissance et frénésie - lundi 10 juin 2019 par Michka Assayas - Very Good Trip - France inter
53 minutes
Voici un début de semaine qui ressemble à un concert rêvé avec un documentaire, Bob Dylan, Martin Scorsese et une tournée mythique. Embarquement ce soir dans un Very good trip made in América.
Bob Dylan et la « Rolling Thunder Revue » en 1975 : renaissance et frénésie © Getty / Frank Lennon / Toronto Star
EXCLU - Découvrez un extrait de "Rolling Thunder Revue: A Bob Dylan Story by Martin Scorsese"
« Blowin’ in the Wind - Live at Boston Music Hall, Boston, MA » extrait de l’album « The Bootleg Series Vol. 5 - Bob Dylan Live 1975 - The Rolling Thunder Revue »
« The Lonesome Death of Hattie Carroll » extrait de l’album « The Rolling Thunder Revue - The 1975 Live Recordings »
« Isis - Live at Montreal Forum, Montreal, Quebec - December 1975 » extrait de l’album « The Rolling Thunder Revue - The 1975 Live Recordings »
« It Ain’t Me, Babe - Live at Boston Music Hall, Boston, MA - November 21, 1975 - Evening » extrait de l’album « The Rolling Thunder Revue - The 1975 Live Recordings »
« Simple Twist of Fate - Live at Harvard Square Theatre, Cambrdige, MA - Novembre 1975 » extrait de l’album « The Bootleg Series Vol. 5 - Bob Dylan Live 1975 - The Rolling Thunder Revue »
« A Hard Rain’s A-Gonna Fall - Live at Montreal Forum, Montreal, Quebec - December 1975 » extrait de l’album « The Rolling Thunder Revue - The 1975 Live Recordings »
« It Takes a Lot to Laugh, It Takes a Train to Cry - Live at Boston Music Hall, Boston, MA – November 21, 1975 - Evening » extrait de l’album « The Bootleg Series Vol. 5 - Bob Dylan Live 1975 - The Rolling Thunder Revue »
« One More Cup of Coffee » extrait de l’album « The Bootleg Series Vol. 5 - Bob Dylan Live 1975 - The Rolling Thunder Revue »
« Sara » extrait de l’album « The Bootleg Series Vol. 5 - Bob Dylan Live 1975 - The Rolling Thunder Revue »
« Knockin’ on Heaven’s Door » extrait de l’album « The Bootleg Series Vol. 5 - Bob Dylan Live 1975 - The Rolling Thunder Revue » L'équipe Michka Assayas Producteur Stéphane Ronxin Réalisateur
Thèmes associés Musique Bob Dylan
- Mieux garantir l'indépendance et l'impartialité du médiateur territorial
Afin d'assurer la crédibilité des médiateurs territoriaux, votre commission a approuvé les dispositions de la proposition de loi figurant à son article 1er et visant à entourer de garanties les conditions de sa désignation, d'une part, et l'exercice de ses fonctions, d'autre part.
En premier lieu, par l'adoption d'un nouvel amendement COM-10 de son rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, elle a procédé à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel au sein du troisième paragraphe de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales nouvellement créé, s'agissant du régime d'incompatibilités des fonctions de médiateur territorial avec celles d'élu et d'agent de la collectivité territoriale ou du groupement instituant ledit médiateur. Votre commission a jugé que le risque d'être « juge et partie » était trop grand. Sans préjuger des qualités personnelles de chacun, la théorie des apparences, selon laquelle il ne suffit pas que l'indépendance ou l'impartialité existe, mais qu'il faut « qu'elle se voit », exige un régime d'incompatibilités minimal. Votre commission l'a d'ailleurs complété en prévoyant une incompatibilité identique pour les élus ou agents des groupements d'une collectivité territoriale qui désignerait un médiateur. Elle a estimé qu'il serait tout aussi incohérent de permettre à un élu d'un groupement dont une collectivité territoriale est membre d'être médiateur de ladite collectivité.
