Au-delà du logiciel libre 25 pages
Tous pirates ? C’est ce que la propagande contre les échanges de fichiers musicaux voudrait nous faire accroire. Mais ceux qui prennent aveuglément parti pour la « propriété informationnelle » devront lutter sans fin contre les nouveaux modes de création. Or ceux-ci, fondés sur la resocialisation de l’acte de créer et sur des coopérations inédites rendues possibles par l’avènement d’Internet, sont de plus en plus puissants.
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Des chercheurs ont établi de façon convaincante la supériorité de la « production sociétale par les pairs sur la base des biens communs » pour une large classe de créations et d’innovations informationnelles (5). Cette formule de Yochai Benkler recouvre la production coopérative de résultats dont chaque étape est librement utilisable et modifiable par tout un chacun, et constitue en ce sens un bien commun, souvent protégé contre la réappropriation par un acteur particulier.
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se réjouir de quelques succès : la résistance aux brevets logiciels en Europe ; l’émergence, à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à l’Unesco, de coalitions regroupant organisations non gouvernementales d’intérêt général et pays pauvres ou émergents. Destinés officiellement à contrer les liens entre contrefaçon industrielle et criminalité organisée, des textes – comme la directive européenne dite « sur le respect des droits de propriété intellectuelle (10) », complétée, le 12 juillet dernier, par une proposition de « dispositif pénal européen contre les atteintes à la propriété intellectuelle » – facilitent en fait la multiplication des procédures abusives contre les médicaments génériques, les logiciels libres, le partage volontaire des créations ou la possibilité pour les citoyens de critiquer la télévision.
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le facteur essentiel de crédibilité pour une coalition des biens communs tient dans la capacité de celle-ci à articuler son projet avec celui d’une redomestication générale du capitalisme. Il s’agit de mettre fin à cet étrange renoncement qui fait considérer le changement technique comme une donnée extérieure ne relevant pas de l’action et des préférences humaines.
Philippe Aigrain
Animateur du mouvement en faveur des biens communs, auteur de Cause commun, Fayard, coll. « Transversales », Paris 2005.
Connu / https://twitter.com/mdiplo/status/1414565773037776896
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Le Monde diplomatique @mdiplo
2:42 PM · 12 juil. 2021·- 27 Retweets 2 Tweets cités 29 J'aime
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10h En réponse à @mdiplo
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Jérémie Zimmermann Cœur croissant Plusieurs notes de musique Morceau de fromage @jerezim · 14h
Je viens d'apprendre le décès de Philippe Aigrain, dans sa maison à la montagne, près d'Argeles.. je suis si triste.
Philippe avait été mon inspiration pour mes recherches sur les brevets sur les logiciels lorsque j'étais étudiant.
1/..
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167 141 signataires - Fin de la période de collecte: 01/05/2022
Adresse internet https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2020/000005
Site internet de la présente initiative (le cas échéant): https://noprofitonpandemic.eu
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COVID-19 spreads like wildfire. Solutions must travel even faster. No one is safe until everyone has access to safe and effective treatments and vaccines.
We all have the right to a cure.
Sign this European citizens’ initiative, and ensure that the European Commission does everything in its power to make anti-pandemic vaccines and treatments a global public good, freely accessible to everyone.
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Personnes de contact Anne Delespaul Manon Aubry
@ManonAubryFr
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26 avr.
Notre mobilisation est essentielle pour obtenir la levée des brevets !
A l’occasion de la journée de la propriété intellectuelle & du début de la semaine mondiale pour la vaccination, signez et partagez l’initiative citoyenne #PasDeProfitsSurLaPandémie
Flèche vers le bas
Pas de profit sur la pandémie ! Signez maintenant!
Nous avons tous droit à la protection du COVID-19 #right2cure #noprofitonpandemic
noprofitonpandemic.eu
anne.delespaul@gvhv.be - Sara Anna Murawski sara@murawski.nl
Numéro d'enregistrement ECI(2020)000005
Début de la période de collecte 30/11/2020
Connue / https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1386596729110282242
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Manon Aubry @ManonAubryFr · 26 avr.
Notre mobilisation est essentielle pour obtenir la levée des brevets !
A l’occasion de la journée de la propriété intellectuelle & du début de la semaine mondiale pour la vaccination, signez et partagez l’initiative citoyenne #PasDeProfitsSurLaPandémie
Flèche vers le bas Pas de profit sur la pandémie ! Signez maintenant!
Nous avons tous droit à la protection du COVID-19 #right2cure #noprofitonpandemic
noprofitonpandemic.eu
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Statut actuel: Collecte en cours
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2020)000005
Date limite: 01/02/2022
Date d’enregistrement: 21/08/2020
Objectifs
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 114, 118 et 168, nous demandons à la Commission de proposer une législation pour:
- veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, brevets compris, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la COVID-19;
- garantir que la législation de l’UE relative à l’exclusivité des données et à l'exclusivité commerciale ne limite pas l’efficacité immédiate des licences obligatoires délivrées par les États membres;
- instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne le partage de connaissances, de propriété intellectuelle et/ou de données sur les technologies de la santé liées à la COVID-19 dans le cadre d'une communauté de brevets ou de technologies;
- instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne la transparence relative aux contributions publiques, aux coûts de production ainsi qu’aux clauses garantissant l’accessibilité et le caractère abordable combinées aux licences non exclusives.
Site web : https://noprofitonpandemic.eu/
Connue /mel ATTAC
Notre raison d'être Le combat d’idées au service des libertés. Toutes les libertés.
Nos objectifs
Flaubert se décrivait comme un « libéral enragé ». C’est ce que nous voulons être. Des libéraux enragés contre les corporations qui étouffent les entrepreneurs, les morales qui briment les comportements, l’Etat qui espionne ses propres citoyens, la toute-puissance du pouvoir exécutif qui mine le débat démocratique. Le combat d’idées est à l’origine de toutes les victoires politiques !
Vivre et laisser vivre.
Briser les rentes.
Penser le progrès.
Gouvernance
Le Conseil.
Grégoire LUCAS - Céline LAZORTHES - Édouard FILLIAS - Moïse MITTERRAND
Gaspard KOENIG
Président et fondateur de GenerationLibre Gaspard Koenig est Philosophe de formation ((ENS, agrégation, Columbia). Il a travaillé au cabinet de Christine Lagarde à Bercy, ainsi qu'à la BERD à Londres. Il est l’auteur de plusieurs essais dont Le révolutionnaire, l'expert et le geek (Plon).
Frédéric GUIMBAL - Laura-Maï GAVERIAUX
Le Comité scientifique.
Augustin LANDIER - Guy VALLANCIEN - Jean-Marc DANIEL - Emmanuelle BARBARA - François EWALD - isabelle LANDREAU
Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit, I. Landreau exerce en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies. Elle assiste ses clients dans la protection et la valorisation de leurs créations immatérielles et exerce également en tant que avocat-médiateur en propriété intellectuelle.
Julien DAMON - Nicolas GARDÈRES
L'Equipe permanente
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