Par Maïa Courtois
21 septembre 2022 à 17h23 Mis à jour le 22 septembre 2022 à 11h03

Durée de lecture : 5 minutes
Libertés Luttes Alternatiba

Libertés
Un préfet macroniste s’attaque à Alternatiba

Un atelier de formation à la désobéissance civile d’Alternatiba Poitiers a déplu au préfet macroniste de la Vienne. Il exige, au nom de la loi Séparatisme, que lui soient retirées certaines subventions. M. Darmanin le soutient.

Des tables rondes, des expos, une disco-soupe, des jeux et des spectacles... Pour sa deuxième édition, à Poitiers, le Village des alternatives organisé par le mouvement pour le climat et la justice sociale Alternatiba s’est installé dans le parc du Triangle d’Or le week-end du 17 et 18 septembre. A priori, rien de menaçant dans cet événement que les organisateurs voulaient « festif et familial ». Las, celui-ci est, depuis le 15 septembre, dans le viseur du préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier.
Dans des courriers adressés à la mairie de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers, le représentant de l’État a demandé l’arrêt des subventions à cet événement — 15 000 euros selon France 3. En cause : des ateliers de désobéissance civile, jugés incompatibles avec le contrat d’engagement républicain signé entre l’association et les collectivités. Ces ateliers « inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements », écrit le préfet. La mairie et la communauté urbaine refusent de se plier à cette injonction.
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Ces contrats d’engagement républicain ont été introduits par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi Séparatisme, adoptée le 24 août 2021. Le décret d’application définissant le cadre de ces contrats est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il impose aux associations sollicitant des subventions de n’« inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». La désobéissance civile « ne date ni de cette loi ni de ce gouvernement, elle a au moins 200 ans », soupire Christiane Queyreix, l’une des coordinatrices du Village des alternatives au sein d’Alternatiba Poitiers, jointe par Reporterre. « La Cour européenne des droits de l’Homme a affirmé plusieurs fois que la désobéissance civile était l’un des aspects les plus importants de la liberté d’expression. »
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L’affaire de Poitiers est remontée jusqu’au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a exprimé son soutien au préfet
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La responsable associative parle elle d’« une dérive assez extrême » permise par la loi Séparatisme. Et souligne « l’imprécision » du décret ... De quoi laisser « l’arbitraire des préfets » s’engouffrer dans cette brèche. « Monsieur le préfet devrait plutôt louer l’action des citoyens pour agir. L’État a été condamné pour inaction climatique, il ne respecte pas les Accords de Paris », souligne-t-elle. « On aimerait bien que l’État donne l’exemple sur ce que doivent être les “valeurs de la République” ! »
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Avant la loi Séparatisme, il existait une charte des engagements réciproques entre les associations et les collectivités. Ces dernières, maîtresses de leurs attributions budgétaires, disposaient de cette charte pour poser de grands principes et des leviers judiciaires afin de sanctionner les associations en cas d’injures publiques, de diffamation... La création des contrats d’engagement républicain ​​« ajoute en fait une couche de contrôle de l’État sur les collectivités », explique Nathalie Tehio, avocate, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme. « C’est une mainmise de l’État sur la distribution des subventions, donc sur la politique de la ville défendue à travers les choix de soutien à certaines associations. »
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Vingt-cinq associations écologistes avaient saisi, en mars, le Conseil d’État https://reporterre.net/Les-associations-se-sentent-menacees-par-le-Contrat-d-engagement-republicain
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« ça a fait une publicité d’enfer pour notre formation à la désobéissance civile », sourit Christiane Queyreix. « Au moins vingt-cinq personnes sont venues ! Dont trois RG [agents des renseignements généraux], qui sont toujours faciles à repérer… »