Elle est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Son taux varie d'un produit à l'autre. Explications. Les différents taux de la TVA en France métropolitaine Taux normal de TVA à 20 %, il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services.
Emile Marzolf Reporter en StopCovidie @emile_marzolf
A force d'essayer, ça a finit par passer. L'amendement pour rendre les dépenses #cloud des collectivités locales éligibles au FCTVA (et donc à une compensation) a finalement été adopté. Il est proposé à peu près à chaque examen de loi de finances. http://assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/AN/2174
8:48 PM · 2 juil. 2020·
7 Retweets 13 J'aime
14h
En clair : les dépenses cloud sont considérées comme des dépenses de fonctionnement et non d'investissement. Car il n'y a pas d'achat de matériel en dur pour la collectivité. Or, seules les dépenses d'investissement peuvent faire l'objet d'une "récupération" de la TVA.
67 757 vues - 5,6 k - 84 - 100 k abonnés
Je le dis aux étudiants : mardi, sortez ! Je le dis aux enseignants : mardi, sortez ! Je le dis aux infirmiers : mardi, sortez ! Je le dis aux gilets jaunes : mardi sortez ! Il faut le dire à tout le pays : c'est maintenant ou jamais, mardi, sortez !
Catégorie Actualités et politique 808 commentaires
Combien d'yeux crevés, de mains arrachés, de lois scélérates anti-démocratiques, de pertes de tous nos droits, faut-il pour que la FI nous propose enfin le MODE DE RÉSISTANCE NON-VIOLENT qu'est la GRÈVE DE LA TVA?
=>
sIGNER https://www.change.org/p/m-macron-exigeons-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-sur-les-r%C3%A9formes-de-macron-par-la-gr%C3%A8ve-de-la-consommation-386cd962-9c3d-4d2c-8233-bbf6357a8f6d
568 ont signé