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Vendredi dernier, 3 ONG révélaient au grand jour l’influence du MEDEF sur le positionnement de la France dans les débats sur l’évasion fiscale en Europe.
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Le texte débattu depuis le 4 mars, dans le cadre du trilogue européen, réunissant le Parlement, le Conseil et la Commission, vise plus précisément à contraindre les multinationales à rendre publics, chaque année et dans chaque pays, leurs chiffres d’affaires, leurs bénéfices et les montants réels des impôts payés. Le reporting public pays par pays, est une mesure simple qui permet d’identifier les montages fiscaux des entreprises, condition première pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux.

Au lieu d’encourager les états membres à adopter rapidement ce texte, La France sous la plume du MEDEF, plaide en faveur d’une exemption des exigences de publicité des informations sur les activités économiques privées pouvant aller jusqu’à 6 ans, l’absence de reporting pays par pays sur les activités extra européennes des entreprises, et une limitation des données soumises à publication.

Autrement dit, la France est en train de saper des années de négociations européennes, et l’aboutissement de l’action de nombreuses ONG contre l’opacité fiscale !
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Exigeons de Bercy qu’il change de camp et qu’il rejoigne les pays comme le Danemark, les Pays-Bas et la Lituanie favorables à un texte plus ambitieux pour lutter contre l’évasion fiscale.