Publié Il y a 1 mois • 79 vues / Par lemediatv
... le 49.3 qui fait sa rentrée ! C’était mercredi soir à l’Assemblée, pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Privé de majorité absolue à l'Assemblée, l’exécutif n’a pas voulu prendre prendre le risque d’un rejet du texte, comme ce fut le cas l’an dernier (octobre 2022), lorsqu’il avait déjà essayé de faire passer ce texte programmatique.
Les petites combines de l’exécutif pour économiser un 49.3 valent le détour. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des textes sur le budget de l’Etat et de la Sécu, pour lesquels il y a “49.3 infini”. Or, malgré son nom, la loi de programmation des finances publiques n'est pas considérée comme un texte budgétaire.
L’exécutif voudrait conserver ce joker pour le texte sur l’immigration, pour contourner les LR (qui, eux, veulent le forcer à consommer son unique 49.3 dès maintenant). Le gouvernement a trouvé un stratagème : il ne peut avoir qu’un seul 49.3 par session ordinaire, alors il suffit d’examiner la LPFP en session… extra-ordinaire.
Visibilité Publique Publié originellement 30 septembre 2023
Catégorie Actualité & Politique
Licence Inconnu Langue Français Étiquettes Durée 8min 55sec Aucun commentaire.
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Discours de motion de censure d'Eric Coquerel contre le 13eme 49-3 de Borne sur la partie recette du Budget 2024.
🔴#MotionDeCensure 🗣 Vous détenez désormais celui du plus grand nombre de 49-3 déclenchés sur des textes budgétaires de toute l’histoire de la Ve République.
Quelle ironie de vous voir manier sans relâche le 49-3, l’arc le moins républicain qui soit, celui qui prive les représentants du peuple de l’exercice de sa souveraineté !
Avec ces 49-3 à répétition, plus de doute : nous ne sommes pas dans une démocratie parlementaire.
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Abstentionniste forcenée, dépolitisée, ou tout au contraire radicale, voire révolutionnaire : « la jeunesse » est, pour le champ politique, source d'espoirs, de craintes et de fantasmes.
Largement opposés à la réforme des retraites, on a d’abord dit la jeunesse peu mobilisée : jusqu’à ce que le recours au 49.3 par le gouvernement agisse comme un détonateur. L’engagement des jeunes dans la bataille a amené des formes de mobilisations nouvelles et un élargissement des revendications.
Qui sont donc ces citoyennes et ces citoyens qui viennent, et comment changent-ils « la politique » ? Quelles sont leurs préoccupations, leurs aspirations, leurs différences ? Y a-t-il une « génération 49.3 » ? Deviendra-t-elle la « génération révolution » ?
Le laboratoire jeunesse de l'Institut La Boétie reçoit Vincent Tiberj, sociologue, professeur à l’Université de Bordeaux, spécialisé dans l’analyse des comportements électoraux et politiques. Il a notamment co-dirigé les ouvrages Générations désenchantées ? Jeunesses et politique en 2021 et écrit Les citoyens qui viennent en 2017.
Il dialoguera avec Louis Boyard, député LFI-NUPES et ancien responsable national d’une organisation lycéenne, ainsi que Marie Mesmeur, doctorante en sociologie, ancienne dirigeante nationale d’une organisation étudiante.
Le dialogue abordera notamment le rapport des jeunesses aux institutions, au vote, aux valeurs d’égalité et de justice, entre désenchantement politique et rééchantement démocratique.
Tr.: Manuel Ménal, Secrétaire général de l’Institut La Boétie ...
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Jean-Luc Mélenchon était dans l’émission Le Grand Jury sur RTL, LCI et Le Figaro le 19 mars 2023.
Il revient dans un premier temps sur l'augmentation des tensions partout dans le pays suite à l'utilisation du 49.3 en soulignant que si Macron ne veut pas de violence, il faut accepter la démocratie. Il déplore l’utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne sur la réforme des retraites en soulignant son extrême brutalité. Il insiste sur le fait que le texte n’a aucune légitimité parlementaire. Il déclare que la Ve République est à bout de souffle et qu’il est grand temps de convoquer une Constituante.
Il déclare également que Conseil Constitutionnel peut annuler toute la procédure parlementaire de la réforme des retraites étant donné que son rôle est de protéger les institutions en les faisant respecter.
Jean-Luc Mélenchon appelle à poursuivre et amplifier cette lutte pour la rendre victorieuse. Il appelle à se joindre aux rassemblements syndicaux qui auront lieu à partir du jeudi 23 mars.
142 k abonnés - 15k+ - 151 042 vues - 1 328 commentaires #France #Macron #Retraites
Le coup de force institutionnel d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne. C’est le sommaire de ce numéro 33 du Bourbon de Serge.