Votre commission a approuvé le principe d'une nomination pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, déconnectée du mandat municipal de six ans, ce qu'elle a jugé sain.
Elle a en outre estimé opportun de laisser à la libre appréciation de la collectivité ou du groupement le choix de l'autorité compétente pour la nomination du médiateur. Certains de nos collègues ont toutefois fait part de leur préférence pour une nomination par l'organe exécutif. Dans le même esprit, elle n'a pas souhaité déposséder l'autorité instituant le médiateur du pouvoir de le nommer, alors même que cela pourrait sembler une atteinte à son indépendance. Votre commission a considéré que la prohibition des instructions données par ladite autorité au médiateur territorial, telle que le prévoit la proposition de loi, pouvait parer à cette critique. Votre rapporteur observe d'ailleurs que la situation est identique pour la majorité des autres médiateurs institutionnels.
Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'imposer aux élus la vérification du casier judiciaire de l'aspirant médiateur territorial, comme cela existe en matière civile sur le fondement de l'article 131-5 du code de procédure civile42(*). Votre rapporteur relève toutefois qu'une telle exigence n'existe pas en matière de médiation administrative. Par souci de cohérence et à titre conservatoire, il n'a pas proposé à votre commission de le prévoir à ce stade.
Par ailleurs, votre commission a considéré que le médiateur territorial exerçait « des fonctions » et non « un mandat » au sein de la personne publique l'instituant et a harmonisé les termes de la proposition de loi en ce sens, sans préjuger en rien des conditions juridiques d'emploi ou de défraiement du médiateur territorial. De la même façon, elle a substitué le terme de « nomination » à celui de « désignation », plus clair.
En second lieu, par le même amendement COM-10, votre commission a renforcé les garanties entourant l'exercice des fonctions de médiateur territorial.
En effet, si les principes d'impartialité et d'indépendance régissant l'exercice des missions confiées aux médiateurs territoriaux sont inscrits dans la charte des médiateurs des collectivités territoriales établie par leur association (AMCT), cette charte n'a toutefois aucune valeur normative.
Dès lors, poursuivant le même objectif, mais considérant utile de consacrer dans la loi un corpus de principes déontologiques, votre commission a complété le principe d'indépendance du médiateur territorial fixé par le texte initial en soumettant l'exercice de ses fonctions aux conditions prévues à l'article L. 213-2 du code de justice administrative : impartialité, compétence, diligence et confidentialité tant pour lui que les parties, sauf pour des motifs d'ordre public ou si la résolution du litige en dépend43(*).
Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités ( rapport - première lecture )
Par M. François BONHOMME
au nom de la commission des lois
Sommaire
Dossier législatif
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Tous les documents sur ce thème :
Collectivités territorialesRapport n° 546 (2018-2019) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2019
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. ALORS QUE LA MÉDIATION EST DÉJÀ POSSIBLE SOUS DIVERSES FORMES, LA PROPOSITION DE LOI TEND À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE PROPRE AUX MÉDIATEURS TERRITORIAUX ET À IMPOSER LEUR INSTITUTION DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
A. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT LIBRES DE METTRE EN PLACE DES MÉDIATEURS INSTITUTIONNELS POUR RÉSOUDRE À L'AMIABLE DES DIFFÉRENDS AVEC LEURS ADMINISTRÉS
B. LE DROIT EN VIGUEUR OFFRE PLUSIEURS AUTRES FORMES DE MÉDIATION VISANT À PRÉVENIR LA JUDICIARISATION DES LITIGES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ADMINISTRÉS
1. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, peut être saisi pour tout litige résultant du fonctionnement des collectivités territoriales portant atteinte aux droits et libertés d'une personne
2. Réformée en 2016, la médiation administrative offre aussi aux collectivités territoriales un moyen de prévenir la judiciarisation des litiges
