Manon Loisel : « Il faut en finir avec la démocratie participative, qui accentue la crise qu’elle prétend résoudre » - Le 13 Avril 2024 | Alternatives Economiques

13 min

Manon Loisel Consultante en stratégies territoriales et enseignante à l’Ecole Urbaine de SciencesPo

Convention citoyenne pour le climat, grand débat post-gilets jaunes, budgets participatifs, conseils de quartier, enquête publique, réunions publiques, panels citoyens… les dispositifs de démocratie participative se sont multipliés ces dernières années. Leur objectif : répondre à la crise de la démocratie représentative matérialisée par la progression de l’abstention. La participation des citoyens à la fabrique des politiques publiques est ainsi présentée comme un remède à leur désintérêt croissant pour le vote.

Ces dispositifs sont cependant largement critiqués par les chercheurs, à la fois en raison de leur fonctionnement et de leur instrumentalisation fréquente par les élus. Dans un ouvrage récent, Pour en finir avec la démocratie participative (Ed. Textuel), Manon Loisel et Nicolas Rio en appellent donc à mettre fin à la « fuite en avant participative ». A la fois chercheurs (ils sont politistes à Sciences Po) et acteurs de terrain (ils ont cofondé Partie prenante, une agence de conseil aux collectivités locales), ils déplorent les limites de la démocratie participative et plaident pour une démocratisation de l’action publique qui déborde largement le champ des élections.
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anti-redistributif ... sont surtout investis par ceux que qui sont parfois surnommés les « TLM » (Toujours les mêmes). Anciens élus, citoyens engagés, leaders associatifs… ces profils très marqués socialement s’emparent seuls de ces dispositifs. Je défie n’importe qui de trouver un abstentionniste dans une réunion publique ... renforcer la « présentocratie », le pouvoir de ceux qui peuvent se rendre disponibles pour débattre de questions politiques, et ne parvient donc pas à faire entendre les sans-voix. Pire, elle essentialise la parole « des citoyens » à partir de la participation de seulement quelques-uns d’entre eux, très minoritaires en nombre et très peu représentatifs ... générer de l’espoir chez les participants… et donc des désillusions lorsqu’ils n’ont pas de traduction politique ... L’impératif de participation a pris la forme d’une injonction bureaucratique. ... sont intrinsèquement dysfonctionnels, notamment parce qu’ils sont incapables de faire émerger la parole des sans-voix. Où entend-on ceux qui ne votent pas et qui ne prennent jamais la parole dans le débat public ? Souvent dans les mouvements sociaux spontanés comme les gilets jaunes. Parfois dans les manifestations ou dans des collectifs qui échappent largement aux autorités. Parfois aussi dans la presse. Mais jamais dans des dispositifs de démocratie participative. Il est difficile pour les élus d’écouter ces sans-voix dans la mesure où ils n’ont aucun crédit électoral à en tirer. ... La vraie démocratie, c’est l’existence de toute une série de contre-pouvoirs qui agissent comme des filtres successifs. La loi Immigration l’a montré récemment : le Parlement a joué un rôle, le Conseil constitutionnel aussi. D’autres filtres (syndicats, acteurs de l’éducation populaire, manifestants…) sont, ces dernières années, régulièrement évincés, voire réprimés, ce qui affaiblit dangereusement la démocratie en excluant du débat des publics qui n’existent que grâce à eux. Aujourd’hui, qui peut porter la voix des plus marginalisés si ATD Quart Monde n’est pas associée à la politique de lutte contre la pauvreté ? Cette association a une pratique très aboutie du recueil de l’expérience des sans-voix. Mais elle n’est pas sérieusement considérée au niveau national.

Comment faire émerger la parole de ces sans-voix ?