Journaliste : Serge Faubert
Images : Laëtitia Lallement
00:00 Intro et générique
00:47 Macron, 49-3 : le coup d'État permanent
11:47 Conclusion
Connu / TG le 19/03/23 à 12:10
La motion de censure déposée par le groupe LIOT peut-elle renverser le gouvernement, après le recours au 49.3 ? La réponse ...
Connu / TG le 18/03/23 à 01:00
Plusieurs députés de Renaissance, le parti présidentiel, comme du MoDem et d’Horizons, les deux formations alliées, ...
Connu / TG le 17/03/23 à 20:52
Après le 49.3, Pradié n’écarte pas de voter une motion de censure LIOT, et il n’est pas le seul
Une poignée de députés LR opposés à la réforme des retraites n’exclut pas de soutenir une voire plusieurs motions ...
Connu / TG le 17/03/23 à 01:29
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Chez Pol
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En cas de recours au 49.3 sur les retraites, plusieurs députés de droite sont prêts à tenter de faire tomber le gouvernement, en s’alliant au petit groupe Liot. Mais le groupe LR est, là encore, très divisé.
Photo Le député de la Marne Charles de Courson demande la parole à l'Assemblée nationale, le 16 février. (Ludovic Marin/AFP)
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la majorité absolue est actuellement à 287 votes ... petit groupe Liot https://www.liberation.fr/politique/libertes-independants-outre-mer-et-territoires-le-plus-petit-groupe-a-lassemblee-nationale-veut-peser-gros-20220708_SAXWDFFIGBBL7HY7ZXIT5JH6GM/
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Clés : Les Républicains (LR); Réforme des retraites ; Bruno Le Maire
Connu / TG le 17/03/23 à 01:04
Photo Plus de 500 personnes devant la mairie de Poitiers • © Romain Burot, France Télévisions
Clés : Angoulême Charente Nouvelle-Aquitaine Poitiers Vienne
De nombreuses manifestations ont lieu dans la région après l'utilisation de l'article 49.3 de la constitution pour faire passer la reforme des retraites. Plus de 500 personnes se sont rassemblées sur la place de la mairie à Angoulême ou à Poitiers.
Dès l'annonce du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée Nationale, les syndicats ou organisations politiques de gauche ont appelé à des rassemblements spontanés. C'est le cas à Angoulême devant l'hôtel de ville une centaine de personnes manifeste actuellement.
Photo : Rassemblement spontané à Angoulême contre le recours à l'article 49.3 • © Noémie Furling, France Télévisions
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Des manifestations sont également prévues devant la permanence du député du MoDem Nicolas Turquois à Châtellerault.
De son côté, l'intersyndicale nationale a appelé à une nouvelle journée de mobilisation ce sera dans moins d'une semaine, le jeudi 23 mars.
Pour aller plus loin : Réforme des retraites social économie manifestation
Connu / TG le 17/03/23 à 13:40
Connu / TG le 16/03/23 à 21:21
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• « 82% des Français et même 49% des sympathisants Renaissance estiment que le recours à l’article 49.3 par la Première ministre pour faire adopter la réforme des retraites est une mauvaise chose
• Si une motion de censure était déposée contre ce recours à l’article 49.3, 71% des Français souhaiteraient qu’elle soit adoptée et que le gouvernement démissionne
• 65% des Français souhaitent que la mobilisation contre la réforme des retraites se poursuive même après l’adoption du texte au Sénat et le recours à l’article 49.3 par la Première ministre. »
Quelques minutes après l’annonce de la Première ministre Elisabeth Borne du recours à l’article 49.3 pour l’adoption de la ...
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49.3 : vous choisissez toujours le camp de la défense des intérêts des plus riches - Charlotte Leduc
🔴🗣 « Vous choisissez toujours le camp du dogmatisme néolibéral et la défense des intérêts des plus riches et des grandes multinationales face à l’intérêt général ! »
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Suite au déclenchement pour la neuvième fois de l'article 49 alinéa 3 par Élisabeth Borne, la députée La France Insoumise - NUPES ...
Motion de censure : Cette gouvernance à coups de 49-3 ne durera pas ! - 11 déc. 2022 / Eric Coquerel
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Dans son discours, Eric Coquerel rappelle que le gouvernement Borne prive l’Assemblée de son droit essentiel (voter le budget) par la brutalité du 49-3 et au motif d'être minoritaire.
Ces méthodes, ne pourront pas être prolonger. Ecouter les lobbys et museler les oppositions parlementaires n’est pas un projet démocratique. Hier le PLFSS, aujourd’hui le PLF, demain les retraites.
Cette gouvernance à coups de 49-3 ne durera pas ! Cet autoritarisme aveugle aux besoins des Français non plus.