3. Le régime de la médiation de la consommation est également applicable à certaines activités des collectivités territoriales
C. LA PROPOSITION DE LOI VISE À IMPOSER L'INSTITUTION D'UN MÉDIATEUR TERRITORIAL POUR CERTAINES COLLECTIVITÉS OU INTERCOMMUNALITÉS ET À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE PROPRE À CETTE CATÉGORIE DE MÉDIATION
II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : ENCOURAGER LE RECOURS AUX MÉDIATEURS TERRITORIAUX SANS L'IMPOSER ET RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE D'UN NOUVEAU CADRE PROPRE À CETTE CATÉGORIE DE MÉDIATION
A. LES INTERROGATIONS QUANT À LA CRÉATION D'UNE OBLIGATION NOUVELLE POUR CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS MAIS LA VOLONTÉ D'ENCOURAGER LA MÉDIATION
1. Le refus d'accroître les obligations des collectivités territoriales
2. La volonté de votre commission d'encourager le recours aux médiateurs territoriaux
B. SAISIR L'OPPORTUNITÉ DE CRÉER UN SOCLE DE RÈGLES COMMUNES FACILITANT L'ACTION DU MÉDIATEUR TERRITORIAL, TOUT EN RENFORÇANT LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DU DISPOSITIF PROPOSÉ PAR LA PROPOSITION DE LOI
1. Mieux définir le champ de compétences et les fonctions du médiateur territorial
2. Mieux garantir l'indépendance et l'impartialité du médiateur territorial
3. Mieux encadrer le régime procédural pour assurer sa transparence et sa lisibilité pour les parties
4. Supprimer le renvoi au pouvoir réglementaire
5. Approuver les moyens requis pour assurer la saisine effective du médiateur territorial
6. Adapter l'application dans le temps et en outre-mer de la proposition de loi
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Rapport n° 551
7 juin 2019 :
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6 juin 2019 :
Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Texte n° 472
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Mutualisation des gardes champêtres - Texte n° 87
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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte de la commission n° 552
5 juin 2019 :
Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte de la commission n° 547Le sujet du transport aérien est complexe : les effets de l’aérien sur le climat ne dépendant pas exclusivement du CO2 émis, mais s’additionnent à d’autres effets « réchauffants » ; les enjeux sont imbriqués et multiples : nationaux, européens, inter-nationaux, économiques, sociaux, climatiques, territoriaux, etc. Reste que le débat politique ne peut faire l’économie d’une information de qualité – information qui est difficile d’accès. C’est à cette difficulté que vise à répondre la présente note, dans le contexte de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_orientation_mobilites) et des débats sur l’aérien.
Et justement, le débat fait rage à l’Assemblée nationale et en-dehors : plusieurs amendements à la LOM visent à taxer davantage le transport aérien ; une proposition de loi visant à limiter les vols substituables en train vient d’être présentée par des députés ; le Conseil de Paris s’est prononcé en faveur d’une plus juste taxation du secteur aérien ; le phénomène du “flygskam” (honte de prendre l’avion – en bon français, avionte ? avihonte ?) venu de Suède, trouve un certain écho médiatique.
...
Au total, aujourd’hui, en tenant compte du facteur x2 à appliquer aux émissions de CO2 de l’aviation, mais aussi du fait que les émissions liées au mode de vie des Français doivent intégrer les produits importés (notion d’empreinte carbone), l’aviation représente, en 2016, un peu plus de 6 % de l’empreinte carbone des Français (21,9 MT x2 / 689 MT (chiffre de 689 MT en 2016 issu de la Stratégie Nationale Bas Carbone)). Ce chiffre est en augmentation, car la consommation de carburant par l’aviation croît, tandis que l’empreinte carbone est à peu près stabilisée.
...
La convention de Chicago, en elle-même, n’interdit que de taxer le carburant se trouvant déjà dans les réservoirs de l’avion lors de son entrée dans le pays. C’est en fait par des résolutions et accords bilatéraux que les États s’engagent à appliquer des taux de taxation faibles ou nuls au carburant vendu sur leur territoire.