M. L. : Je disais précédemment qu’il est fondamental que les élus accordent plus de crédit et d’attention aux expériences de vie des citoyens, en rééquilibrant leur poids par rapport aux experts. Le cas des zones à faible émission (ZFE) est un bon exemple2. Face à cette mesure, les citoyens les plus pauvres expriment un sentiment d’injustice. Il est très présent dans les médias locaux ou sur les pages Facebook locales qui ne sont pas gérées par des institutions. Mais au niveau politique, c’est l’expertise qui l’emporte. Il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas faire les ZFE. Mais que les difficultés qu’elles rencontrent aujourd’hui [leur mise en place a été repoussée dans de nombreuses villes, y compris dans des métropoles à majorité écolo, NDLR] auraient pu être évitées en tenant davantage compte des ressentis des ménages modestes. ... écouter des acteurs au profil social différent. Par exemple, un actif périurbain modeste qui vient tous les jours travailler en voiture en ville. Ou encore une personne qui souffre d’asthme et vit proche du périphérique. Plutôt qu’avoir deux élus qui viennent à une réunion publique écouter d’une oreille les conclusions de 100 personnes déjà très investies dans la vie locale, mieux vaut 100 élus qui écoutent avec leurs deux oreilles les récits de vie de deux personnes qui n’ont jamais voix au chapitre. ... Prétendre écouter tout le monde sans distinction, c’est faire fi de tous les mécanismes de domination qui parcourent la société. Le combat pour la parité homme-femme en est l’illustration. C’est en objectivant et en contestant la surreprésentation des hommes que les féministes sont parvenues à la réduire. La parité montre que pour entendre l’ensemble des citoyens, il ne suffit pas de redoubler d’efforts pour aller vers les inaudibles. Il faut aussi restreindre la place accordée à ceux qui s’expriment déjà. ... Le problème de la transition écologique, c’est notre crise démocratique. Comme notre système met les classes populaires hors jeu, la transition devient technocratique et fait l’objet d’un retour de bâton important. Si notre démocratie était plus fonctionnelle, on peut penser que la redistribution des richesses serait plus importante. La mise en place d’une taxe carbone ou de ZFE serait alors beaucoup mieux acceptée puisque les plus riches seraient davantage mis à contribution.

Aujourd’hui, nombre de mesures écologiques apparaissent injustes, car elles ne frappent pas vraiment les riches qui peuvent facilement les contourner (en achetant une grosse voiture électrique pour s’adapter aux ZFE par exemple) ou les assumer (en pouvant se permettre de payer le carburant plus cher dans le cas d’une hausse de la taxe carbone).
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les lobbies ... l’administration. Cette dernière est souvent vue comme un espace « apolitique », où des techniciens appliquent les politiques décidées par les élus. En réalité, les deux millions d’agents publics qui travaillent dans les collectivités locales ont un poids politique important. C’est particulièrement vrai dans les plus petites d’entre elles, où les élus sont souvent des retraités bénévoles aux connaissances techniques limitées. Dans ces cas-là, il n’est pas rare de voir les techniciens choisir les orientations politiques, car ils considèrent que leurs élus ne font pas le travail. ... la technicité de certains dossiers est telle que les agents jouent forcément un rôle central. Sans parler des cabinets de conseil privés qui ont une influence de plus en plus importante mais ne rendent de comptes à personne ... Démocratiser l’action publique, c’est faire entrer dans l’arène politique tous ces acteurs. ... désacraliser la fonction de l’élu qui décide de tout. Le travail d’un élu, ce n’est pas que de décider, c’est d’écouter et de représenter tous les citoyens, et notamment les absents. Plutôt que de valoriser la figure de l’élu, il faudrait préférer la figure du représentant.
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utiliser le tirage au sort comme une réponse à la hausse de l’abstention électorale et à la baisse de la représentativité des élus. Si l’on se base sur les élections législatives de 2022, qui déterminent la composition de l’Assemblée nationale, on pourrait procéder de la façon suivante : 46 % des sièges seraient attribués à des élus, sur le modèle actuel. Cette proportion correspond au taux de participation lors de ce scrutin. Les 54 % des sièges restants seraient accordés à des citoyens tirés au sort, de quoi représenter mathématiquement les abstentionnistes. Ce tirage au sort serait corrigé des biais sociaux que l’on constate chez les élus.

