Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d'être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d'intrusion sur des sites agricoles et industriels [1]. Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l'ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.

Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.
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Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.
Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.
Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.
Organisations signataires (par ordre alphabétique) :
Action Non-Violente COP21 - Agir pour l’Environnement - Aitec - Alofa Tuvalu - Alternatiba - Altrimenti - Amis de la Terre France - APESAC - ASPAS - Association Végétarienne de France - ATTAC
Bio consom’acteurs - BLOOM
CFDT-Journalistes - CIWF France
foodwatch France - FNH - France Nature Environnement
Générations Futures - Greenpeace France
Humanité et Biodiversité
Les Ami.e.s de la Confédération paysanne - L214 Éthique & animaux - LPO
Maison des Lanceurs d’Alerte
One Voice - Oxfam France
Réseau Action Climat
SNJ-CGT - SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires - Sud Recherche EPST - Solidaires
Terre & Humanisme
Virage Energie - VRAC France - WECF France - Welfarm
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Note aux rédactions
[1] L’amendement stipule que “le bénéfice de la réduction d'impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d'actes de violence vis-à-vis de professionnels.”
Contacts presse
Mélanie Veillaux - Greenpeace France - 06 42 64 83 76
Virginie Boquin - France Nature Environnement - 06 07 69 27 10
Muriel Arnal - One Voice - 06 79 83 16 61
Barbara Boyer - L214 - 06 50 35 57 48
Connu / TG 7/10/22 à 12:15