Adopté par le Comité des ministres, le 19 septembre 2001, lors de la 765e réunion des délégués des ministres.
« Ce code s'applique aux forces ou services de police publics traditionnels, ou à d'autres organes autorisés et/ou contrôlés par les pouvoirs publics dont l'objectif premier consiste à assurer le maintien de l'ordre dans la société civile, et qui sont autorisés par l'État à utiliser la force et/ou des pouvoirs spéciaux pour atteindre cet objectif. »
I. Objectifs de la police

1. Les principaux buts de la police consistent, dans une sciété démocratique régie par le principe de la prééminence du droit :
   • à assurer le maintien de la tranquillité publique, le respect de la loi et de l'ordre dans société ;
   • à protéger et à respecter les libertés et droits fondamentaux de l'individu tels qu'ils sont consacrés notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme ;
   • à prévenir et à combattre la criminalité,
   • à dépister la criminalité,
   • à fournir assistance et services à la population.

Région de l'association : Nouvelle-Aquitaine - Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Charente :

• Association : UNIVERSITE POPULAIRE DU PAYS SUD-CHARENTE - Identification R.N.A. : W161003627 -
  No de parution : 20100024 - Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION - No d'annonce : 488 - Paru le : 12/06/2010 - Siège social : mairie, 29, rue de l’Aquitaine, 16190 Montmoreau-Saint-Cybard. Date de la déclaration : 26 mai 2010
• Association : UNIVERSITE DE PAYS - No de parution : 20010018 - Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION - Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UNE UNIVERSITE DE PAYS. Nouveau titre : UNIVERSITE DE PAYS. Siège social : L’Epaud, 16410 Sers. Date de la déclaration : 9 avril 2001
• No d'annonce : 290 - Paru le : 27/06/1998 - Association : ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UNE UNIVERSITE DE PAYS. - No de parution : 19980026 - Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION ASSOCIATION POUR LA CREATION D’UNE UNIVERSITE DE PAYS. Objet : promouvoir la vie intellectuelle et les échanges en vue de favoriser les rencontres et l’exercice citoyen des responsabilités ; contribuer à l’émergence de foyers d’animation, d’innovation et de développement ; mettre en œuvre les formations susceptibles de concourir à ces objectifs ; fédérer à terme ces activités au sein d’une université de pays. Siège social : 16410 Sers. Date de la déclaration : 10 juin 1998.

EXTRAITS

" ARC-EN-CIEL DEVELOPPEMENT " fêtera cette année ses 10 ans. Dix ans d'un ardent labeur pour permettre à chacun de trouver sa place. Dix années au cours desquelles des bénévoles ont offert leur temps, leurs connaissances et leur volonté. Une décennie qui a permis l'élaboration d'un concept nouveau de tiers-lieu : la Maison des Humanités.
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Depuis 2001, une équipe de bénévoles expérimente, notamment à Caucriauville, ce concept.
Leur travail quotidien a abouti à la caractérisation d'un nouveau métier : " accompagnateur-médiateur sociétal".
Il s'agit maintenant de leur donner les moyens d'engager leur professionnalisation et la pérennisation de cette action.
...
Lors de nos accueils, la personne reçue se sent écoutée, prise en compte telle qu'elle est dans sa globalité, sans jugements.

Elle trouve des conditions favorables tout en étant responsabilisée (surtout ne pas infantiliser ni assister).

Elle est partie prenante de l'action, elle peut s'approprier les moyens mis à sa disposition (cellule d'information, documentation et veille, ordinateurs reliés à l'Internet...), elle est assurée de recevoir tout le soutien nécessaire de la part des intervenants y compris au téléphone 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Elle dispose de tous les éléments pour résoudre ses problèmes et/ou réaliser ses projets au mieux, avec l'ensemble des partenaires, ARC-en-ciel développement étant là pour apporter un plus.

En contribuant au mieux-être des publics reçus, la Maison des Humanité participe au mieux-être de notre société.

En effet, la revalorisation, la re-socialisation des personnes, l'amélioration de leur niveau de vie par le bien-être, par la responsabilisation les amènent à renforcer leur autonomie de citoyen (capacitation ou empowerment). Ainsi, ces personnes chercheront à se prendre en charge et, pour certaines, retrouveront une dignité perdue.

Ce public fera beaucoup moins appel aux structures d'assistance, ce qui, d'un point de vue économique, n'est pas négligeable. Ils oeuvreront, même infimement, à l'amélioration de la situation économique de notre pays, notamment de la Sécurité Sociale, ou de l'ASSEDIC, par exemple.
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