Bien sûr, un tel changement nécessiterait un accompagnement et des moyens importants. Mais si l’on met un moratoire sur les démarches de démocratie participative et qu’on réalloue les moyens et les personnels qui y sont dédiés, cela peut se faire à moyens constants. On nous rétorquera que ces nouveaux représentants ne seraient pas compétents, mais la compétence technique est moins importante que l’existence de contre-pouvoirs. Pour qu’une discussion sur la relance sur le nucléaire soit démocratique, l’enjeu n’est pas que tous les députés soient des physiciens chevronnés, mais que leur délibération puisse s’appuyer sur des expertises contradictoires produites par plusieurs institutions et corps intermédiaires compétents sur le sujet. ... guérir la démocratie représentative, car elle est à notre avis le moins mauvais des systèmes ... La démocratie participative a de nombreux défauts, comme on vient de le voir. La démocratie directe, de son côté, n’évite pas non plus l’écueil du présentéisme, à l’image de l’expérience de « Nuit debout » il y a quelques années. La transformation de nos institutions ne viendra pas d’une autre démocratie mais d’une exigence renouvelée sur la mise en pratique de ses principes théoriques.

10 commentaires
Originaire de Saillans, la journaliste Maud Dugrand documente, dans un livre intitulé La Petite République de Saillans, les contours, les tensions et réussites d’un moment politique et démocratique inédit. Entretien.
Mots-clés démocratie participative Drôme élections municipales liste citoyenne Maud Dugrand République Saillans
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chercher le consensus à tout prix, dans un processus de participation, possède des limites. C’est un modèle qui semble légitime mais qui empêche sans doute parfois de prendre des décisions nécessaires.
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Alors qu’on est habitué à la verticalité des décisions, à la fonction symbolique du maire, Saillans a bousculé des représentations et des pratiques du pouvoir qui nous construisent et nous sécurisent depuis des décennies. Cela ne va pas sans angoisse, mais cela peut changer des habitudes dont on voit bien les limites.
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des règles d’écoute et de répartition de la parole ont été posées et cet espace civilisé est favorable aux femmes. Je soupçonne que, dans le village, cela a bousculé le patriarcat, car on a ouvert des lieux obéissant à des règles où l’on n’a plus peur d’aller en tant que femme.
... réforme du Plan local d’urbanisme (PLU) réussie ... 93 événements participatifs ont été proposés entre juin 2017 et juin 2019 concernant le PLU et 434 personnes ont participé à au moins l’un d’entre eux, ce qui est énorme sur un village de 1 300 habitants ... cela a été compliqué et parfois violent ... Ces questions en apparence techniques, complexes, réglementaires touchent en réalité des choses fondamentales : la propriété privée, l’intérêt commun, la manière dont on vit et on habite. ... Ce qui est très positif, c’est que ces sujets qui, en général, demeurent enfouis, alors qu’ils se situent à l’articulation des projets de société et de l’intimité des vies, ont été mis sur la place publique, au lieu qu’on découvre, à chaque vote, qu’il y a de l’inquiétude, des rancœurs, des seuils de tolérance et d’intolérance que capte le plus souvent le vote FN ... même s’il reste des désaccords, il est plus sain qu’ils s’expriment ouvertement. À ce titre, l’existence d’une liste d’opposition est un très bon signe.
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Le « capital d’autochtonie » a son importance
... partager le village entre « néos » et « locaux » ou entre « droite » et « gauche » ? ... clivage ... être capable de se confronter de personne à personne. ... Le cadre participatif laisse peu de place au conflit. Il impose la rationalité au détriment de l’émotion, de la parole directe, parfois frontale ... il existe souvent une euphémisation du conflit chez ces classes moyennes à fort capital culturel. ... la « redistribution de la parole se substitue à la redistribution sociale », comme on l’a vu lors du « Grand débat » post-gilets jaunes.
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des listes citoyennes ne peuvent pas se constituer à trois mois des élections. Il faut un travail au moins deux ans avant, avec l’aide de professionnels de l’éducation populaire et de l’animation de réunions. Mais il n’est pas inintéressant de noter que dans la ville voisine de Crest, 8 000 habitants, administrée depuis quatre mandats par Hervé Mariton, ancien député LR, qui se représente pour un cinquième mandat, une liste citoyenne s’est constituée. Peut-être qu’avec le temps, Saillans assumera d’avoir été ce précurseur, mais aujourd’hui c’est trop tôt. Saillans n’avait pas l’ambition de repenser la démocratie d’un point de vue théorique.