Ici l'entêtement idéologique est une erreur économique funeste et il prive le parlement de son rôle premiers celui même qui fut son acte fondateur : décider de l’impôt.
Ce budget, et c’est peut-être sa plus lourde faute, nous fait perdre de nouveau du temps précieux, peut être irrattrapable, dans la course de vitesse avec le réchauffement climatique.
L'incurie du gouvernement à proposer un budget insuffisant pour répondre aux besoins environnementaux n’a d’égal que son cynisme à trouver des solutions indignes.
Ndlr : excellente intervention. Valoriser ACT
En attente de La France insoumise - Groupe parlementaire
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Suite au recours à un article 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne, le groupe La France insoumise - NUPES a déposé une motion de censure.
Notre députée Ségolène Amiot défend notre motion de censure au pupitre de l'Assemblée nationale.
Connu / TG du 28/11/22 à 17:49
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Me voilà au chômage technique, comme un ouvrier de Duralex ! Elisabeth Borne a clôt les débats par 49-3. Et avec le sourire. Ce sourire, c'est leur mépris. Du mépris pour les parlementaires mais franchement on n'en a pas grand chose à secouer, je vis très bien avec le mépris de Madame Borne. En vérité ça dit du mépris pour les millions de Français qui demandent, massivement, plus de justice fiscale, qui rejettent, massivement, le report de l'âge de la retraite, qui plébiscitent, à 87%, l'indexation des salaires sur l'inflation. Du mépris pour des dizaines de millions de Français qui, au fond, ne se sentent pas représentés par Madame Borne et par Monsieur Macron.
C’était la semaine du 49.3. Pas un des journaux télévisés du 20H de France 2 ni de TF1 n’ont parlé du vote de censure le soir où il avait lieu. ... En une semaine le Premier ministre a perdu 10 points d’intentions de vote au Havre.
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Ce jour, 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes ... l’alerte de Marina Mesure j’ai pensé que le mieux serait de diffuser son message. « En cette journée internationale des droits des femmes, le syndicat mondial BWI mène une campagne pour la ratification par tous les États de la convention internationale #C190 de l’OIT pour mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail ! Il est temps de passer de la parole aux actes : la France doit ratifier la convention 190 et s’engager pleinement dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans le monde du travail ! #powertowomen #ratifyC190 ».
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Magali Escot, syndicaliste CGT des Bouches-du-Rhône, précisait le contenu de cette Convention en réponse à mes questions sur le sujet. « Cela peut englober notamment la violence physique, la violence verbale, le harcèlement moral et le harcèlement collectif, le harcèlement sexuel, les menaces et la traque obsessionnelle. La Convention tient aussi compte du fait que, de nos jours, le travail ne s’effectue pas toujours sur un lieu de travail physique. Ainsi, elle englobe par exemple la violence et le harcèlement s’exerçant dans le cadre de communications liées au travail, y compris celles effectuées au moyen de technologies de l’information et de la communication. » Puis, elle m’a donné le lien d’une interview que je crois très utile et motivante. Il s’agit des propos de Shauna Olney, cheffe du Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité à l’Organisation internationale du Travail.
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le résultat est là. Ridicule. Il y a 315 députés macronistes, plus 40 députés Modem et la ribambelle des UDI et autres « indépendants » qui votent dans tous les sens. De cette masse de près de 400 députés, il n’y en aura eu que 98 pour adopter la loi scélérate de réforme des retraites. C’est une déroute. Le lendemain, un député de plus quittait le groupe LREM. Et démissionnait de son mandat. Ce n’est qu’un début, après pourtant onze départs depuis janvier. Quant on pense que le départ de six mécontents de leur place sur la liste des européennes me valurent la une du « Monde », on mesure la protection dont LREM jouit du fait de ses riches protecteurs alors même que dans n’importe quel autre pays, une telle saignée serait considérée comme une crise de régime. En France le larbinage est une institution.
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Le 8 mars 2020, Adrien Quatennens était l'invité pour #LeGrandJury #RTL #LCI #LeFigaro. #Retraites #8mars2020 #Municipales2020 #49al3
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Dans ce 108e numéro de la Revue de la Semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur le César de la meilleure réalisation et la polémique provoquée, la bataille des retraites à l’Assemblée nationale et explique comment les macronistes, après avoir utilisé le 49-3 se sont retrouvés tous seuls dans l'hémicycle. Il parle ensuite du coronavirus et des leçons politiques qu'il faut en tirer, notamment la nécessité de la création d'un pôle public du médicament pour éviter les pénuries.
SOMMAIRE
00:28 : Les Césars et Polanski
04:21 : Retraites : après le 49-3, on se lève et on se barre
20:55 : les leçons politiques du Coronavirus
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Transcription :
... refus dedébattre, mépris, au bout d'un moment et tour à tour, tous les députés quittent l'hémicycle et les LREM se retrouvent seuls! ... le virus met en évidence :
- l'interdépendance sur la planète.