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Catégorie Éducation
48 commentaires
Max Emixam il y a 2 ans
Si tu savais a quel point ta vidéo a changé ma vie :) Merci infiniment
- Au-delà de la propriété, pour une économie des Communs - Les Amis du Monde diplomatique
- La propriété : la dépasser ou la dépecer ? - lundi 9 juillet 2018, par Thomas Coutrot - Attac France
- Autogestion, l’encyclopédie internationale - Association Autogestion
- Vers une alternative à la « propriété privée » ? - mardi 30 octobre 2018 par lephénix (son site) - AgoraVox le média citoyen
.#CommunicationNonViolente
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Bon j’vous la fais simple, on est mal barré pour être heureux si on pige pas comment on fonctionne, soi-même et les autres ! Contrôle technique, en 5 étapes !
► Pour aller plus loin, je vous propose de faire des ateliers (la pratique, y a que ça de vrai) : http://www.cnvformations.fr/
J’ai cette vidéo dans la tête depuis 2012 🤯 depuis que j’ai commencé à m’intéresser à la Communication Non-Violente. C’est un vrai BONHEUR que de finalement réussir à la faire, j’espère que vous croquez dedans comme dans un fruit bien mûr ! Comme toujours : Partager c’est Sympa !
Je vous invite aussi à lire un de ces bouquins (c’est comme ça que j’ai appris) :
✔ “Cessez d’être gentil, soyez vrai” version illustrée de Thomas d’Ansembourg
✔ “Découvrir la Communication NonViolente” de Françoise Keller
✔ “Les mots sont des fenêtres (ou bien ce sont des murs)” de Marshall Rosenberg
Catégorie People et blogs 91 commentaires
Dont
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.#Observation #Sentiments #Besoin #Demande / #SoinDeLaRelation
Observation, sentiments, besoin, demande, prendre soin de la relation
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Emissions en public
La coopérative des Tiers-Lieux organisait les 23 et 24 mai le 4ème édition de la biennale des Tiers-Lieux sur l’île de Vassivière.
Écoutez notre émission réalisée en direct depuis l’évènement en partenariat avec Vivant – révélateur des initiatives pour la transition écologique et sociétale des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de Charente.
Présentation : Hélène Bannier (Vivant), Maxime Triboy (Radio Vassivière)
Les invités de l’émission
Guillaume Riffaud : coopérative des Tiers-Lieux
Hugues Bazin : chercheur indépendant en science sociale
Nicolas Voisin et Mélanie Gaillard : La suite du monde
Gertrude : Ambassadrice des Tiers-Lieux
Simon Cahen : Croix rouge française
Stéphanie (Allier), Elodie (Saint Léonard de noblat 87), Cécile (Lacanau 33), utilisatrices et fondatrices de Tiers Lieux.
Jean Michel Besnier, philosophe
Merci à Karine du 400 (Tiers-Lieu à Brive) pour la gestion des invités au plateau.
https://vivant-le-media.fr/
https://coop.tierslieux.net/
https://www.le400.fr/
Rapport coworking
L’État s’engage pour soutenir et accélérer la dynamique des tiers lieux dans les territoires
Julien Denormandie et Patrick Lévy-Waitz (de gauche à droite) au « makerspace » Ici Montreuil (93), le 19 septembre 2018.
© Photos L. Rumeau/Communication CGET
Patrick Lévy-Waitz, président de la fondation Travailler Autrement, a remis à Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, le rapport de la Mission coworking – Territoires, travail, numérique, au makerspace ICI Montreuil (93), le 19 septembre. Résultat d’un tour de France de six mois avec la collaboration étroite du CGET, ce rapport s’inscrit dans la stratégie numérique du Gouvernement pour accompagner les dynamiques de transformation de l’activité dans les territoires les plus fragiles.
Les tiers lieux, acteurs du « faire-ensemble » dans les territoires
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ndlr :
- même les zad (zones à défendre) sont prises en compte.