Ndlr : faut-il privilégier l'action à la parole, le faire ensemble, plutôt que la "parlotte" ? questionner, expérimenter ACT

Contact : municipales2020@lafranceinsoumise.fr
-> https://lafranceinsoumise.fr/2019/06/23/municipales-2020-le-peuple-aux-commandes-2/

Texte stratégique approuvé par les insoumis·es lors d’un vote durant l’Assemblée représentative 2019 https://lafranceinsoumise.fr/2019/06/21/direct-assemblee-representative-2019/ dont
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Aucun des grands défis humains et écologiques auxquels nous sommes confronté⋅es ne peut être résolu par Macron et Le Pen. C’est cette situation qu’il s’agit de déverrouiller. Le peuple est la clé pour mettre en œuvre le programme de rupture et de reconquête démocratique, sociale et écologique que nous défendons.
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En 2020, lors des élections municipales, nous voulons que le bulletin de vote soutenu par La France insoumise soit celui de l’appropriation des mairies et des conseils municipaux par les citoyennes et citoyens, car le programme L’Avenir en Commun ne peut être réalisé que si le peuple est souverain.
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Le programme de La France insoumise pour ces élections municipales constitue une boite à outils mise au service des listes auxquelles elle décidera de participer. Nous défendrons la commune comme échelon démocratique essentiel. C’est possible en permettant aux habitant⋅es les plus touché⋅es par les inégalités, à commencer par celles et ceux des quartiers populaires et zones reléguées, de décider et d’agir par eux-mêmes et de leur donner les moyens de le faire loin du marketing de la démocratie participative.
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nous réimplanterons des accueils du public, nous conditionnerons les projets d’investissements à leur impact écologique, en étant exemplaire au niveau de la transition énergétique vers les énergies renouvelables et au niveau de la transition agricole vers le zéro pesticide et l’alimentation bio, locale et plus végétale dans les cantines des écoles et autres restaurants collectifs dépendant de la municipalité. Nous proposerons aux habitant⋅es de définir eux-mêmes des avancées en matière de gratuité des services publics.
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Lors de ces élections municipales, il y aura d’un côté celles et ceux qui comme d’habitude diront « votez pour nous parce que notre programme est le meilleur » et la France insoumise qui co-construira et appuiera des listes pour lesquelles il s’agira de dire « venez siéger au conseil municipal pour appliquer votre programme ! ».
La tâche prioritaire des insoumises et insoumis est de susciter ces dynamiques dans les communes. ... enquêtes conscientisantes au porte-à-porte ... Allons à la rencontre des habitant⋅es pour les écouter et coconstruire avec eux les solutions immédiates ... S’il faut réparer, faisons-le avec elles et eux ! S’il faut nettoyer, faisons-le avec elles et eux ! S’il faut se rendre en groupe chez leur bailleur social pour exiger des réponses, faisons-le avec elles et eux ! C’est dans ces combats du quotidien qu’émergeront les profils de celles et ceux dont nous voulons être les colistier⋅es, les gens dont les situations et engagements individuels sont représentatifs des forces et des faiblesses de nos communes. ... susciter partout le pouvoir d’agir citoyen ... avec les habitant⋅es nous co-élaborerons ... contribuer à l’émergence d’Assemblées communales, cadre d’auto-organisation citoyenne à la fois de résistance locale, de co-élaboration du programme et des listes et ayant vocation à perdurer comme lieux de contre-pouvoir citoyen locaux. Nous pourrions par exemple créer des conseils municipaux parallèles en s’inspirant des méthodes du théâtre forum, mener des campagnes d’éducation populaire sur les pouvoirs des assemblées communales et intercommunales, organiser des ateliers sur le RIC local, etc. ... donnons à voir à quoi ressembleront les élu⋅es de demain (citoyen⋅nes parmi les citoyen⋅nes, révocables à mi-mandat, rendant des comptes, signataires de la charte Anticor…) et les instances de délibération (ateliers des délibérations municipales co-construites avec les habitants). ... Elle s’engage à refuser :

