18658 shaares
Les droits voisins sont des droits de la propriété intellectuelle rattachés au droit de la propriété littéraire et artistique. Les titulaires des droits voisins, au motif de leur participation à la création de l'œuvre, peuvent prétendre à un droit d'exploitation de l'œuvre et être rémunérés au titre du travail
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La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a consacré en droit français la notion de droits voisins. Il s'agit des droits de propriété intellectuelle dévolus à des personnes, physiques ou morales, autres que des auteurs, dont l'activité découle de l'interprétation et de la diffusion des œuvres de l'esprit, tel que les artistes ...