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2 résultats taggé transpartisan(ne)(s)

Proposition de loi n°741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane / Assemblée nationale

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Connu / TG le 11/06/23 à 20:13

assemblée_nationale · contre · désert(ification)(s)_médica(l)(e)(s)(ux) · initiative(s) · proposition(s)_de_loi(s)-PPL · rura(l)(e)(ité)(u)(s)(x) · transpartisan(ne)(s)

July 7, 2023 at 12:41:09 PM UTC * · permalien

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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0741_proposition-loi

Combien de députés sont prêts à signer la motion de censure transpartisane ? – Libération

La motion de censure déposée par le groupe LIOT peut-elle renverser le gouvernement, après le recours au 49.3 ? La réponse ...
Connu / TG le 18/03/23 à 01:00

03 · 2023 · article_49_alinéa_3-49al3-49.3 · Groupe_LIOT-Libertés-independants-outre-mer-et-Territoires · libération-journal · motion(s)_de_censure · parti(s)(an)(e)(s) · trans · transpartisan(ne)(s)

March 18, 2023 at 8:52:02 PM UTC · permalien

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https://www.liberation.fr/checknews/combien-de-deputes-sont-prets-a-signer-la-motion-de-censure-transpartisane-20230317_D6EIMVZOWJDEVJIPWMVIMM7SME/