• de déléguer les services publics au privé et des partenariats publics privés (PPP)
• tout nouveau transfert facultatif et optionnel des compétences aux intercommunalités
• l’armement des polices municipales dans les cas où elles existent
• le cumul des mandats de maire et de président⋅e d’EPCI , de maire, d’élu⋅e départemental⋅e et d’élu⋅e régional⋅e
• l’ouverture des zones commerciales le dimanche
• les Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII) et exige la sanctuarisation du foncier agricole, naturel et forestier
• toute aide extra-légale à l’enseignement privé et toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés.
• le financement des structures confessionnelles et cultuelles.
• la présence d’écrans et panneaux numériques publicitaires dans l’espace public

... encourageant les candidatures féminines et en désignant des binômes paritaires. ... proposer au conseil municipal d’organiser des votations citoyennes afin que les citoyen⋅nes à mi-mandat choisissent si leurs élu⋅es peuvent continuer jusqu’au terme de leur mandat. ... Dans chaque commune, les colistiers et colistières se réunissent le dimanche du premier tour en soirée pour décider ce que fera la liste en privilégiant la recherche d’un accord le plus large possible entre les participant-e-s, après avoir les avoir tous entendus, et en tenant informé le comité électoral du choix fait.
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Le comité électoral, le Pôle atelier des lois et ses juristes aideront l’ensemble des candidat⋅es sous forme de conseil et suivi de calendrier pour toute la partie administrative (dépôt des listes, législation concernant la campagne, gestion des assesseurs et des délégués de liste pour le jour du scrutin etc.).

Connu / mel
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Message du 03/07/19 11:34
De : "Romain Migus" <romain.migus à gmail.com>
Objet : La démocratie directe et participative au Venezuela 🇻🇪
Interview de Blanca Eekhout, ministre des Communes de la République Bolivarienne du Venezuela, par Romain Migus
💥 L'Assemblée Constituante et la mobilisation populaire pour écrire la nouvelle Charte suprême
💥 Les modalités du référendum révocatoire pour tous les élus
💥 Les conseils communaux et les communes, où toutes les décisions sont prises lors d’Assemblées générales
💥La nécessité d’inventer de nouvelles formes de propriété pour développer le pays
Lire l'interview 👉 https://www.romainmigus.info/2019/06/la-democratie-participative-au.html
Un texte pour alimenter le débat sur notre modèle de démocratie
¡A diffuser à vos contacts!
Photo de "Nous sommes un Peuple constituant et souverain"
Romain Migus @romainmigus www.romainmigus.info

Logiciel libre et sources ouvertes de démocratie participative pour des villes et des organisations
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Oui au Référendum d'initiative citoyenne amélioré !
Billet rédigé par : Armel Le Coz
Co-fondateur du collectif Démocratie Ouverte
https://www.democratieouverte.org/
Le référendum, qu’il soit d’initiative citoyenne ou gouvernementale, peut être la pire des solutions… tout comme il peut être la meilleure. Tout dépend de la qualité du débat en amont de ce référendum, ainsi que des questions soumises aux citoyens.
Une véritable respiration démocratique
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Il y a d’autres moyens pour relancer la démocratie
Billet rédigé par : Laurent Mucchielli
Sociologue et directeur de recherche au CNRS
Parmi les revendications des Gilets Jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) s’est imposé sur les réseaux sociaux et dans les manifestations. Cette idée est présentée comme nouvelle alors qu’elle a au contraire une longue histoire. Mais quoi qu’il en soit est-ce une bonne idée ? Pas sous cette forme trop simple.
Entre la démocratie représentative (en crise profonde) et la démocratie directe qu’incarne le RIC, il existe en effet une voie du milieu : la démocratie participative.
Le risque de débats simplistes qui n’incluent pas la diversité et la complexité