- l'importance de la souveraineté
=> 1 pôle public de médicament (4 mois de stock en europe)
Politique
Coralie Delaume est essayiste. Elle collabore à Marianne et anime notamment le blog l’Arène nue. Elle a publié Le couple franco-allemand n'existe pas (Michalon, 2018), mais aussi, avec David Cayla, La fin de l’Union européenne, (Michalon, 2017) et 10 + 1 questions sur l'Union européenne (Michalon, 2019).
L’utilisation du 49.3 le rappelle crûment : les outils politiques à la disposition du peuple pour influer sur le cours des choses disparaissent peu à peu. Et c’est grave.
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Le référendum
On savait déjà que les référendums ne servaient plus à rien. L'épisode de celui sur la Constitution européenne en 2005 et de la victoire du « non » à près de 55 %, suivie trois ans plus tard par l'adoption du traité de Lisbonne, s'est chargé de nous l'enseigner. Car c'est bien le même texte qui a été imposé par Nicolas Sarkozy et voté par le Parlement en 2008. Pour qui serait tenté d'en douter, il suffit de se remémorer ce mot du père du Traité constitutionnel, Valéry Giscard d'Estaing. Dans Le Monde du 26 octobre 2007 https://www.lemonde.fr/europe/article/2007/10/26/vge-sur-le-traite-europeen-les-outils-sont-exactement-les-memes_971315_3214.html il affirmait: « dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche. ». Puis d'ajouter : « [le Traité] est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht ». Quoi de mieux qu'un texte illisible, en effet, pour décourager toute velléité de vérification ?
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Le Parlement
... comme le déplorait déjà Guy Carcassonne dans son célèbre ouvrage sur La Constitution (Seuil, 2014), les modalités récentes d'usage du 49-3 constituent une dérive : « on a vu se banaliser une arme dont l’utilisation devait rester exceptionnelle. Elle était faite pour des gouvernements fragiles, elle est utilisée par des gouvernements forts […] Elle était faite pour conclure un débat, elle est utilisée pour y couper court. Elle était faite pour mettre les députés devant leurs responsabilités, elle est utilisée pour affranchir le gouvernement des siennes ». Il faut dire aussi, ô surprise, que l'opposition s'oppose. A défaut de pouvoir « dissoudre le peuple », finira-t-on par interdire l'opposition ?
La grève
... Le mouvement social dans les transports, notamment, s'est révélé comme le plus long qu'ait connu la France en trente ans. Plus long que celui de 1986-87 sur les salaires (28 jours) et que celui de 1995 (22 jours). Si l'on en croit les sondages, il était de surcroît très soutenu. Il n'en a été tenu aucun compte.
L'élection présidentielle
... que « l'extrême-centre » se nomme « Les Républicains », « Parti socialiste » ou « En marche », c'est toujours la même politique qui est menée. Une politique néolibérale faite d'européisme indépassable, d'austérité budgétaire, de libre-échange et de déflation salariale.
...
Longtemps, le fhttps://www.marianne.net/debattons/entretiens/david-cayla-les-regles-europeennes-determinent-strictement-le-cadre-economiqueait que les candidats du « bloc bourgeois » aient été artificiellement répartis dans deux formations politiques, l'une de droite et l'autre se disant de gauche, a été l'assurance vie du statu quo. Les Républicains et le PS se partageaient équitablement le pouvoir, et en faisaient la même chose. La réunion, sous la bannière macroniste, des faux adversaires qu'étaient l'aile centriste du parti de droite et l'aile droite du parti de « gauche », a certes clarifié les choses. Le rôle d'assurance-vie du système est désormais joué par le Rassemblement national. En 2022, sa présence au deuxième tour pourrait assurer la victoire à l'un ou l'autre des « Macron » potentiels qui se trouvera en face, quels que soit son nom et son étiquette. Si les référendums ne servent plus à rien, si la grève est sans effet, si le Parlement est contourné et si l'élection présidentielle ne consiste plus qu'à choisir tantôt entre des clones, tantôt entre l'un des clones et le chaos, il ne reste plus rien de la démocratie. Aussi ne faudra-t-il pas s'étonner que les électeurs ne se précipitent plus aux urnes pour défendre celle-ci en « faisant barrage ». Ils pourraient même se dire qu'après tout, la dérive autoritaire, on y est déjà.
Lire aussi
"Les élections européennes ne changeront pas la nature des politiques européennes" https://www.marianne.net/debattons/entretiens/david-cayla-les-regles-europeennes-determinent-strictement-le-cadre-economique
Clés : démocratie ; Emmanuel Macron