Le mouvement des Gilets jaunes est remarquable, à bien des titres, spécialement parce que les aspirations à plus de justice sociale y apparaissent fortement associées à l’attente d’une transformation profonde de la démocratie, dans toutes ses dimensions. Le système institutionnel bien sûr, mais aussi la représentation de toutes les catégories sociales, ou encore les formes multiples de la participation démocratique et la prise en charge d’intérêts structurellement marginalisés sont questionnés.
Nous, chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales assemblé·e·s au sein du Groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et participation », sommes interpellé·e·s par ce que nous interprétons comme un appel à une république plus « participative » et par des pratiques qui s’attachent d’ores et déjà à la mettre en œuvre au quotidien, entre citoyennes et citoyens. Sans être formulé dans ces termes – la démocratie participative n’étant pas explicitement revendiquée – cet appel prend cependant forme au croisement de propositions plus ou moins creusées qui s’y rattachent fortement : assemblée citoyenne, référendum d’initiative populaire, débats décentralisés. Ces revendications démocratiques, leur émergence comme leur structuration via l’usage des réseaux sociaux ou l’organisation d’assemblées populaires, témoignant d’une profonde défiance à l’égard de la représentation et d’une aspiration à l’horizontalité, ne sont pas en elles-mêmes nouvelles. Ce qui est plus original, c’est qu’elles ne sont pas portées par le petit cercle de leurs promoteurs habituels. Autrement dit, alors que nous observons et contribuons depuis des années à des expériences participatives souvent pensées et pratiquées du haut vers le bas, une forme de demande sociale s’exprime sous nos yeux.
Il serait tentant d’annoncer aux Gilets jaunes que les dispositifs participatifs ne manquent pas et que nous sommes prêt·e·s à leur en livrer le mode d’emploi. Ce serait pourtant contraire à notre posture de chercheuses et chercheurs en participation, et présomptueux, de considérer que les réponses institutionnelles et procédurales aux attentes démocratiques des Gilets jaunes existent, que nous n’avons pas besoin de leurs propositions et qu’il suffirait d’élargir ou de généraliser ce qui se fait déjà. De surcroît, l’aspiration à une vie démocratique ne saurait être enfermée dans quelques solutions procédurales vite digérées. D’autant moins que de multiples expériences participatives, aussi étudiées et renseignées soient-elles, montrent d’importantes limites tant dans leur capacité à élargir le spectre de « ceux qui participent » que dans leur influence réelle sur les décisions. Par contre, l’observation et l’étude de ces dispositifs, que les chercheuses et chercheurs réuni·e·s au sein du Gis mènent depuis plusieurs années, peuvent fournir de précieux éléments sur les opportunités mais aussi sur les risques de ce qui va se construire dans les semaines et les mois qui viennent.
Prise au sérieux, la participation conduit d’abord à ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance en dehors des échéances électorales. Cela peut concerner l’ensemble des politiques publiques (notamment économiques, fiscales et monétaires), et ce à tous les niveaux. Elle conduit ensuite à reprendre à nouveaux frais la question de l’articulation de cette démocratie participative avec la démocratie représentative, dont les limites sont bien établies à tous les échelons territoriaux, de la commune à l’Europe. De plus, la participation ne saurait conduire à délégitimer les autres formes d’expression ou d’expérimentation démocratiques, y compris celles qui s’expriment sur un mode radical. Nos recherches montrent à cet égard que la vitalité des formes plus conflictuelles d’interpellation est bien souvent une condition d’épanouissement des dispositifs participatifs comme d’aboutissement de décisions mieux ajustées à l’état réel de notre société. Enfin, pour être crédible, la concertation à venir doit s’entourer de toutes les garanties désormais bien identifiées (marges de manœuvre politique, moyens financiers et humains cohérents, animation neutre et indépendante, calendrier réaliste…). La réunion de ces conditions suppose à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat.
Au-delà de cette expérimentation à laquelle nous sommes prêt·e·s à contribuer, nous réaffirmons l’urgence sociale, politique et environnementale d’une vie démocratique, parce que celle-ci conditionne la capacité de nos sociétés à aborder de front les déchirures qui la traversent et à relever les défis à venir.
La direction collégiale et le Conseil scientifique
du Gis Démocratie et Participation

ndlr :

• connu / Loïc Blondiaux @LoicBlondiaux https://twitter.com/LoicBlondiaux/status/1073896519076667392
• de nombreux attributs de la médiation sont présents.
• ne serait-ce pas une manière de tirer la "couverture" "gilets jaunes" à eux ? => questionner ACT